Taxation de l’énergie : la révision de la directive est renvoyée au prochain mandat européen
Par : Paul Messad | Euractiv.com
26 avr. 2024
Type de contenu: Actualités
De gauche à droite : Nadia María CALVIÑO SANTAMARÍA (présidente de la Banque européenne d’investissement), Gilles ROTH (ministre des finances, Luxembourg), Vincent VAN PETEGHEM (vice-premier ministre et ministre des finances, chargé de la lutte contre la fraude fiscale, Belgique), Ladislav KAMENICKÝ (ministre des finances, Slovaquie), le 12 avril 2024, à Luxembourg. [European union 2024]
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Fin février 2024, son premier compromis a fait choux blanc, profitant pourtant du travail mené par les présidences tournantes précédentes, espagnoles, suédoises, ou encore slovène, active lors de la proposition de révision de la Commission européenne en 2021.
A Bruxelles, personne n’ose se montrer trop confiant sur l’avenir de la révision sous cette mandature, bien que la présidente belge ait présenté jeudi son nouveau compromis. Pour nombre de parties prenantes, cette situation est problématique à plusieurs égards, notamment parce qu’elle désincite à l’investissement dans les énergies non carbonées.
Trois ans de négociations
La directive sur la taxation est en vigueur depuis 2003. Elle fixe un montant minimal de taxation sur les produits énergétiques, carburants, combustible et électricité. Mais son dessein initial est aujourd’hui anachronique, dès lors que toutes les énergies, carbonées ou non, étaient considérées sur un pied d’égalité.
Selon la Cour des comptes européennes, cette situation entraînerait une contradiction entre les objectifs de la directive et la politique climatique de l’UE.
En conséquence, la Commission européenne a proposé une révision en 2021 pour faire en sorte que les seuils minimaux de taxes sur les énergies décarbonées soient moins élevés que ceux appliqués aux vecteurs carbonés. Depuis, les discussions sont au point mort, entravées non seulement par la guerre en Ukraine, mais aussi par la compétence exclusive des États membres en matière fiscale et donc leur véto de rigueur.
Pas de vote parlementaire
S’ajoutent à cette situation les velléités portées par les différents groupes politiques. Raison pour laquelle l’eurodéputé Johan van Overtveldt (Conservateur et réformistes européens, CRE) et rapporteur sur le texte pour le Parlement européen, n’a pas souhaité soumettre son rapport au votede la commission parlementaire Affaires économiques (ECON) jeudi dernier (18 avril) – la position du Parlement sur ce dossier n’est que consultative.
Selon lui, « les socialistes et les Verts ont refusé de faire des compromis sur la période de transition pour les secteurs aérien et maritime, ainsi que sur le rôle et l’avenir de l’énergie nucléaire ».
L’eurodéputé flamand renvoie le texte aux calendes grecques. « C’est au prochain Parlement de décider du sort de ce dossier », a-t-il conclu.
Serpent de mer
Les États membres ont pourtant eu à faire avec un compromis fin février plus permissif que les positions précédentes, excluant, par exemple, le bois et le charbon de bois du spectre de la directive.
Le second compromis, discuté jeudi, apporte quelques éléments supplémentaires pour contenter les demandes des différentes délégations, comme, par exemple, plus de souplesse sur la taxation des combustibles d’aviation, « l’un des points délicats » du texte, confie un diplomate européen à Euractiv.
Rien avant la prochaine mandature
Selon elle, « si les délégations ne peuvent pas soutenir le texte de compromis, le risque est que le DTE actuellement applicable continue de s’appliquer pendant une période non définie, ce qui serait regrettable », note la présidente belge dans son compromis.
Or, de son propre aveu, un deuxième diplomate européen déclaré à Euractiv que disposer d’une position commune avant la fin de la présidence belge semble « un peu ambitieux ».
« Il n’est pas certain que nous parvenions à un accord pendant la présidence belge », renchérit le premier diplomate contacté.
Un troisième se veut plus prudent : « il est à ce stade trop tôt pour présumer de la capacité ou non à trouver un accord du Conseil d’ici la fin du semestre ».
