[ad_1] La Commission européenne va lancer un fonds pour atténuer le coût sociétal de l’extension du marché du carbone de l’UE – le système d’échange de quotas d’émission (ETS) – aux bâtiments et au transport routier, selon un document fuité consulté par EURACTIV. L’exécutif européen doit annoncer mercredi (14 juillet) un nouveau paquet législatif sur […]
Lire la Suite...[ad_1] Dans la nuit de lundi à mardi (13 juillet), députés et sénateurs, réunis en Commission paritaire mixte (CMP), sont parvenus à un accord sur le projet de loi Climat. Le vote définitif du texte est attendu dans le courant de l’été. « Les lignes rouges du gouvernement n’ont pas été franchies », se réjouit le […]
Lire la Suite...[ad_1] Le gendarme français de la concurrence est passé mardi (13 juillet) des injonctions aux sanctions contre Google, qui va devoir payer 500 millions d’euros d’amende sur le dossier des droits voisins, une sanction qui « ne reflète pas les efforts mis en place », a regretté le géant américain. L’Autorité de la concurrence reproche […]
Lire la Suite...[ad_1] La Cour constitutionnelle — contrôlée par le parti au pouvoir Droit et Justice (PiS) — décidera mardi (13 juillet), à la demande du Premier ministre Mateusz Morawiecki, si certaines dispositions des traités de l’UE sont compatibles avec la Constitution polonaise et si la Cour de l’UE à Luxembourg (CJUE) peut obliger le pays à […]
Lire la Suite...[ad_1] La décision de Malte de fermer ses frontières aux voyageurs non vaccinés « est contraire aux règles européennes », a regretté dimanche le secrétaire d’Etat français aux Affaires européennes, appelant le pays à utiliser le passe sanitaire communautaire. « Je ne le condamne pas, mais la décision qui a été prise par Malte est contraire aux règles […]
Lire la Suite...[ad_1] La transition agro-écologique est nécessaire, mais les pratiques pour verdir l’agriculture sont multiples, soutient le mouvement Pour une agriculture du vivant. Dans une lettre ouverte adressée au ministre de l’Agriculture, ses membres exigent la reconnaissance de l’Indice de Régénération comme voie d’accès à l’éco-régime dans le cadre de la future PAC. « La prochaine […]
Lire la Suite...[ad_1] Le Parlement européen a dénoncé jeudi (7 juillet) l’inaction de la Commission et du Conseil européens face à la dégradation de l’État de droit en Hongrie, notamment à propos de la nouvelle loi accusée de discriminer les personnes LGBT. Dans un texte voté par 459 voix, les eurodéputés estiment que cette législation interdisant la […]
Lire la Suite...[ad_1] Le G20 Finances s’ouvre vendredi (9 juillet) à Venise, avec en haut de l’agenda la réforme de la taxation des multinationales, qui ambitionne de mettre fin aux paradis fiscaux et au dumping fiscal en instaurant un impôt mondial d’au moins 15% sur les bénéfices. Sous présidence italienne, les grands argentiers des dix-neuf pays les […]
Lire la Suite...[ad_1] Leviers de croissance et d’emploi pour les uns, facteurs de régressions sociales, environnementales ou même démocratiques pour les autres… les accords de libre-échange sont régulièrement au cœur du débat européen. Accord de libre-échange signé en octobre 2016 entre l’Union européenne et le Canada, le Ceta divise en Europe, au même titre que d’autres traités […]
Lire la Suite...[ad_1] L’Union européenne figure parmi les principales puissances commerciales au monde, et a conclu des accords de libre-échange avec des dizaines de partenaires économiques. Sa politique commerciale tente désormais d’allier libre-échange, lutte contre la concurrence déloyale et respect de l’environnement. Source : DG Trade de la Commission européenne – Twitter @Trade_EU Débats et perspectives Le […]
Lire la Suite...