Proposition de règles pour la gouvernance des données – Fondation RS
Lundi 30 novembre La Commission a proposé le 25 novembre un règlement visant la facilitation du partage des données dans […]
Ce thème a trait à tout ce qui peut rattacher le citoyen des États-membres à l’Europe, ses droits ses libertés, ses devoirs, créer un « affectio societatis » par des valeurs communes. Respecter l’etat de droit au sein de l’UE.
Les questions liées aux droits et libertés fondamentaux, au-delà de la seule question du respect de l’État de droit.
Les données personnelles, notamment leur collecte par les entreprises et les états.
La surveillance effectuée par les états pour des questions notamment de renseignement et de sécurité.
Les questions de renseignement,
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Lundi 30 novembre Les députés ont adopté le 24 novembre une réglementation garantissant la mise en place dans chaque État
Lundi 30 novembre La Commission a présenté le 24 novembre son plan d’action 2021-2027 en faveur de l’intégration et de
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Agnès Faure Comment l’Union européenne est-elle passée de 6 à 28 membres ? Puis 27 membres ? Qui sont aujourd’hui
https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_20_1954 La Commission européenne a émis pour la première fois des obligations sociales pour un montant de 17 milliards d’euros
https://www.robert-schuman.eu/fr/doc/actualites/FRS_Mesures_sanitaires_Europe.pdf Veuillez trouver en pdf ci joint et sur ce lien, un tour d’horizon des situations sanitaires et des mesures