En somme, certains États membres semblent plus pressés que d’autres pour faire advenir la révision de la directive, en particulier ceux disposant, déjà, de mix électriques plutôt décarbonés et sans utilisation trop importante de la biomasse.
En parallèle, des échos nous parvenant de la Commission européenne avancent déjà que le texte est reporté à la prochaine mandature.
Problème côté parties prenantes
En France, ne pas disposer de révision du texte serait problématique, défendent plusieurs parties prenantes.
Ce serait même « décevant », déclare à Euractiv Phuc-Vinh Nguyen, chercheur en politique énergétique auprès du think tank Institut Jacques Delors, alors qu’il y avait « un élan et un espace politique avec le Pacte vert ».
« En l’état, la directive est désincitative à l’investissement dans les énergies non carbonées du fait de taux de taxation minimale plus favorables aux fossiles », poursuit-il.
En parallèle, l’Union française de l’électricité, défendant les intérêts de la filière électrique française, insiste pour réviser la directive afin « d’assurer un “level playing field” (des règles du jeu équitables, en français) climatique entre les énergies dans le but d’accompagner la décarbonation ».
Tandis que la révision de la directive n’est donc pas à l’agenda des priorités des Etats membres, Enrico Letta, l’ancien Premier ministre italien et son rapport sur le marché unique commandé par les Etats membres et publié jeudi dernier (18 avril), a avancé qu’« un accord rapide sur le DTE est nécessaire pour fournir l’incitation adéquate aux énergies renouvelables dans l’ensemble du marché unique ».
Deux ministres autrichiens demandent de retarder l’application du règlement anti-déforestation de l’UE
Par : Sofia Sanchez Manzanaro | Euractiv.com | translated by Jeanne Manikieu
30 avr. 2024
Type de contenu: Actualités
Le ministre autrichien de l’Agriculture, des Forêts et de la Gestion de l’eau, Norbert Totschnig, s’exprime avant le début de la réunion du Conseil « Agriculture et pêche » (AGRIPECHE) de l’UE à Bruxelles, Belgique, 26 mars 2024.
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Toutefois, comme ils l’ont fait remarquer, en 2025, tous les pays, y compris les États membres de l’UE, seront désigné sous la catégorie de risque moyen, car la Commission prévoit de reporter la publication du classement des risques à l’année prochaine.
Selon les ministres autrichiens, « l’absence de classification [par la Commission européenne] pour les pays à faible risque entraînerait des contrôles disproportionnés et une augmentation des obligations du devoir de vigilance pour tous les acteurs du marché ».
Tout en reconnaissant l’objectif important du règlement anti-déforestation de l’UE, qui vise à réduire la déforestation dans le monde, la lettre souligne également la nécessité de cibler les zones où ces pratiques se produisent à grande échelle.
La lettre mentionne que « la déforestation à grande échelle se passe dans des pays en dehors de l’UE, alors que les zones forestières dans l’Union augmentent depuis des décennies ». Elle précise également que l’« Autriche a vu ses zones forestières s’accroître de 330 000 hectares au cours des soixante dernières années, atteignant désormais près de quatre millions d’hectares ».
Les hommes politiques ont souligné que leur proposition avait reçu le soutien de 22 États membres, dont l’Italie, la Finlande, la Pologne, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède, lors d’une réunion du Conseil le mois dernier.
7 ministres de l’Agriculture veulent édulcorer les règles anti-déforestation de l’UE
L’Autriche et six autres États membres souhaitent retarder la mise en œuvre du nouveau règlement anti-déforestation de l’UE et exempter les petits agriculteurs de ces règles, selon une note transmise aux États membres en amont d’une réunion des ministres de l’Agriculture du bloc mardi (26 mars).
Les ministres de l’UE se joignent aux appels
Lors de la récente réunion du Conseil « Agriculture et pêche » (AGRIPECHE) de l’UE, qui s’est tenue lundi (29 avril), plusieurs ministres de l’Agriculture, y compris ceux de l’Allemagne et de la Lettonie, ont rejoint les appels à reporter la mise en œuvre de l’EUDR.
