Droit de l’UE

25.10.2018

Mélenchon et Maurel scellent leur alliance pour les européennes – EURACTIV.fr

[ad_1] L’eurodéputé ex-socialiste et le patron de la France insoumise veulent défendre la « souveraineté populaire » au sein de l’UE. Quitte à défendre le gouvernement italien d’extrême droite dans son conflit avec Bruxelles. L’union libre entre l’ancien socialiste Emmanuel Maurel et le leader de la France Insoumise, Jean-Luc Mélenchon a été officialisée le 24 octobre à […]

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23.10.2018

Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme : nouvelles règles

Le 14 mai 2018, le Conseil a adopté une directive qui renforce les règles de l’UE en vue de prévenir le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Cette directive a pour objectif de tarir le financement de la criminalité sans créer d’obstacles au fonctionnement normal des systèmes de paiement. Elle vient modifier la directive 2015/849, […]

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23.10.2018

Procès Roundup : hausse de l’amende contre Monsanto

En août dernier, Monsanto était condamné à une amande de 289 millions de dollars suite à la plainte d’un jardinier utilisateur du Roundup et aujourd’hui malade. En appel, la justice américaine a confirmé la responsabilité de la marque américaine mais a considérablement revu l’amende à la baisse. Une juge de San Francisco a ordonné de […]

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23.10.2018

Numérique : Parlement et Commission en faveur d’une ambition renforcée

Fin septembre, la Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs du Parlement européen a amendé et renforcé la proposition de règlement établissant le programme pour une Europe numérique pour la période 2021-2027. La communication de la Commission intitulée « Un cadre financier pluriannuel nouveau et moderne pour une Union européenne qui met […]

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23.10.2018

Directive produits plastiques : le Parlement souhaite renforcer le texte

Au travers d’un projet de résolution législative, le Parlement européen a demandé le 11 octobre 2018 à la Commission européenne de le saisir à nouveau si elle remplace, modifie de manière substantielle ou entend modifier de manière substantielle sa proposition de directive relative à la réduction de l’incidence sur l’environnement de certains produits en plastique. […]

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23.10.2018

EU external border: the Parliament proposes a new interoperability to increase management efficiency

To strengthen EU external border management and enhance internal security, the European Commission has made several proposals to upgrade and expand European border and security information systems. As part of a broader process to maximise their use, the Commission presented legislative proposals for two regulations in December 2017 (amended in June 2018), establishing an interoperability […]

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23.10.2018

Ce que révèle le modèle européen de protection des données personnelles

Des centaines de millions de personnes utilisent désormais Internet au quotidien avec des usages multiples : achats, banque en ligne, réseaux sociaux, etc. Ils échangent à cette occasion un nombre exponentiel de données dont certaines revêtent un caractère éminemment personnel. Les risques associés sont également croissants et ce dans un large spectre allant du traitement […]

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23.10.2018

La politique de cohésion après 2020 : enjeux et perspectives

Alors que le débat sur les perspectives financières pluriannuelles est lancé, il est normal de s’interroger sur les perspectives et les enjeux de la politique de cohésion après 2020 pour les territoires européens, compte tenu des propositions publiées par la Commission européenne les 29 et 30 mai derniers. Des changements majeurs se profilent à l’horizon, […]

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