21.10.2019

EU trade policy: Frequently asked questions – European Parliament Weekly Digest Bulletin

https://www.europarl.europa.eu/thinktank/fr/document.html?reference=EPRS_IDA(2019)642229 This paper seeks to serve as a key resource for policy-makers who need to understand complex issues related to international trade quickly. It also outlines the key academic debates and issues, and provides references to further resources that could offer useful support to the work of policy-makers in the European Parliament. It seeks to […]

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21.10.2019

The European Union at a glance: see the Fact Sheets online – European Parliament Weekly Digest Bulletin

https://www.europarl.europa.eu/factsheets/en/home The Fact Sheets on the EU provide an overview of European integration and of Parliament’s contribution to that process. They present a brief overview of the EU’s institutions and policies, and of Parliament’s role in their development. Available in 23 languages, they cover five main areas: how the EU works; economy, science and quality […]

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21.10.2019

European Parliamentary committees: their role and composition – European Parliament Weekly Digest Bulletin

http://www.europarl.europa.eu/committees/en/about-committees.html Parliament’s committees deal with EU legislative proposals by adopting reports, which then are referred to plenary for voting by all Members, and appoint negotiation teams to conduct talks with Council. They adopt non-legislative reports, organise hearings with experts and scrutinise other EU bodies and institutions. Parliament can set up sub-committees and special committees to […]

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17.10.2019

Brexit : les dirigeants européens valident le nouvel accord de sortie

[ad_1] 17.10.2019 Boran Tobelem A deux semaines du Brexit, les Vingt-Sept ont approuvé jeudi 17 octobre le nouvel accord de sortie du Royaume-Uni de l’UE, dévoilé quelques heures auparavant. Reste désormais à le faire ratifier par les parlements britannique et européen avant le 31 octobre. Ce qui devrait être bien plus problématique que l’obtention de […]

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17.10.2019

La Commission présente des propositions de procédure concernant le système juridictionnel des investissements dans le CETA – europa.eu

La Commission européenne a présenté aujourd’hui au Conseil quatre propositions de règles spécifiques mettant en place les dispositions relatives au système juridictionnel des investissements dans l’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada (AECG). Celles-ci vont maintenant être examinées au Conseil et approuvées par le Conseil et les États membres. Après leur approbation, ils […]

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17.10.2019

État de droit: la Commission européenne saisit la Cour de justice d’un recours contre la Pologne pour mettre les juges à l’abri de tout contrôle politique – europa.eu

Aujourd’hui, la Commission européenne a décidé de saisir la Cour de justice de l’Union européenne d’un recours contre la Pologne en ce qui concerne le nouveau régime disciplinaire applicable aux juges polonais et demande dans ce contexte l’application d’une procédure accélérée. Le 3 avril 2019, la Commission a lancé cette procédure d’infraction au motif que le […]

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17.10.2019

WE have a DEAL ! Accord sur le BREXIT- On respire ! (Enfin j’espère)

Ce jeudi 17 octobre a été marqué par la victoire de l’Union européenne et du Royaume Uni qui sont enfin parvenus à un accord concernant le Brexit. Si les chefs d’Etat et de gouvernement des 27 ont unanimement approuvé l’accord, rien n’est moins sûr du côté du Parlement britannique. À cette occasion, Michel Barnier, négociateur […]

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16.10.2019

La France fait barrage à l’élargissement européen – EURACTIV.fr

Extraits : Le 15 octobre, les ministres européens se sont rencontrés au Conseil des affaires générales (CAG) à Luxembourg : La France s’est opposée à l’ouverture de négociations concernant l’adhésion de la Macédoine du Nord,  les Pays-Bas et le Danemark ont bloqué la procédure pour l’Albanie. BERLIN : entamer les négociations d’adhésion est  une priorité […]

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