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C’etait en 2017 depuis les contentieux se multiplient contre Etats et grands groupes ….
Le crime d’Écocide(1) pour « créer une responsabilité pénale pour les dirigeants de multinationales »- NOVETHIC
Depuis 2015, plusieurs décisions de justice ont fait jurisprudence sur le changement climatique et la prise en compte des générations futures. Plus de 800 procès dans le monde, dont 300 aux États-Unis, invoquant la problématique du réchauffement climatique.
C’est la justice néerlandaise qui, en juin 2015 a ouvert une brèche en condamnant les PB à réduire ses émissions de gaz à effet de serre d’au moins 25% d’ici 2020. Urgenda et 900 citoyens avaient saisi le tribunal de La Haye en 2013. Des jugements interviennet et se multiplient donnant raison aux plaignants.
En France, l’association « Notre affaire à tous » continue son action (voir la mobilisation le 14 octobre 2022)
La loi « Justice du XXIe siècle », qui introduit les actions de groupe pour la santé et l’environnement y compris pour préjudice écologique facilite les mises en cause .
La procureure de la Cour pénale internationale (CPI) s’est saisie des questions environnementales.
Une lignée de projets citoyens visent toutes les grandes industries polluantes
Le crime d’écocide peut il / doit il être inscrit comme 5ème crime international reconnu par la Cour pénale Internationale afin de faire reconnaître comme crime tout acte de destruction ou d’endommagement grave de communs planétaires ou de systèmes écologiques vitaux. Le but étant de pouvoir inscrire dans le droit deux nouveaux concepts : les générations futures et les droits à l’écosystème Terre.
voir les travaux en droit de la fondation STOP Ecocide
( « Un nouveau droit pour la Terre, Pour en finir avec l’écocide », Valérie Cabanes, Éditions Anthropocène Seuil, octobre 2016, 364 pages.
https://www.novethic.fr/actualite/environnement/pollution/isr-rse/ecocide-creer-une-responsabilite-penale-pour-les-dirigeants-de-multinationales-144135.html