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Le traité que signeront France et Allemagne mardi prochain découle de l’élan pro-européen de Macron. Pragmatique, le texte met l’économie et la défense en avant plutôt que le politique. Mais des divergences majeures demeurent.
La vision est évidente, et donnée d’emblée. Le premier chapitre du nouveau traité, qu’Euractiv s’est procuré, concerne les affaires européennes. Le texte qui sera signé le 22 janvier à Aachen pour compléter le traité de l’Elysée de 1963 est donc bien destiné à renforcer le projet européen.
Entre le Brexit, les secousses électorales, les menaces sur l’état de droit, et la crise de la représentativité qui pointe dans le mouvement des gilets jaunes, le projet européen a besoin de soutien.
Reste à savoir si cet effort sera suffisant, et suivi d’effets concrets. Proposé par Emmanuel Macron dans son discours de la Sorbonne en septembre 2016, le traité a certes fait l’objet d’un long travail commun. Mais il semble surtout porté par la France, même si Angela Merkel a élégamment proposé qu’il soit signé à Aix-la-Chapelle, à mi chemin entre Paris et Berlin, là où étaient couronnés les empereurs du Saint Empire romain germanique.
Selon l’ambassadeur allemand en France, Nikolaus Meyer-Landrut, les deux aspects majeurs du traité reposent sur la coopération politique et notamment la création d’une chambre franco-allemande, ainsi que sur les aspects économiques. « C’est autre chose que le traité de l’Elysée : on passe dans le concret » assure le diplomate. Pour l’Elysée, les priorités sont au contraire la défense et les zones transfrontalières.
Priorité à l’économie
Un groupe d’experts devrait travailler sur l’harmonisation du droit économique des deux pays, en particulier en ce qui concerne l’insolvabilité. La coordination dans l’interprétation et la mise en œuvre des directives devrait également être utile. « Il s’agit d’un premier pas très important pour renforcer l’espace économique commun », assure Alexandra Seidel-Lauer, porte-parole de la Chambre de commerce franco-allemande.
Sur les questions transfrontalières, le traité lance des chantiers concrets, confiées aux acteurs locaux. Dans l’idée de Macron, la zone économique franco-allemande devrait représenter un laboratoire de la convergence entre pays européens, ce qui est loin d’être le cas pour l’instant. Enfin un conseil d’expert commun sera mis en place, à la demande de la France, pour confronter les idées des économistes. « En France nos économistes insistent sur le budget de la zone euro et la relance budgétaire, alors qu’en Allemagne le Conseil des sages reproche toujours au gouvernement d’être trop dépensier, donc on va faire un conseil commun, pour traduire des politiques économiques plus proches » assure-t-on à l’Elysée.
Le texte est aussi le fruit d’un compromis. La version soutenue par les parlementaires avait des objectifs communs en matière de normes sociales, d’harmonisation de la taxe sur les sociétés et de tarification du carbone, ce qui n’est plus le cas.
«Certes, ce traité ouvre la porte vers une coopération renforcée sur les volets économiques, sociaux et politiques mais lorsqu’on le compare à la résolution adoptée par les parlements des deux pays en janvier 2018, ce traité a été affaibli. Il n’est pas ambitieux» assure Franziska Brantner, porte-parole des Verts au Bundestag.
« On peut critiquer le manque d’éléments concrets, mais ce texte est un traité, il est fait pour durer des dizaines d’années, ce n’est pas un décret » souligne de son côté Christophe Arend, député LREM de Moselle et président du groupe d’amité franco-allemand de l’Assemblée nationale.
Sur le plan politique, la coopération déjà amorcée est officialisée, mais en mode allégée : la seule réelle contrainte sera qu’un ministre français et un ministre allemand participent, une fois par trimestre, à un conseil des ministres de l’autre pays. La création d’une chambre franco-allemande de 50 représentants, qui siégera régulièrement, sera aussi ratifiée prochainement.
La défense en première ligne
Autre point crucial pour la France, mais sur lequel les Allemands restent discret : le traité engage les deux parties « à se prêter aide et assistance , y compris par la force armée, en cas d’agression armée contre leur territoires ». « C’est une première » s’enthousiasme-t-on à l’Elysée.
L’Allemagne envie le siège de la France au conseil de sécurité l’ONU, mais la France refuse toute idée de partage de ce poste, en l’absence de monnaie d’échange. Le traité prévoit néanmoins que les deux Etats coopèrent étroitement au sein de tous les organes des Nations Unies, et que « l’admission de l’Allemagne en tant que membre permanent du Conseil de sécurité de l’ONU est une priorité de la diplomatie franco-allemande ».
Un élément que la députée allemande Franziska Brantner juge « absurde », estimant que la France ne fera pas campagne pour l’Allemagne alors que l’heure est au contraire à l’ouverture du conseil de sécurité de l’ONU aux pays émergents et en développement.
La création d’un fonds européen de la défense, et d’une initiative militaire coordonnée représentent déjà un changement important dans l’approche allemande. « On n’est jamais allé aussi loin et de manière aussi explicite dans le rapprochement en matière de défense » se réjouit l’Elysée. Le traité prévoit « la coopération la plus étroite possible » entre les deux industries de la défense et une approche commune des exportations d’armes. Un élément dur à avaler pour l’Allemagne, très réticente au concept même d’exportations d’armes qu’elle encadre sévèrement, contrairement à la France
Le traité entérine donc une relation plus concrète, que les deux parties souhaitent approfondir, mais sans angélisme. « Nous travaillons d’abord au niveau franco-allemand, quitte à prendre note des différences, mais ce n’est plus exclusif » précise l’Elysée.
