Convention citoyenne pour le climat: les principales mesures à retenir – novethic.fr

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Concepcion Alvarez

La Convention citoyenne pour le climat, mise en place par Emmanuel Macron après la crise des Gilets jaunes, a rendu ses propositions finales dimanche 21 juin. Novethic les a épluchées et a rassemblé les principales mesures dans une infographie. L’objectif est de placer la France dans une trajectoire de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre de 40 % d’ici 2030. Le chef de l’Etat doit recevoir les 150 membres tirés au sort lundi 29 juin, au lendemain du second tour des municipales, pour décider de la suite.

Après neuf mois d’intenses sessions, la Convention citoyenne pour le climat (CCC) a adopté à la quasi-unanimité 150 mesures. Exercice de démocratie participative inédite en France, la CCC avait été décidée par Emmanuel Macron pour répondre à la crise des Gilets jaunes et à la hausse de la taxe carbone. Il recevra les 150 membres lundi 29 juin à l’Elysée pour « apporter une première réponse à leurs propositions », alors que l’exécutif prépare son plan de relance face à la profonde récession née de la crise du Coronavirus.   

Si la taxe carbone n’apparaît pas dans le rapport final, certaines propositions concernant la voiture devraient polariser l’opinion publique comme la réduction de la vitesse sur l’autoroute de 130 à 110km/h qui a déjà déclenché l’ire des associations d’automobilistes, faisant écho à la grogne déjà déclenchée par les 80 km/h sur nationale. La CCC propose aussi de renforcer le bonus-malus écologique sur les véhicules, d’interdire dès 2025 la vente de véhicules neufs très émetteurs (+110 gr CO2/km) et les centre-villes aux véhicules les plus polluants.   

Parmi les autres mesures figure un encadrement fort de la publicité, avec interdiction des panneaux dans l’espace public extérieur et de la pub pour des produits à fort bilan carbone – comme les gros véhicules type SUV, ainsi que de lourdes taxes sur l’alimentation ultra-transformée, l’interdiction des semences OGM, une taxation plus forte des engrais azotés, une réduction de moitié en 2030 de l’usage des pesticides et l’interdiction des plus dangereux d’ici 2035. La liste comprend aussi l’interdiction des terrasses chauffées ou de l’éclairage des magasins la nuit.  

« Que le pouvoir prenne ses responsabilités »   

Alors que l’exécutif envisageait un référendum à questions multiples sur certaines de ces propositions, la CCC a demandé à ce que deux mesures seulement en fassent l’objet : l’introduction des notions de protection de l’environnement, de la biodiversité et de lutte contre le dérèglement climatique dans le préambule et l’article 1 de la Constitution ainsi que la création d’un crime « d’écocide » visant à réprimer les atteintes graves à l’environnement et qui a déjà été rejeté au Parlement. « Pour le reste, que le pouvoir prenne ses responsabilités » a lancé un des participants, résumant les arguments avancés par la plupart des intervenants.   

Le député ex-LREM Matthieu Orphelin s’est félicité de « l’ambition » et de « la cohérence » de ce travail tandis que Greenpeace a salué une « première étape vers un nécessaire changement radical de nos sociétés« , avertissant qu’une « réponse purement symbolique aux travaux de la Convention serait un désastre démocratique« . Patrick Martin, président délégué du Medef, a quant à lui déploré l’absence de chiffrage des propositions, qu’il a jugé pour certaines « extrêmes« . La ministre de la Transition écologique et solidaire Elisabeth Borne, a assuré que ce travail serait au cœur du plan de relance, sans « tabou« .   

Les membres de la CCC ont de leur côté annoncé la création d’une association, « Les 150 », pour assurer le suivi de leurs propositions. « Dès le 22 Juin, nous serons disponibles pour défendre nos mesures, accompagner leur compréhension et expliciter leurs sens, écrivent-ils. « Nous souhaitons l’appropriation par tous de ce « bien commun » avec l’objectif que nos recommandations soient appliquées au plus vite. Car c’est un nouveau modèle de société que nous dessinons à travers ces propositions« , soulignent-ils. Afin de mobiliser largement, une campagne citoyenne vient d’être lancée sur les réseaux sociaux sous le hashtag #Faitesle @EmmanuelMacron afin d’amener le Président à respecter son engagement démocratique.