Environnement- La ou les politique(s) européenne(s)

La politique de l’environnement a pris une place croissante au sein de l’Union européenne. Elle couvre des thématiques aussi variées que la qualité de l’air, le recyclage des déchets ou le changement climatique.

Politique européenne de l'environnement

Face à la dégradation de l’environnement et avec la prise de conscience de ses répercussions mondiales, l’Union européenne a progressivement gagné en compétence dans ce domaine. La directive “Oiseaux” de 1979, qui concerne la conservation des oiseaux sauvages, peut à cet égard être considérée comme le “coup d’envoi” de la politique européenne de l’environnement.

De manière plus formelle, l’Acte unique européen de 1986 prévoit, pour la première fois depuis le début de la construction européenne, une compétence spécifique de l’UE sur le plan environnemental. Cette politique entre ensuite dans le domaine de la codécision (aujourd’hui procédure législative ordinaire) avec le traité de Maastricht de 1992.

Autre étape importante : le traité d’Amsterdam de 1997. C’est ce dernier qui reconnaît le principe de développement durable – un “développement qui répond aux besoins présents sans compromettre la capacité des générations futures à satisfaire les leurs” – tel que défini par le rapport Brundtland de 1987, puis précisé lors du sommet de la Terre de Rio en 1992.

Enfin, plus récemment, le traité de Lisbonne de 2007 ajoute un nouvel objectif à la politique de l’Union dans le domaine de l’environnement. Il s’agit de la “promotion, sur le plan international, de mesures destinées à faire face aux problèmes régionaux ou planétaires de l’environnement, et en particulier la lutte contre le changement climatique”.

Les objectifs environnementaux de l’UE

La politique européenne de l’environnement se fonde sur les articles 11 (intégration de la protection de l’environnement dans la définition et la mise en œuvre des politiques de l’Union) et 191 à 193 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

Le huitième “programme d’action pour l’environnement”, qui guide l’action environnementale de l’UE pour la période 2021-2030, comporte trois principaux objectifs : la préservation du “capital naturel” (fertilité des sols, qualité de l’air et de l’eau, biodiversité…), la transformation de l’UE en une économie sobre en carbone et mesurée dans son utilisation des ressources (traitement des déchets, lutte contre le gaspillage, recyclage…), et la protection de la santé humaine et du bien-être de l’homme (lutte contre la pollution, limitation des produits chimiques…).

Avec le temps, l’Union européenne s’est également fixé des engagements chiffrés de plus en plus ambitieux. Dans le cadre du Pacte vert, sa nouvelle feuille de route environnementale initiée en 2019, elle s’est donné pour but d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050. En vigueur depuis juillet 2021, la loi climat traduit en droit cet objectif. Le texte relève également les objectifs de réduction des gaz à effet de serre de -40 à -55 % à l’horizon 2030, par rapport aux niveaux de 1990. La loi instaure en outre la création d’un conseil scientifique consultatif, composé d’experts jugeant de la conformité de toutes les initiatives législatives européennes avec les ambitions définies dans le Pacte vert et l’accord de Paris, traité international entré en vigueur en novembre 2016.

L’action environnementale européenne

Présenté en juillet 2021, le paquet “Fit for 55″ (Ajustement à l’objectif 55) est constitué de 12 propositions législatives de la Commission européenne destinées à atteindre la cible de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 55 % d’ici à 2030, par rapport aux niveaux de 1990. Des propositions que l’exécutif européen entend faire adopter à partir de 2023. Parmi elles, l’extension du marché du carbone aux secteurs routiers, du bâtiment et maritime, un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (une sorte de “taxe carbone” pour les productions venant de pays tiers) ou encore la fin de la vente des voitures essence et diesel à partir de 2035.

Les objectifs de réduction des émissions de GES de l’Union européenne reposent donc notamment sur l’instauration d’un marché des “droits à polluer”, ou le système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE-UE). Créé en 2005, celui-ci plafonne le niveau global des émissions autorisées dans l’Union et, dans cette limite, permet aux industries d’acheter et de vendre des quotas d’émissions, selon leurs besoins.

L’Europe agit par ailleurs en finançant des projets environnementaux dans l’ensemble des Etats membres. Elle fait tout d’abord par le biais du programme LIFE, son principal instrument pour l’environnement et la sauvegarde de la nature. Celui-ci est sous-divisé en deux piliers : l’environnement et l’action climatique. Le programme LIFE est doté d’un budget de 5,4 milliards d’euros pour la période 2021-2027.

Depuis 1992, plus de 4 500 projets ont obtenu un financement du programme. Celui-ci a, par exemple, soutenu à hauteur de 50 % la préservation de la tortue d’Hermann dans le Var. Il apporte également son appui à des ONG, à l’instar de Birdlife, qui œuvre pour la préservation des oiseaux, ou encore de Pesticide Action Network, qui plaide pour le remplacement des pesticides au profit de solutions écologiques.

