Le gouvernement français a signé un décret devant amorcer un projet pilote de deux ans sur le cannabis médical. L’objectif ? Soulager 3 000 patients souffrant de maladies graves, comme des douleurs chroniques ou des troubles épileptiques. L’expérimentation, prévue pour 2021, n’est prévue qu’à des fins thérapeutiques afin de soulager les patients souffrant d’épilepsie, de cancer, en fin de […]
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Béatrice Héraud avec AFP La CA de Versailles a confirmé le jugement du tribunal judiciaire de Nanterre selon lequel la plainte contre Total sur ses manquements à son devoir de vigilance en Ouganda devait être jugée devant le tribunal de commerce et non devant le tribunal judiciaire. Il s’agit de la première affaire sur le […]
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Grain de sel VDB : L’épouvantail de la compétitivité versus la nécessaire responsabilisation des donneurs d’ordres sur les chaines d’approvisionnement mondialisées… 17 décembre 2020 – Béatrice Héraud En 2021, une législation sur le devoir de vigilance va être étudiée par l’UE. Le commissaire à la Justice doit présenter une proposition législative contraignante en matière de […]
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Lundi 14 décembre Les négociateurs du Parlement, du Conseil, et de la Commission sont parvenus le 7 décembre à un accord visant à rendre obligatoire l’inscription des groupes d’intérêts sur le registre de transparence de l’Union pour pouvoir mener certaines activités auprès des trois institutions. Un chapitre dédié à la mise en oeuvre du principe […]
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Marie Toussaint, jeune élue au Parlement européen et engagée depuis toujours dans la cause environnementale, est à l’origine de l’Affaire du siècle, une action en justice lancée contre l’Etat français pour inaction climatique en 2018 et soutenue par plus de 2 millions de personnes. Pour écouter le Podcast et en savoir + : https://www.novethic.fr/actualite/environnement/climat/isr-rse/podcast-lesengages-rencontre-avec-marie-toussaint-la-militante-a-l-origine-de-l-affaire-du-siecle-149227.html
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Integrity watch est une plateforme sur la transparence et le lobbying proposée par Transparency International France A quoi sert-elle ? Elle permet au citoyen de s’informer sur les activités des élus, des lobbyistes, et sur les conflits d’intérêts entre parlementaires et autres décideurs publics. Voir le site integrity watch ici : https://www.integritywatch.eu
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Notre GRAIN de SEL: LOBBYING JURIDIQUE -PROCES ORCHESTRES La plus haute instance juridique française s’est prononcée sur le recours de la commune de Grande-Synthe: le gouvernement a 3 mois pour expliciter sa « trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre » . Un autre recours porte devant le Tribunal administratif de […]
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extraits de l’article @novethic de Marina Fabre L’agriculteur Paul François poursuivait le groupe agrochimique pour « défaut d’information sur l’étiquette et non-respect du devoir de vigilance ». La Cour de Cassation a le pourvoi formé par Monsanto, filiale de Bayer depuis 2018. La justice a estimé que le groupe aurait dû signaler le danger spécifique d’utiliser le […]
Lire la Suite...voir l’article de Béatrice Héraud @novethic Google, Apple, Facebook, Amazon ou Microsoft en tres bonne santé avec #covid ne paient toujours pas d’impôts à la hauteur de leurs activités en #Europe…mais outre la question fiscale, c’est le verrouillage des marchés qu’il faut lever à travers des outils qui visent le modèle économique spécifique de ces acteurs« , […]
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