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Pour la première fois en France, la carence fautive de l’État est reconnue par un tribunal en matière de lutte contre la pollution atmosphérique. Un article de notre partenaire le Journal de l’Environnement.
Un jugement historique qui pourrait faire jurisprudence… Le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) est le premier à reconnaître la faute de l’État en matière de lutte contre la pollution atmosphérique. Il avait été saisi par une mère de 52 ans et sa fille, vivant alors à Saint-Ouen près du périphérique parisien et souffrant de maladies respiratoires chroniques, en particulier bronchite et asthme.
Des mesures insuffisantes
Plus précisément, la carence fautive de l’État est constituée par l’insuffisance du plan de protection de l’atmosphère d’Ile-de-France pour répondre aux obligations de la directive européenne sur la qualité de l’air, compte tenu des dépassements successifs, enregistrés entre 2012 et 2016, des seuils autorisés pour le dioxyde d’azote et les particules fines. Le tribunal n’a toutefois pas retenu la faute du préfet de police de Paris dans sa gestion de l’épisode de pollution de décembre 2016, en raison du déclenchement de la circulation alternée. Un déclenchement effectué qu’au quatrième jour de l’épisode de pollution.
Un lien de causalité non reconnu
Le lien de causalité entre les fortes concentrations de polluants atmosphériques et les pathologies des deux plaignantes n’a pas non plus été retenu par les magistrats, qui ont donc rejeté leur demande d’indemnisation (160.000 euros de dommages-intérêts).
«Pour les victimes de la pollution, c’est une première. Dorénavant, l’État devra prendre des mesures efficaces en matière de lutte contre la pollution et les victimes peuvent espérer obtenir la reconnaissance de leur préjudice», a commenté François Lafforgue, l’avocat des plaignantes, qui se réserve le droit de faire appel. Des dizaines d’actions similaires ont été déposées en France.
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