Le ministre allemand de l’Agriculture, Cem Özdemir, a affirmé à la presse que « la République fédérale d’Allemagne n’est pas un pays à haut risque de déforestation, au contraire ». « Et ce n’est pas n’importe qui qui le dit, mais une personne connue pour être membre du parti écologiste », a-t-il insisté
David Clarinval, président du Conseil AGRIPECHE et ministre belge de l’Agriculture, a indiqué à Euractiv que plus d’une douzaine d’États membres avaient exprimé leur soutien au report de la mise en œuvre de l’EUDR.
Parallèlement, le commissaire européen à l’Agriculture, Janusz Wojciechowski, a déclaré qu’il plaiderait en faveur d’un report d’un an de la mise en œuvre des règles au sein de la Commission. « J’ai présenté mon soutien à cette proposition dans le travail interne de la Commission, et je pense qu’[un report] est nécessaire », a-t-il expliqué à Euractiv.
Le Parlement européen approuve de nouvelles règles pour réduire, réutiliser et recycler les emballages
Par : Nathan Canas | Euractiv.com | translated by Marie-Alix Pocholuk
25 avr. 2024
Type de contenu: Actualités
En 2021, 84,3 millions de tonnes de déchets d’emballages ont été produites dans l’UE, ce qui correspond à 188,7 kg par habitant, soit 11 kg de plus qu’en 2020. [MAD.vertise/shutterstock.com]
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Les règles approuvées par le Parlement ont été négociées et convenues avec les ministres des États membres en mars 2024 et comprennent des objectifs de réduction progressive des emballages (5 % d’ici 2030, 10 % d’ici 2035 et 15 % d’ici 2040) et exigent des gouvernements qu’ils se concentrent en particulier sur la réduction des déchets d’emballages plastiques.
En 2021, 84,3 millions de tonnes de déchets d’emballages ont été produites dans l’UE, ce qui correspond à 188,7 kg par habitant, soit 11 kg de plus qu’en 2020.
« Pour la première fois dans une législation environnementale, l’UE fixe des objectifs de réduction des emballages, quel que soit le matériau utilisé », a commenté l’eurodéputée belge Frédérique Ries (Renew), rapporteure du dossier.
Les règles encourageront selon elle « l’innovation et prévoient des dérogations pour les micro-entreprises ».
« Nous appelons maintenant tous les secteurs industriels, les pays de l’UE et les consommateurs à jouer leur rôle dans la lutte contre l’excès d’emballages. »
Interdiction des emballages à usage unique
À partir de janvier 2030, les emballages plastiques à usage unique seront interdits pour les fruits et légumes frais non transformés, les aliments et boissons servis et consommés dans les cafés et restaurants, et les portions individuelles de condiments tels que les sauces, la crème ou le sucre.
Les emballages miniatures pour les produits de toilette seront également interdits dans les hôtels, tandis que les sacs en plastique très légers seront interdits dans les magasins.
En outre, la directive fixe des seuils de présence de « produits chimiques éternels », également connus sous le nom de PFAS, dans les emballages en contact avec les denrées alimentaires.
Recyclage
À partir du 1er janvier 2030, la plupart des emballages vendus dans l’UE devront être recyclables et seront classés en fonction de leur niveau de recyclabilité .
90 % des contenants de boissons en plastique et en métal à usage unique de moins de trois litres devront être collectés séparément en vue de leur recyclage, bien que le vin, les spiritueux, le lait et les produits laitiers soient exclus de cette obligation.
Les emballages devront porter une étiquette informant les utilisateurs de leur contenu, avec un délai de grâce de quatre ans.
Exemptions
Les nouvelles règles ne définissent pas d’objectifs spécifiques de réutilisation et de remplissage pour les plats à emporter.
Contacté par Euractiv, Marco Musso, chargé de mission pour l’économie circulaire au Bureau européen de l’environnement, s’est dit déçu « que le Parlement européen ait cédé à plusieurs reprises aux fortes pressions du lobby du jetable » et a qualifié l’exemption « d’imprudente et d’injustifiée ».