Mais l’environnement est de plus en plus intégré dans d’autres domaines d’action de l’Union : le nouveau programme de recherche Horizon Europe est par exemple en partie orienté vers des problématiques environnementales.

Parmi les objectifs de la politique agricole commune (PAC) figure également le “verdissement” de l’agriculture : celui-ci implique notamment des obligations environnementales pour les agriculteurs. D’autres moyens financiers sont fournis à cet effet par le Fonds européen pour le développement rural (FEADER). Le bilan de cette politique a toutefois été jugé insuffisant par la Cour des comptes européennes, tandis que la future version de la PAC (2023 – 2027) suscite quelques réserves en la matière.

La logique est la même concernant la politique de cohésion : le Fonds européen de développement économique régional (FEDER) participe ainsi à la mutation vers une économie bas carbone. En cas de crise environnementale majeure, comme les marées noires ou les incendies de forêt, l’Union fournit également une assistance par le biais du Fonds de solidarité de l’UE. Et vis-à-vis des pays tiers, elle agit dans le cadre de l’aide au développement, dont elle est le premier donateur mondial.

L’UE consacre plus de 30 % de son budget total – 356 milliards d’euros sur les 1 074 milliards d’euros du cadre financier 2021 – 2027 – à la défense de l’environnement et à la lutte contre le changement climatique. A cela s’ajoutent les 750 milliards d’euros du plan de relance, dont 37 % sont dédiés au climat.

De nouvelles ressources propres environnementales ont été ou doivent être mises en place : une taxe sur le plastique non recyclé est entrée en vigueur le 1er janvier 2021, tandis qu’un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières et une taxe sur le système d’échange des émissions carbone – doivent être lancées à partir de 2023.

Compétences

La politique de l’environnement est une compétence partagée entre l’Union européenne et les Etats membres. La plupart des décisions y sont par ailleurs prises selon la procédure législative ordinaire : la Commission européenne -où siège le commissaire en charge de l’Environnement- fait des propositions de directives ou de règlements. Celles-ci sont ensuite examinées, amendées et adoptées par le Parlement européen et le Conseil.

D’autres acteurs prennent part au processus décisionnel ou sont consultés par la Commission européenne. Parmi eux, on compte notamment le Comité économique et social européen, les ONG, les associations de particuliers ou encore les experts scientifiques. Dans ce cadre, la Commission européenne a notamment lancé le Pacte européen pour le climat, destiné à favoriser les discussions entre Européens autour de cette thématique. Notons également l’importance de l’Agence européenne pour l’environnement, qui réalise des études afin d’informer les décideurs et le grand public sur les risques d’atteinte à l’environnement.

Créée en 1993 et établie à Copenhague, l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) réalise des études, informe les décideurs et le grand public et alerte sur les risques d’atteintes à l’environnement. A cette fin, elle publie de nombreuses études et évaluations sur la biodiversité, la pollution de l’air, le changement climatique ou encore l’efficacité des politiques. Cette agence compte 32 membres : les 27 Etats membres de l’UE ainsi que l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Suisse et la Turquie.

Principes d’action

Les principes fondamentaux qui sous-tendent l’action européenne en matière d’environnement sont les suivants :

  • Le principe de précaution (concept né lors du sommet de la Terre de Rio en 1992 et intégré à l’acquis communautaire par le traité de Maastricht). Aujourd’hui mentionné à l’article 191 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, il vise à protéger des dommages imprévisibles et incertains. Il est notamment à l’origine des mesures internationales sur la couche d’ozone (1980) et d’une directive européenne de 2001 sur les OGM. Il est cependant très peu utilisé dans les domaines qui ne touchent pas directement à la santé des Européens.
  • Le principe de prévention (intégré à l’acquis communautaire par l’Acte unique européen en 1986). Ce principe vise à protéger des dommages évaluables et prévisibles. Il est à l’origine de la “convention sur la responsabilité civile des dommages résultant d’activités dangereuses pour l’environnement” en 1993 et donc de la directive de 2004 qui concerne “la prévention et la réparation des dommages environnementaux”.
  • Le principe de correction de la pollution à la source. Il consiste à chercher à remonter le plus en amont possible, en empêchant directement la source de la pollution. Ce traitement à la source est jugé préférable à l’effacement en aval des conséquences de la pollution.
  • Le principe “pollueur-payeur” (intégré à l’acquis communautaire par l’Acte unique européen). Les pollueurs doivent supporter le coût de la pollution dont ils sont responsables. Ils doivent donc verser une somme d’argent pour remédier aux dommages qu’ils ont causés.
  • A ces principes s’en ajoute un nouveau, dans le cadre du budget pluriannuel 2021-2027 et du plan de relance : celui du “do not harm”, soit la nécessité pour une politique européenne de ne pas nuire à l’environnement.

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