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En raison des tensions géopolitiques croissantes et des pénuries d’approvisionnement dues notamment à la guerre en Ukraine, l’Union européenne révise sa politique commerciale. C’est ce qu’a confié un fonctionnaire de la Commission européenne à EURACTIV.
La pression de l’exécutif européen en faveur d’une plus grande autonomie stratégique sur le plan économique s’est intensifiée en raison de la guerre en Ukraine, tandis que l’UE cherche à se détacher économiquement de la Russie. Le modèle économique de l’Europe a longtemps reposé sur l’importation de gaz de Russie et de biens à bas prix de Chine, mais selon le fonctionnaire, qui a souhaité conserver l’anonymat, cela doit changer.
« Notre modèle économique doit changer, et la politique commerciale peut y contribuer en rendant possible la diversification. Et, bien sûr, en examinant les réalités géopolitiques et en se demandant qui sont nos partenaires fiables », a-t-il déclaré, ajoutant qu’« il y a déjà une nouvelle dynamique dans la politique commerciale basée sur le “Zeitenwende” », Zeitenwenden signifiant « tournant » en allemand.
Un exemple de cette nouvelle approche est le regain d’intérêt pour la conclusion d’un accord commercial avec l’Inde. Après plus de huit ans de blocage, les négociations ont repris à la mi-juin.
Si, il y a quelques années, l’Union européenne n’aurait pas cherché à conclure un tel accord, craignant que celui-ci n’entraîne l’ouverture des marchés envisagée, la situation a aujourd’hui changé en raison de la crise, explique le fonctionnaire.
« L’élan géopolitique en faveur de cet accord est si fort que nous disons que nous avons besoin des Indiens comme partenaires », a déclaré le fonctionnaire.
Un projet de longue haleine
La refonte de la politique commerciale de l’UE est en cours depuis un certain temps déjà. Si elle a longtemps été guidée par l’efficacité économique et l’ouverture de nouveaux marchés, la situation a changé avec la stratégie commerciale de l’UE de 2021.
Alors que de plus en plus de pays ont commencé à utiliser la politique commerciale comme une arme politique, la stratégie commerciale de l’Union a souligné que le bloc adopterait une position plus affirmée pour protéger ses intérêts et ses valeurs.
En décembre 2021, la Commission a proposé un instrument anticoercitif qui lui permettrait de prendre des mesures coercitives à l’encontre d’un partenaire commercial si celui-ci tentait de contraindre l’UE ou un de ses États membres à se soumettre à ses exigences, comme cela s’est produit dans le différend entre la Chine et la Lituanie.
La Commission progresse également sur le front des valeurs.
À la mi-juin, elle a revu son approche des mesures relatives au commerce et au développement durable dans sa politique commerciale. La nouvelle approche comprend des mécanismes d’application et de sanction plus rigides concernant le chapitre « développement durable » des accords de libre-échange.
La nouvelle approche concernant le commerce et le développement durable était déjà incluse dans l’accord commercial entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande qui a été conclu la semaine dernière.
« Si l’une des parties ne respecte pas ses obligations, celles-ci sont mises en œuvre par des sanctions », a déclaré Valdis Dombrovskis, vice-président exécutif de la Commission, lors de la présentation de l’accord commercial.
Selon le haut fonctionnaire, l’accord entre l’UE et la Nouvelle-Zélande sera la « référence » pour les futurs accords commerciaux.
Blocs géopolitiques
Entre-temps, les experts préviennent que le monde se dirige vers la formation de blocs géo-économiques et que le multilatéralisme est en déclin.
Cela est particulièrement visible au sein de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), dont le mécanisme de règlement des différends est dysfonctionnel depuis plusieurs années déjà.
Toutefois, ce n’est pas l’un des « rivaux systémiques » de l’UE qui bloque le mécanisme, mais bien le partenaire le plus proche de l’Union : les États-Unis.
Tout membre de l’OMC est autorisé à porter plainte contre un autre pour manquement à ses obligations. Après qu’un groupe d’experts se soit prononcé sur les plaintes, la partie qui a perdu peut porter l’affaire devant l’organe d’appel de l’OMC. Cependant, les États-Unis bloquent la nomination des juges de l’organe d’appel, rendant ainsi l’ensemble du processus inopérant.
Pour sauvegarder ce pilier essentiel du régime commercial de l’OMC, l’UE a décidé de créer un organe d’appel provisoire composé de 16 membres de l’OMC afin de maintenir le mécanisme de résolution des conflits, malgré l’opposition des États-Unis à ce dernier.
Lors de la dernière conférence ministérielle de l’OMC en juin, la Commission a déjà indiqué qu’elle entendait résoudre ce problème d’ici la prochaine réunion ministérielle de l’OMC en décembre 2023.
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