Les hôtels, restaurants et cafés qui vendent des boissons ou des aliments préparés pour une consommation immédiate pourront toujours utiliser des emballages à emporter. Ils devront toutefois mettre en place des systèmes permettant aux consommateurs d’apporter leurs contenants réutilisables.
Les règles donnent également à la Commission européenne le pouvoir d’établir des exemptions supplémentaires.
Entrée en vigueur
Le Conseil doit à présent donner son accord final pour que le texte entre dans la législation européenne.
Dans un communiqué de presse, la Confédération des industries européennes du papier (CEPI) a affirmé que « l’industrie de l’emballage et ses nombreux clients devront travailler main dans la main avec les autorités locales chargées de la mise en œuvre de la législation, notamment en ce qui concerne la collecte des matériaux de recyclage, un facteur essentiel pour augmenter le taux de recyclage de l’UE ».
Toutefois, pour Francesca Stevens, secrétaire générale d’EUROPEN, qui représente l’ensemble de la chaîne de valeur de l’emballage, une attention particulière doit être accordée à l’application des nouvelles règles à l’échelle nationale.
Dans un communiqué de presse, elle précise : « Nous devrons également être prêts à relever les défis potentiels liés à l’adoption d’une législation secondaire complexe et de nouvelles lois nationales introduisant davantage de barrières sur le marché ».
Feu vert du Parlement européen sur les nouvelles règles d’écoconception pour rendre les produits plus durables
Par : Nathan Canas | Euractiv.com | translated by Jeanne Manikieu×
Nathan Canas
Journaliste Energie & Climat
24 avr. 2024
Type de contenu: Actualités
Le règlement révisé sur l’écoconception, composante essentielle du Pacte vert pour l’Europe (Green Deal), fait partie du plan d’action sur l’économie circulaire, qui promeut l’utilisation et la réutilisation des matériaux de manière beaucoup plus efficace. [Shutterstock/Chay_Tee]
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Le règlement révisé sur l’écoconception, composante essentielle du Pacte vert pour l’Europe (Green Deal), fait partie du plan d’action sur l’économie circulaire, qui promeut l’utilisation et la réutilisation des matériaux de manière beaucoup plus efficace. Ce paquet vise à contribuer à atteindre l’objectif de neutralité carbone de l’UE d’ici 2050 et à diminuer les impacts environnementaux des produits fabriqués dans l’Union.
Développer le recyclage et la durabilité
D’après les données d’Eurostat, en 2020, environ 13 % des matériaux utilisés dans l’UE ont été recyclés et réintroduits dans l’économie européenne.
Les nouvelles règles d’écoconception mettront à jour la directive actuelle de 2009, qui concernait exclusivement l’efficacité et la circularité des produits liés à l’énergie. Ce texte a permis de réduire de 10 % la consommation annuelle d’énergie des produits concernés.
L’UE renforce ses règles sur les transferts de déchets pour encourager le recyclage
Le Conseil de l’UE a voté à l’unanimité l’adoption du règlement révisé sur les transferts de déchets, qui vise à encourager une gestion plus locale des déchets et une augmentation du recyclage des matières premières, tout en réduisant les exportations de déchets vers les pays tiers.
Un champ d’application plus large et plus de transparence
En vertu des nouvelles règles, il est demandé à la Commission de donner la priorité aux groupes de ressources tels que le fer, l’acier, l’aluminium, le textile, les meubles, les pneus, les détergents, les peintures, les lubrifiants et les produits chimiques. Toutefois, en vertu de l’accord conclu entre les institutions européennes, les véhicules à moteur sont exclus du règlement.
Le texte établit un « un passeport numérique de produit » qui contient des informations sur les performances, la traçabilité et les exigences de conformité. Ces données seront accessibles aux consommateurs sur un portail web public, afin de les aider à faire des achats éclairés.
Pour encourager le recyclage, les opérateurs économiques devront également déclarer chaque année les quantités de produits jetés et les raisons de leur destruction.
