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Synthèse
09.07.2019
L’initiative de jumelage a été conçue par la Commission européenne en 1998 pour aider les pays candidats à l’adhésion à l’Union européenne à acquérir les compétences et l’expérience nécessaire à l’adoption et la mise œuvre du droit de l’Union.
Objectifs
L’initiative de jumelage a été conçue par la Commission européenne en 1998 pour aider les pays candidats à l’adhésion à l’Union européenne à acquérir les compétences et l’expérience nécessaires à l’adoption et la mise œuvre du droit de l’Union.
Depuis 2004, le jumelage est également à disposition de certains des nouveaux Etats indépendants de l’Europe orientale et des pays de la région méditerranéenne. L’objectif est ainsi plus large et le jumelage se présente donc comme un instrument de coopération administrative qui permet aux pays bénéficiaires de disposer de l’expertises des pays membres de l’UE dans le secteur public dans des domaines variés (police, justice, énergie, transports,…).
Bénéficiaires éligibles
Administrations publiques (dont collectivités locales) et semi publiques des pays suivants :
- pays dits « de l’élargissement » (zone IPA – instrument d’aide de préadhésion) : Albanie, Bosnie-Herzégovine, Kosovo, Macédoine du Nord, Monténégro, Serbie, Turquie.
- certains pays tiers de la zone IEVP – instrument européen de voisinage et de partenariat : Algérie, Egypte, Israël, Jordanie, Liban, Maroc, Palestine, Tunisie, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Géorgie, Moldavie et Ukraine.
Les bénéficiaires de financement
Type de soutien
Un projet de jumelage se caractérise par l’association de deux administrations publiques comparables, l’une étant rattachée à un Etat membre de l’UE, l’autre à un pays bénéficiaire.
Le jumelage consiste ainsi en un projet d’assistance technique, de transfert d’expertise. Il est en cela assez proche du TAIEX mais s’inscrit, contrairement à ce dernier, dans une association de long terme.
Le guide pratique « PRAG », établi par les services de la Commission européenne, précise les modalités pratiques de financements dans le domaine de l’action extérieure (mais nombre de ses informations valent pour l’ensemble des financements).
Contact
Le SGAE accueille le point de contact national français pour les jumelages et TAIEX. Contact : pcn.jumelages(at)sgae.gouv.fr. Les points de contact des autres Etats membres figurent ici.
Ce guide des financements européens a été réalisé en partenariat avec le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, direction générale de la mondialisation, de la culture, de l’enseignement et du développement international (DGM) et direction de l’Union européenne.