Le document étant très complet et long, j’ai choisi quelques uns des aspects et renvoie pour un examen plus poussé au remarquable document de l’AFEP ci- joint …élaboré par Jérémie PELERIN, Directeur des Affaires européennes, Responsable du bureau de Bruxelles ǀ j.pelerin@afep.com et Alix FONTAINE, Chargée de mission Affaires européennes ǀ a.fontaine@afep.com ǀ
Mesures économiques
Plan de relance monétaire de la Banque centrale européenne : rachat d’urgence de 750 milliards d’euros (Pandemic Emergency Purchase Programme/PEPP), qui prévoit des achats de dette souveraine et d’entreprises de la zone euro.
L’Eurogroupe a listé le 16 mars des mesures qu’il entend coordonner concernant les entreprises en difficulté et les salariés risquant le chômage ou une perte de revenus. L’activation du Mécanisme européen de stabilité (MES), fonds de sauvetage permanent de la zone euro de 410 milliards d’euros n’a pour le moment pas été décidée. L’Eurogroupe n’arrive pas, à ce stade, à valider les « coronabonds » : neuf États (Belgique, Espagne, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Portugal et Slovénie), soutenus par le Parlement européen …A suivre !
La Commission a adopté le 19 mars un projet de proposition de cadre temporaire pour les aides d’État (décembre 2020) concernant les subventions, avantages fiscaux sélectifs et avances remboursables , garanties d’Etat pour les prêts contractés auprès des banques , prêts publics et privés aux entreprises à des taux d’intérêt bonifiés , garanties pour les banques qui canalisent les subventions vers les entreprises , assurances-crédit à l’exportation à court terme. C’est ce cadre exceptionnel qui permet aux Etats de déclencher à échelle nationale les panoplies d’aides diverses – voir le plan de la France.
La clause dérogatoire générale du Pacte de stabilité et de croissance a été activée, elle autorise les Etats membres à accroître leur déficit et leur dette depuis le 23 mars. C’est une mesure historique à la mesure de la crise à laquelle nous sommes confrontés.
Le budget de l’UE utilisera ses instruments pour apporter aux entreprises, et notamment aux PME, un soutien en liquidité en complément des mesures nationales. Un milliard d’euros réaffecté en garantie au Fonds européen d’investissement. Un délai de grâce sera fourni aux débiteurs existants qui auront subi un impact négatif.
La Commission a proposé, via une nouvelle initiative d’investissement en réaction au COVID-19 (Coronavirus Response Investment Initiative), d’allouer 37 milliards d’euros au titre de la politique de cohésion. Plusieurs centaines de millions d’euros pourraient également être mobilisés via le Fonds de solidarité de l’UE, une initiative de la Commission propose son extension aux crises sanitaires.
La BEI a annoncé 40 milliards d’euros pour soutenir les PME: garantie dédiés aux banques de 20 milliards d’euros, auxquels s’ajoutent des lignes de liquidité dédiées aux banques de 10 milliards et un programme d’achat d’asset-based securities de 10 milliards. Elle propose aussi un nouveau fonds pour garantir 200 milliards d’euros de prêts aux entreprises, proposition en attente d’accord des Etats membres, qui devraient collectivement consacrer 25 milliards d’euros au programme.
Outre la promotion des régimes de chômage partiel nationaux, la Commission accélère la préparation de la proposition législative relative à un régime européen de réassurance chômage. Par ailleurs, le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation pourrait également être mobilisé pour soutenir les travailleurs licenciés et les travailleurs indépendants. Un montant de 179 millions d’euros est disponible pour 2020.
Les mesures sanitaires
Entre autres, l’Union européenne contribue à hauteur de 75 millions d’euros au rapatriement des européens bloqués dans des Etats tiers Une réserve commune de masques et de respirateurs (« rescEU stockpile ») est financée à 90% par l’UE (80 millions d’euros) et à 10% par les Etats membres souhaitant en bénéficier.
Un « Comité scientifique » réfléchit aux lignes directrices pour des mesures de gestion des risques coordonnées;
Une garantie européenne de 80 millions d’euros pour la société allemande CureVac qui travaille sur un vaccin ; 140 millions d’euros au total ont été mis à disposition via des appels à manifestation d’intérêt dans le cadre d’Horizon 2020 et de l’initiative en matière de médicaments innovants et 17 projets ont été présélectionnés ; 3 millions d’euros pour le soutien d’un projet de calcul haute performance (HPC) afin d’aider à trouver un traitement pour le nouveau coronavirus. ETC.
Fermeture des frontières externes et internes pour trente jours et certains Etats ont rétabli des contrôles aux frontières; France, Allemagne, Belgique, Luxembourg et Suisse se sont accordés pour que les jours pendant lesquels les travailleurs frontaliers resteront chez eux ne soient pas pris en compte dans le décompte des salaires.
Les contrôles aux frontières de l’Union pèsent lourdement sur les chaines systèmes de transport, et la Commission travaille avec les Etats membres pour assurer la circulation des biens essentiels aux frontières terrestres.
Pour l’aérien, le cadre temporaire sur les aides d’état peut être utilisé pour les compagnies européenne afin de compenser les pertes subies, des lignes directrices ont été publiées pour dispenser les compagnies aériennes d’indemniser les passagers pour les vols annulés ou retardés tandis que des orientations pour garantir la continuité du transport de produits essentiels par avion sont prises.