Deux ans après son entrée en vigueur, la loi interdira également la destruction des vêtements, des accessoires vestimentaires et des chaussures invendus. À l’avenir, la Commission européenne aura la possibilité d’ajouter d’autres catégories de produits à la liste des articles invendus dont la destruction est interdite.
Mise en œuvre
Pour entrer dans la législation européenne, le texte doit maintenant recevoir l’approbation finale du Conseil de l’UE, où se réunissent les ministres des gouvernements nationaux.
Monique Goyens, directrice générale du Bureau européen des unions de consommateur (BEUC), a conclu que « le cadre doit être mis en œuvre rapidement. […] il est essentiel que la Commission européenne et les autorités de surveillance du marché des États membres allouent des ressources au développement et à l’application des nouvelles règles ».
Petit réacteur nucléaire : 300 millions d’euros d’aides d’État pour le français Nuward
Par : Paul Messad | Euractiv.com
29 avr. 2024
La famille des petits réacteurs modulaires (small modular reactor, SMR, en anglais) regroupe les réacteurs de 2 à 300 MW. En fonction de leur taille, ces réacteurs peuvent répondre à une demande d’électricité ou de chaleur très localisées (communautés isolées, sites industriels, etc.), jusqu’à remplacer les centrales à charbon et à gaz. [Denis Starostin / Shutterstock]
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L’entreprise vise un « premier béton » coulé en 2030, pour une mise en route avant 2035. Le timing répond peu ou prou aux espérances récemment formulées par la Commission européenne.
La « conception préliminaire »
Le régime d’aide français financera l’étape de recherche et développement de la « conception préliminaire » (basic design, en anglais).
Cette étape consiste à « rentrer dans les détails de conception de tous les équipements, toutes les parties de la centrale, et faire la maquette complète de la centrale », explique Nuward à Euractiv.
« En même temps, nous nous assurons de la cohérence d’ensemble, qu’une fois assemblés tous les composants vont permettre de garantir le bon fonctionnement avec les performances attendues. À l’issue, nous serons en mesure de déposer une demande d’autorisation de création et nous instruirons la décision d’investir dans la tête de série », complète l’entreprise.
En d’autres termes, la mesure vise à tester et essayer les modules et les composants des futurs SMR pour s’assurer de la possibilité de les produire à une échelle industrielle. Les subventions visent aussi à préparer les démonstrations de sûreté requises en vue de l’approbation du projet par les autorités nationales de sûreté nucléaire, ajoute la Commission européenne.
Petits réacteurs nucléaires : ce que l’UE doit faire, selon le patron de NUWARD
ENTRETIEN. Le président du projet NUWARD de SMR le plus avancé de l’UE, Renaud Crassous, dit attendre de la Commission un « engagement clair » en faveur des technologies nucléaires, suite à une réglementation pour l’industrie verte (Net-Zero Industry act) qui « est encore un raté ».
500 millions d’euros
Après l’autorisation d’une aide d’État de 50 millions d’euros en décembre 2022 dans le cadre de la 2e étape du projet, la 3e étape prend place au sein du montant global d’aide souhaité et annoncé par le président de la République, Emmanuel Macron, en février 2022, de 500 millions d’euros.
« Grâce à ce financement octroyé par l’État pour le développement du NUWARD SMR, Nuward bénéficie d’un soutien comparable à celui de ses concurrents, notamment américains », défend l’entreprise. Pour ce faire, les SMRs peuvent compter sur le soutien de la Commission européenne.
Soutien de la Commission
La Commission européenne en fait en effet l’un des éléments pour atteindre ses futurs objectifs de décarbonation de l’économie de l’UE en 2040 et soutient, par la même, l’alliance industrielle des SMRs annoncée en début d’année. L’alliance mutualise les forces des parties prenantes du secteur (décideurs politiques, économiques, industriels, société civile, etc.) à l’image de ce qui est développé pour les batteries électriques, le solaire ou encore l’hydrogène.
D’autres constructeurs sont aussi en lice pour développer un marché en Europe, comme l’américain NuScale. Il développe actuellement un réacteur en Roumanie qu’il souhaiterait voir sur pied en 2029.
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