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L’exécutif de l’Union européenne a proposé, mercredi 1er décembre, d’assouplir temporairement les règles en matière d’asile, afin de permettre à la Pologne et à ses deux voisins baltes, la Lituanie et la Lettonie, de prendre en charge les migrants poussés par la Biélorussie vers leur frontière commune, mais cette proposition a suscité la colère des législateurs européens et des groupes de défense des droits.
L’Union européenne a accusé la Biélorussie de faire venir par avion des milliers de personnes du Moyen-Orient et de les pousser à entrer dans l’Union en passant par la Pologne, la Lituanie et la Lettonie, une route qui n’était pas empruntée par les migrants auparavant. La Biélorussie rejette ces accusations.
La Commission européenne a maintenant proposé que le droit de demander l’asile, inscrit dans le droit humanitaire international, soit limité à des lieux désignés tels que des points de passage frontaliers choisis.
Selon cette proposition, les migrants ne pourraient pas demander l’asile quel que soit le lieu où ils atteignent la frontière et pourraient être contraints de parcourir de nombreux kilomètres supplémentaires à travers les forêts, les lacs et les marécages qui bordent la frontière orientale de l’UE et de l’OTAN.
Des groupes de défense des droits ont déjà critiqué le gouvernement polonais, hostile à l’immigration, pour avoir réagi à l’augmentation du nombre d’arrivées en envoyant en masse des policiers, des gardes-frontières et des troupes pour tenter de boucler la frontière, sans pour autant fournir suffisamment d’aide humanitaire et d’abris dans des conditions glaciales.
Selon les propositions, les autorités nationales auraient jusqu’à quatre semaines — au lieu des dix jours maximum actuellement prévus par la législation européenne — pour enregistrer les demandes d’asile des personnes arrivées sur leur territoire.
Elles seraient autorisées à garder les demandeurs d’asile enregistrés jusqu’à 16 semaines de leur côté de la frontière jusqu’à ce qu’ils analysent leur demande de protection, tout en leur refusant le droit permanent d’être détenus dans des centres plus adaptés à l’intérieur du pays.
La Commission ne demande désormais plus que des conditions d’accueil de base telles que de la nourriture et de l’eau, des soins médicaux et une assistance pour les personnes les plus vulnérables — des exigences moins élevées que d’habitude, et n’incluant pas l’éducation, entre autres.
La proposition permettrait également d’expulser plus rapidement les demandeurs d’asile déboutés, ce qui constitue un autre exemple de la réduction des garanties pour ceux qui cherchent à entrer en Europe.
Les groupes socialistes et écologistes du Parlement européen ont attaqué l’exécutif au sujet de ces propositions.
« Ces mesures font aussi le jeu des gouvernements qui veulent utiliser le sort des migrants vulnérables pour répandre l’anxiété et la peur d’une crise migratoire aux frontières de l’UE », a déclaré Birgit Sippel, porte-parole des sociaux-démocrates (S&D) pour la Justice et les Affaires intérieures, dans un communiqué.
La députée écologiste Tineke Strik est allée plus loin en déclarant que ces « mesures reviennent à approuver la pratique illégale, immorale et dangereuse des refoulements ».
« Au lieu de faire appliquer la législation européenne en matière d’asile et d’engager des procédures d’infraction, la Commission choisit d’autoriser les pratiques illégales de la Pologne, de la Lituanie et de la Lettonie aux frontières de l’UE », a-t-elle ajouté.
Toutefois, il est peu probable que les députés européens puissent contrecarrer la démarche de la Commission, qui est proposée en vertu d’un article des traités de l’UE qui ne prévoit qu’un rôle consultatif pour le Parlement européen.
Le mois dernier, le Parlement polonais a déjà adopté un amendement juridique permettant de repousser les migrants à la frontière et d’ignorer les demandes d’asile présentées par ceux qui sont entrés illégalement.
Interrogés par les journalistes lors d’une conférence de presse, le vice-président de la Commission Margaritis Schinas et la commissaire aux Affaires intérieures Ylva Johansson n’ont pas indiqué si l’exécutif européen estime que les pays de l’UE en question respectent actuellement le droit de demander l’asile aux frontières de l’UE.
Après de multiples questions sur la disparité entre les propositions de Bruxelles et les pratiques des pays de l’UE sur le terrain, M. Schinas a déclaré : « Nous avons répondu à ces questions ad nauseam ».
Soulignant que cette proposition a été demandée par les dirigeants de l’UE après leur réunion d’octobre, M. Schinas a déclaré que « cela va maintenant entrer dans le processus législatif ».
« Et si elle n’est pas appliquée, alors nous avons, comme dans tous les cas de droit européen, des moyens de vérifier, par des procédures d’infraction ou autres, qu’elle est correctement appliquée. »
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