Cacophonie parlementaire sur les objectifs climatiques de l’UE – EURACTIV.fr

Le Parlement européen ne parvient pas à avancer sur la législation censée permettre à l’UE d’atteindre les objectifs de l’accord de Paris, les commissions se disputant la première place.

Quand la Commission européenne a dévoilé sa stratégie climatique pour 2050, en novembre, il semblait clair que la rédaction de la résolution représentant l’avis des eurodéputés devait échoir à la commission parlementaire de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI). Les résolutions du parlement ne sont pas contraignantes, mais ont tout de même une certaine influence, surtout au début et à la fin des cycles législatifs.

Le processus de rédaction de cette résolution s’est embourbé quand la commission à l’énergie (ITRE), présidée par le Polonais Jerzy Buzek (PPE), a réclamé plus d’implication dans le processus, avec le soutien de la commission au transport. La commission ITRE a à présent commencé à écrire sa propre résolution, au lieu de soumettre ses suggestions à la commission ENVI.

Les deux résolutions ne devraient pas être très différentes en substance, mais pourraient toutes deux être soumises à un vote en séance plénière, alors que le programme pour les cinq dernières sessions strasbourgeoises de cette mandature est déjà plein à craquer.

À l’approche des élections du mois de mai, il n’est pas possible d’organiser un vrai rapport parlementaire, mais étant donné l’urgence liée aux objectifs de l’accord de Paris pour 2030, le Parlement est bien obligé de fournir un avis sur la question.

Modélisation

Dans le premier projet de résolution d’ENVI, dont Euractiv a obtenu une copie, les eurodéputés se félicitaient des efforts de la Commission, mais prévenaient que parmi les scénarios proposés, seules les deux options visant zéro émission nette étaient « compatibles avec les engagements de l’Union » dans le cadre de l’accord de Paris.

Le texte appelle aussi les dirigeants européens à adopter un objectif de zéro émission lors du sommet sur l’avenir de l’UE, qui aura lieu à Sibiu, en Roumanie, le 9 mai, et à discuter d’une révision à la hausse des objectifs de réduction des émissions pour 2030.

En octobre, les eurodéputés avaient voté pour faire passer cet objectif de 45 à 55 % (par rapport au niveau de 1990), mais le projet de résolution ne mentionne aucun chiffre précis. Des amendements pourraient combler cette lacune d’ici la fin du mois.

La commission à l’environnement a aussi prévenu que les scénarios européens ne devraient pas trop compter sur les technologies de capture de carbone, et que l’action immédiate est à préférer.

L’augmentation de l’objectif pour 2030 est une question délicate. Le PPE, de centre droit, a en effet estimé qu’il s’agissait pour l’instant d’une ligne rouge à ne pas franchir, et les autres groupes politiques sont donc peu favorables à relancer le débat.

Le commissaire au climat, Miguel Arias Cañete, avait renoncé à obtenir une augmentation formelle des objectifs avant la COP 24, en décembre. Il s’est contenté de la hausse effective liée à de nouvelles réglementations climatiques. Le 29 janvier, le commissaire a assuré « attendre avec impatience » l’adoption d’une résolution par le Parlement européen.

Le projet de résolution d’ITRE doit encore être validé par les membres de la commission et est apparemment moins fourni, notamment sur l’objectif pour 2030. Le texte se concentrerait en effet davantage sur les coûts et l’aspect technologique de la lutte contre le changement climatique.

Ce sera à l’organe de gouvernance du Parlement, la conférence des présidents de groupes, de décider de mettre les deux résolutions au vote, ou non.

Divers spécialistes du Conseil se penchent actuellement sur les détails de la stratégie « Planète propre pour tous » de la Commission et les groupes de défense de l’environnement comptent sur le Parlement pour appuyer des conclusions allant dans le bon sens.

Si les négociations climatiques coincent à Sibiu à cause d’un manque de progrès au niveau technique ou passent au second plan à cause de tensions sur le Brexit ou l’immigration, l’UE pourrait ne pas être en mesure de présenter son plan à long terme d’ici 2020, comme le prévoit l’accord de Paris.

Les sources européennes sont cependant optimistes. Elles estiment que les travaux avanceront suffisamment pour que les représentants européens puissent annoncer la direction du bloc à un sommet onusien en septembre.