La politique européenne de voisinage

Objectifs

Lancée en 2004, la politique européenne de voisinage (PEV) vise à soutenir et à favoriser la stabilité, la sécurité et la prospérité dans les pays les plus proches de ses frontières.

Au sud, cette politique concerne l’Algérie, l’Egypte, Israël, la Jordanie, le Liban, la Libye, le Maroc, l’Autorité palestinienne, la Syrie (coopération bilatérale de l’Union européenne avec le gouvernement syrien suspendue en 2011, de même que la participation européenne aux programmes régionaux dans le pays) et la Tunisie. Ce partenariat s’inscrit dans le cadre de l’Union pour la Méditerranée. En Europe de l’Est, la PEV concerne six pays (la Moldavie, l’Ukraine, la Biélorussie, l’Azerbaïdjan, la Géorgie et l’Arménie). La Russie fait l’objet d’un partenariat à part avec l’UE, qui ne relève pas de la politique européenne de voisinage. Quant à la Turquie et les pays des Balkans candidats ou candidats potentiels à l’adhésion à l’UE, ils sont inscrits dans une autre forme de partenariat avec les Vingt-Sept.

Centrée sur la stabilisation de son voisinage, la PEV met en avant trois principales priorités de coopération : le développement économique, la dimension “sécurité” ainsi que les migrations et la mobilité. Elle promeut ainsi des réformes dans ces domaines, au moyen d’une aide financière à destination des pays partenaires. 

La PEV soutient également les initiatives visant à améliorer la gouvernance et à renforcer la démocratie, l’état de droit et les droits de l’homme dans ces pays.

Base juridique

La politique européenne de voisinage est régie par le traité de Lisbonne. L’article 8 TUE dispose que “l’Union développe avec les pays de son voisinage des relations privilégiées, en vue d’établir un espace de prospérité et de bon voisinage, fondé sur les valeurs de l’Union et caractérisé par des relations étroites et pacifiques reposant sur la coopération”.

Suite à l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la procédure législative ordinaire s’applique à tous les aspects de la Politique européenne de voisinage. Par ailleurs, l’article 213 TFUE introduit la possibilité d’une “assistance financière à caractère urgent” pour un pays tiers qui se trouverait dans une situation de crise financière grave.

Face à un bilan mitigé, la PEV fait l’objet d’un profond réexamen en novembre 2015. La Commission européenne reconnait que “les événements de ces dernières années” (conflits, essor des extrémismes et du terrorisme, violations des droits de l’homme et bouleversements économiques entraînant l’afflux de réfugiés) impliquent “de suivre une approche nouvelle, de redéfinir les priorités et d’introduire de nouveaux modes de fonctionnement”. Si l’UE se déclare toujours “résolue à promouvoir la bonne gouvernance, la démocratie, l’état de droit et les droits de l’homme”, elle constate l’inefficacité des méthodes utilisées jusqu’alors à cet effet, et vise désormais à “promouvoir des réformes avec chaque partenaire sous des formes arrêtées mutuellement”.

Depuis, l’UE valorise une approche plus flexible et différenciée selon les pays. L’implication des Etats membres et le partage des responsabilités sont mis en avant. La Commission souhaite aussi offrir aux pays partenaires un meilleur accès au marché et au cadre réglementaire communautaires, aux normes ainsi qu’aux agences et programmes de l’Union.

Fonctionnement et financement

L’UE soutient la réalisation des objectifs de la PEV au moyen d’une aide financière et d’une coopération politique et technique.

L’accord d’association représente une étape importante d’un partenariat approfondi. Les plans d’action bilatéraux élaborés entre l’Union et plusieurs pays partenaires constituent ensuite un élément central de la PEV. Ils établissent des programmes de réformes politiques et économiques assortis de priorités à court et moyen terme (trois à cinq ans).

La Géorgie, la République de Moldavie et l’Ukraine sont associées à l’Union européenne via une zone de libre-échange approfondi et complet, qui leur permet d’avoir une certaine intégration dans l’espace économique européen. Le Maroc bénéficie d’un statut avancé dans ses relations avec l’UE, et la Tunisie d’un partenariat privilégié.

Sur la période 2014-2020, l’instrument européen de voisinage (IEV) assurait l’essentiel du financement de la PEV, par le biais de programmes ciblés. Il était doté de 15,4 milliards d’euros. Dans l’optique du cadre financier pluriannuel 2021-2027, ce dispositif doit devenir l’Instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale (IVCDCI), atteignant 79,5 milliards d’euros, dont au moins 19,3 milliards consacrés au voisinage.

Les pays du voisinage de l’UE sont éligibles à des aides macrofinancières ponctuelles. Les Vingt-Sept ont ainsi soutenu plusieurs partenaires lors de la pandémie de Covid-19. 

Enfin, la PEV est une politique bilatérale entre l’Union et chaque pays partenaire, qui s’accompagne d’initiatives de coopération régionale :

• Le Partenariat oriental : lancé en 2009, il concerne l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la Géorgie, la Moldavie, l’Ukraine et la Biélorussie.
• L’Union pour la Méditerranée : lancée en 1995, elle vise à stabiliser la Méditerranée par le renforcement des relations entre les pays de son pourtour.