04.12.2020

Proposition de règles pour la gouvernance des données – Fondation RS

Lundi 30 novembre La Commission a proposé le 25 novembre un règlement visant la facilitation du partage des données dans l’Union et entre les différents secteurs d’activité. La proposition comprend de nouvelles règles européennes en matière de neutralité, des mesures destinées à faciliter la réutilisation de certaines données détenues par le secteur public et à […]

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04.12.2020

Directive sur les recours collectifs en droit de la consommation – Fondation RS

Lundi 30 novembre Les députés ont adopté le 24 novembre une réglementation garantissant la mise en place dans chaque État membre d’un mécanisme procédural d’actions collectives pouvant être menées par des associations ou groupes de défense des consommateurs. La directive autorise les recours collectifs contre toutes les pratiques commerciales supposées illégales exercées ou qui ont […]

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04.12.2020

Plan d’action pour l’intégration et l’inclusion des migrants – Fondation RS

Lundi 30 novembre La Commission a présenté le 24 novembre son plan d’action 2021-2027 en faveur de l’intégration et de l’inclusion des migrants. Le plan présente udes champs d’action, allant de l’éducation et la formation, à l’amélioration des perspectives d’emploi, l’accès au logement et aux soins de santé pour les 34 millions d’habitants de l’Union […]

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30.11.2020

Conseil d’Etat et CEDH Réchauffement climatique

Notre GRAIN de SEL: LOBBYING JURIDIQUE -PROCES ORCHESTRES La plus haute instance juridique française s’est prononcée sur le recours de la commune de Grande-Synthe: le gouvernement a 3 mois pour expliciter sa « trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre » . Un autre recours porte devant le Tribunal administratif de […]

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24.11.2020

la stratégie pharmaceutique de l’UE mise sur l’innovation et la résilience – EURACTIV.fr

[ad_1] La disponibilité, la durabilité et le caractère abordable des traitements constituent les axes forts de la nouvelle stratégie pharmaceutique de l’UE, qui doit être dévoilée mercredi 25 novembre. La stratégie pharmaceutique de l’UE, élaborée en pleine pandémie de COVID-19, a pour but de formater un secteur européen des soins de santé qui soit à […]

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04.11.2020

La lutte européenne contre le terrorisme, une question de communication – EURACTIV.fr

[ad_1] La France et l’Allemagne appellent les États membres de l’UE à travailler main dans la main afin de lutter contre le terrorisme. Pour ce faire, il convient d’améliorer les échanges de renseignements dans le bloc. Toutefois, un sentiment de méfiance persiste. Un article d’Euractiv Allemagne. D’abord la France, maintenant l’Autriche : l’Europe est de […]

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02.11.2020

Elargissements de l’Union européenne : comment ça marche ?

Agnès Faure Comment l’Union européenne est-elle passée de 6 à 28 membres ? Puis 27 membres ? Qui sont aujourd’hui les candidats à l’adhésion ? La Turquie intègrera-t-elle un jour l’Union européenne ? L’essentiel sur l’élargissement de l’Union européenne. Travailler ensemble pour éviter la guerre « L’Europe ne se fera pas d’un coup, ni dans une […]

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28.10.2020

La Commission européenne émet les premières obligations sociales SURE – Commission européenne

https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_20_1954 La Commission européenne a émis pour la première fois des obligations sociales pour un montant de 17 milliards d’euros dans le cadre de l’instrument SURE de l’UE visant à protéger les emplois et les travailleurs. Cette première émission comprenait deux obligations, 10 milliards d’euros devant être remboursés en octobre 2030 et 7 milliards d’euros […]

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