La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

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Proclamée une première fois à Nice le 7 décembre 2000, puis officiellement adoptée dans sa version définitive par les présidents de la Commission européenne, du Parlement européen et du Conseil de l’UE le 12 décembre 2007, la Charte des droits fondamentaux a acquis une force juridique contraignante avec le traité de Lisbonne.

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https://www.touteleurope.eu/actualite/la-charte-des-droits-fondamentaux-de-l-union-europeenne.html