[ad_1] L’examen par la Cour constitutionnelle polonaise (TK) de la question de savoir si la Pologne doit se conformer aux mesures provisoires fixées par la Cour de justice de l’UE (CJUE) demandant la suspension des règlements sur la réforme judiciaire mis en œuvre par le parti au pouvoir, le parti Droit et Justice (PiS), qu’elle […]
Lire la Suite...[ad_1] Si l’Assemblée nationale avait achevé l’examen du texte en avril dernier sous le feu des critiques, les sénateurs espèrent relever l’ambition du projet de loi. Près de 2200 amendements ont été déposés en commission au Sénat, un record, preuve de l’engouement pour ce texte emblématique du quinquennat. Le projet de loi devait traduire des […]
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[ad_1] La Commission européenne va ouvrir mercredi une procédure d’infraction contre l’Allemagne, à la suite d’un arrêt controversé de la Cour constitutionnelle en 2020 qui avait remis en cause la primauté du droit européen sur le droit national, a-t-on appris mardi de sources européennes. Les juges de Karlsruhe (ouest de l’Allemagne) avaient, le 5 mai […]
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[ad_1] Le ministre des Affaires étrangères allemand Heiko Maas a appelé lundi l’Union européenne à supprimer la possibilité de veto dont dispose chacun des Etats membres afin que l’Europe ne soit plus « prise en otage » dans ses capacités d’action. « Nous ne pouvons plus nous laisser prendre en otage par ceux qui paralysent la politique étrangère européenne […]
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[ad_1] La Commission européenne a promis de mettre fin aux exportations de pesticides interdits par l’UE. Cinq mois après cette annonce, de nombreux députés européens estiment qu’il est temps de joindre les actes aux paroles et demandent à la Commission européenne de tenir sa parole. En décembre 2020, après que 70 députés européens aient lancé […]
Lire la Suite...LES LITIGES CLIMATIQUES – RISQUE POUR LES ENTREPRISESLe 26 mai Shell condamné par un tribunal néerlandais à rehausser ses ambitions climatiques. Les ONG écologistes du monde entier sont désormais conscients de l’intérêt de cette voie judiciaire pour faire bouger les majors pétrolières. Un risque que tous les secteurs identifiés comme polluants prennent désormais au sérieux. […]
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[ad_1] La Commission européenne a publié mercredi 2 juin son paquet de printemps, qui comprend la recommandation de maintenir la suspension du pacte de stabilité et de croissance – l’instrument permettant de coordonner les politiques budgétaires des pays de l’UE – jusqu’en 2022. Cette année, le cadre de l’UE destiné à coordonner les économies nationales […]
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[ad_1] Les institutions européennes ont annoncé mercredi (2 juin) un « accord politique » sur un budget de 14,16 milliards d’euros destiné à aider les pays candidats à l’adhésion, dont la Turquie, sur la période 2021-2027. « Cet accord tant attendu sur notre ambitieuse aide financière est un signal positif, bienvenu et fort pour les […]
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[ad_1] Le parquet européen, nouvelle instance de lutte contre la fraude dans l’UE, commencera ses travaux le 1er juin, après plusieurs mois de retard, a confirmé mercredi (26 mai) la vice-présidente de la Commission européenne Vera Jourova. « Nous sommes sur le point de lancer le premier bureau européen (de procureurs, NDLR) indépendant chargé d’enquêter […]
Lire la Suite...Préoccupation grandissante de la société civile pour les questions environnementales, et leur médiatisation. La réussite de ces procès n’est possible que grâce à la mobilisation . Je pense notamment aux marchés pour le climat, ou dernièrement, en 2018, aux étudiants des grandes écoles qui ont signé un appel à ne plus travailler dans les entreprises les […]
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