02.06.2021

Accord pour renforcer la transparence fiscale des multinationales – EURACTIV.fr

[ad_1] Les eurodéputés et le Conseil européen, qui représente les Etats membres de l’UE, ont trouvé mardi soir un accord politique pour renforcer la transparence fiscale des multinationales, alors que la pression internationale s’accroît en faveur d’une taxation plus importante. L’accord sur une nouvelle directive, issue d’une proposition de la Commission européenne présentée en 2016, […]

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02.06.2021

la CEDH condamne la Roumanie pour « discrimination » – EURACTIV.fr

[ad_1] La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a épinglé mardi la Roumanie pour « discrimination », pointant son échec à protéger les participants à la projection d’un film sur un couple de lesbiennes, interrompu par des manifestants d’extrême droite. Cet incident, qui remonte à 2013, n’a donné lieu à aucune poursuite judiciaire. « Les autorités n’ont […]

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01.06.2021

Lancement du parquet européen – EURACTIV.fr

[ad_1] Le parquet européen, nouvelle instance destinée à lutter contre la fraude et la corruption affectant les fonds de l’UE, est officiellement entré en fonction mardi (1er juin), a annoncé sa cheffe, Laura Kövesi, saluant « un moment historique ». « Notre succès est une question de crédibilité pour notre Union », a déclaré l’ancienne […]

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01.06.2021

La Commission européenne empruntera sur les marchés dès juin pour financer le plan de relance – EURACTIV.fr

[ad_1] La Commission européenne a confirmé lundi (31 mai) qu’elle commencerait à emprunter les 800 milliards d’euros nécessaires au financement du plan de relance pour l’Europe d’ici à juin. Cette annonce fait suite à l’approbation par les États membres du processus d’émission de dette commune à une échelle inédite. Comme prévu, les 27 Parlements nationaux […]

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01.06.2021

Bruxelles tente d’harmoniser certificat Covid – EURACTIV.fr

[ad_1] Bruxelles a recommandé lundi aux Vingt-Sept de dispenser de quarantaine les résidents de l’UE vaccinés et d’exempter de tests les enfants de moins de six ans, afin d’harmoniser avant l’été les mesures liées au certificat numérique Covid pour les déplacements au sein du bloc. Ce certificat européen, destiné à faciliter un retour à la […]

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28.05.2021

Paradis fiscaux : la liste de l’Union européenne

[ad_1] Dans sa dernière version adoptée le 18 février, les paradis fiscaux ciblés par l’Union européenne sont au nombre de 12. Depuis l’actualisation de la liste le 22 février 2021, 12 territoires figurent sur la liste européenne des “juridictions fiscales non coopératives” (annexe I, anciennement “liste noire”) : Anguilla (Caraïbes, territoire du Royaume-Uni) Dominique (Caraïbes) Fidji (Océanie) […]

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28.05.2021

Une « Alliance verte » entre l’UE et le Japon pour atteindre la neutralité carbone – EURACTIV.fr

[ad_1] L’UE et le Japon ont réaffirmé leur volonté commune d’atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050 lors d’un sommet bilatéral organisé jeudi (27 mai). Dans ce contexte, ils ont établi la toute première « Alliance verte ». À la suite du sommet UE-Japon organisé en visioconférence jeudi (27 mai), les leaders ont convenu de « joindre leurs forces pour venir […]

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28.05.2021

Le Conseil adopte un règlement visant à renforcer les contrôles des demandeurs de visa – EURACTIV.fr

[ad_1] Les États membres ont approuvé les modifications du système d’information sur les visas, un instrument utilisé par les autorités des 27 pour enregistrer et contrôler les personnes demandant un visa de court séjour. Dans un communiqué de jeudi (27 mai), le Conseil a déclaré qu’il avait adopté un règlement visant à renforcer les contrôles […]

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28.05.2021

Le plan de relance de l’UE a obtenu le feu vert des 27 Etats membres – EURACTIV.fr

[ad_1] Les parlements d’Autriche et de Pologne ont approuvé jeudi le plan de relance européen de 672 milliards d’euros pour surmonter les conséquences économiques de la pandémie de Covid-19, permettant de conclure le processus de ratification de ce projet historique. « Avec les votes positifs des parlements autrichien et polonais aujourd’hui, les 27 États membres ont […]

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