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Mercredi (30 juin), la Commission européenne a inauguré le Fonds européen de la défense à hauteur de 8 milliards d’euros. Objectif du nouvel instrument ? Cofinancer la recherche collective et la concrétisation de projets en matière de défense à travers le bloc.
« En 2021, le Fonds européen de la défense (FED) prend corps. Avec le tout premier programme de défense de l’UE, la coopération européenne dans le domaine de la défense deviendra la norme », a déclaré Thierry Breton, commissaire européen chargé du marché intérieur.
« Les pouvoirs publics dépenseront mieux ensemble, et les entreprises – grandes ou petites – de tous les États membres en profiteront, ce qui se traduira par une plus grande intégration des chaînes de valeur industrielles européennes dans le domaine de la défense », a-t-il renchéri.
D’après le représentant de l’UE, « le Fonds européen de défense est une contribution absolument essentielle à une plus grande souveraineté européenne », l’Union européenne devant « devenir progressivement un acteur de la sécurité au niveau mondial. »
Initialement proposé sous la Commission de Jean-Claude Juncker, le Fonds était alors prévu à 13 milliards d’euros. Néanmoins, il s’était ensuite vu priver de 5 milliards d’euros lors des négociations sur le budget de l’UE en 2020, et ce, en raison de la pandémie de Covid-19.
Malgré les difficultés liées à sa concrétisation, le FED a été finalement approuvé à hauteur de 7,9 milliards d’euros par les législateurs européens. Il s’agit là du premier programme de recherche militaire du bloc. Toutefois, des questions éthiques persistent sur le plan du contrôle parlementaire et des systèmes d’armes semi-automatiques.
En outre, le Fonds peut-il être utilisé pour financer des projets dans lesquels certains participants sont des sociétés non européennes ? M. Breton avance qu’il conviendra de respecter « des conditions très strictes, conçues pour garantir que la sécurité et les intérêts de l’Europe sont bien préservés ».
Le Fonds englobera également le développement de prototypes, pour autant que les États membres impliqués s’engagent à acheter le produit fini.
Financer des technologies perturbatrices
L’adoption du premier programme de travail annuel du Fonds européen de la défense (FED) ouvre la voie au lancement immédiat de 23 appels à propositions pour un montant total de 1,2 milliard d’euros de financement de l’UE en faveur de projets collaboratifs de recherche et de développement dans le domaine de la défense.
Au cours de la première année, le FED allouera environ 700 millions d’euros à la préparation de plateformes et de systèmes de défense à grande échelle et complexes, tels que les systèmes d’avions de combat de nouvelle génération ou le parc de véhicules terrestres, les navires numériques et modulaires et la défense anti-missiles balistiques.
Environ 100 millions d’euros seront consacrés aux technologies critiques, qui amélioreront les performances et la résilience des équipements de défense tels que l’intelligence artificielle et le nuage pour les opérations militaires, les semi-conducteurs dans le domaine des composants infrarouges et radiofréquence.
Le FED renforcera également les synergies avec d’autres politiques et programmes civils de l’UE, notamment dans le domaine de l’espace (environ 50 millions d’euros), de la réponse médicale (environ 70 millions d’euros) et du numérique et du cyber-espace (environ 100 millions d’euros). L’objectif est de favoriser l’enrichissement mutuel, de permettre l’entrée de nouveaux acteurs et de réduire les dépendances technologiques.
En outre, dans le cadre du programme précurseur du FED, le programme européen de développement de l’industrie de la défense (EDIDP), 26 nouveaux projets, dotés d’un budget de plus de 158 millions d’euros, ont été sélectionnés en vue d’un financement. L’accent est mis en particulier sur les capacités de surveillance (capacités spatiales et maritimes), la résilience (détection chimique, biologique, radiologique et nucléaire, la défense contre les systèmes aériens sans pilote) et les capacités de haute technologie (frappes de précision, combat au sol, combat aérien).
De plus, deux grands projets de développement des capacités ont reçu aujourd’hui une subvention attribuée directement de 137 millions d’euros au titre de l’EDIDP.
Le cycle EDIDP 2020 confirme également cette année une cohérence avec d’autres initiatives de l’UE en matière de défense : 15 des 26 projets financés sont des projets militaires qui relèvent de la coopération structurée permanente (CSP).
Établi en décembre 2017, le cadre permanent de coopération en matière de défense permet aux États membres qui le souhaitent et qui le peuvent de développer conjointement des capacités de défense, d’investir dans des projets communs et de renforcer l’état de préparation opérationnelle et la contribution de leurs forces armées. Depuis, le dispositif s’est retrouvé au cœur de l’élan de l’UE vers « l’autonomie stratégique » à la suite du Brexit et des tensions géopolitiques croissantes entre la Chine et les États-Unis.
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