[ad_1] Les ministres des Finances de l’UE devraient appeler à la création d’une autorité européenne pour lutter contre le blanchiment d’argent. Le bloc devrait harmoniser ses règles en la matière afin de fermer l’entrée aux mouvements illégaux de capitaux. Le blanchiment d’argent est un problème persistant au sein du navire européen, malgré les cinq révisions […]
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Valentin Ledroit Institué par le traité de Rome de 1957, le Comité économique et social européen (CESE) représente les groupes sociaux de l’Union européenne. Il ne s’agit pas d’une institution mais d’un organe consultatif. Le Comité économique et social européen (CESE) associe les divers groupes d’intérêts économiques et sociaux à la construction européenne. Il leur […]
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[ad_1] L’UE a mandaté cinq banques pour qu’elles émettent les premières obligations communautaires qui financeront le programme SURE destiné à soutenir l’emploi au sein de l’Union. La demande pour ces titres dépasse largement les attentes. Un article d’Euractiv Italie. Le mandat pour émettre les premières obligations qui financeront le fonds européen de soutien à l’emploi […]
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https://www.europarl.europa.eu/committees/en/product/product-details/20200226CAN53522 The Fact Sheets on the EU provide an overview of European integration and of Parliament’s contribution to that process. They present a brief overview of the EU’s institutions and policies, and of Parliament’s role in their development. Available in 24 languages, they cover five main areas: how the EU works; economy, science and quality […]
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Noémie Galland-Beaune La Commission européenne a présenté, mercredi 30 septembre, son premier rapport annuel évaluant le respect de l’état de droit dans les Etats membres. « L’état de droit contribue à protéger les citoyens du règne de la loi du plus fort. Il est le garant de nos droits et libertés les plus élémentaires, au jour […]
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[ad_1] Si le débat sur l’État de droit retarde la mise en place du fonds de relance, les États membres pourraient conclure des accords intergouvernementaux en dehors du cadre institutionnel de l’UE, suggère le Premier ministre hongrois, Viktor Orbán. Contourner le cadre européen et les débats sur l’État de droit pour conclure néanmoins des accords […]
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[ad_1] La Commission européenne a présenté son premier rapport sur la situation de l’État de droit à l’échelle de l’Union, mercredi 30 septembre. Il constitue selon elle un mécanisme « préventif » destiné à empêcher toute détérioration ultérieure. Le document rédigé par l’exécutif européen détaille les développements positifs ainsi que les aspects négatifs liés au respect de […]
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[ad_1] L’Allemagne, qui assure la présidence tournante de l’UE, va présenter une proposition permettant de lier le versement des fonds européens, issus du budget ou du nouveau Fonds de relance, au respect de l’État de droit. Un article d’Euroefe. Le projet de règlement qu’Efe a pu consulter dessine les contours législatifs de l’accord sur le […]
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https://www.usine-digitale.fr/article/apres-facebook-quel-avenir-en-europe-pour-les-entreprises-qui-transferent-des-donnees-aux-etats-unis.N1007834 A la suite de l’injonction émise par la Cnil irlandaise qui s’appuie sur l’invalidation du Privacy Shield, Facebook menace de fermer son réseau social ainsi qu’Instagram en Europe. Un article Alice Vitard 22 septembre 2020 La Cnil irlandaise a demandé de cesser de transférer les données des utilisateurs européens vers les Etats-Unis prendant acte de l’invalidation […]
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