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Mercredi 30 juin, la Commission européenne a répondu favorablement à une initiative citoyenne portée par des associations de défense des animaux et réunissant 1,4 million de citoyens. Elle devrait présenter d’ici 2023 une proposition législative pour mettre fin à l’élevage en cage à partir de 2027.
“Nous avons entendu les préoccupations de millions de personnes concernant les conditions de vie des animaux d’élevage et nous y répondrons”. Ces mots, prononcés par la vice-présidente de la Commission européenne chargée des valeurs et de la transparence Věra Jourová, étaient attendus avec beaucoup d’impatience par l’association CIWF (Compassion in World Farming). Avec l’aide de 170 ONG européennes, celle-ci a déposé en septembre 2018 une initiative citoyenne européenne (ICE) intitulée “Pour une nouvelle ère sans cage” (End the Cage Age en anglais) visant à abolir l’élevage des animaux en cage en Europe.
La réponse apportée par l’exécutif européen est donc un soulagement pour ces associations ainsi que pour 1,4 millions d’Européens, signataires de l’initiative en l’espace d’un an. Une mobilisation impressionnante, la troisième plus importante de l’histoire des ICE. “Mon message aux citoyens de l’UE est simple : l’initiative citoyenne européenne a été conçue pour vous, n’hésitez pas à l’utiliser !”, a lancé Věra Jourová.
Une proposition d’ici 2023
La Commission s’engage donc à présenter “d’ici 2023″ une proposition législative visant à bannir les cages pour les poules pondeuses, truies, veaux, lapins, canards, oies et autres animaux de rente. Dans le cadre de sa stratégie alimentaire “De la ferme à la table”, l’exécutif européen entend donc réviser la législation communautaire sur le bien-être animal et proposera une sortie progressive de ces pratiques d’élevage, pour une entrée en vigueur en 2027.
Ces nouvelles dispositions devraient s’accompagner de mesures de soutien financier aux éleveurs pour les accompagner durant cette transition. “Les éleveurs seuls ne doivent pas supporter les coûts de la transition. Dans la mesure où c’est une demande sociétale, la société devra soutenir nos agriculteurs”, a ainsi déclaré le commissaire en charge des questions agricoles Janusz Wojciechowski sur son compte Twitter.
La question de la transition avait notamment été mise en avant par le Parlement européen lors d’une audition en commission AGRI, qui traite des questions agricoles au sein de l’hémicycle, le 15 avril dernier. Mais cette dernière ne s’était pas pour autant opposée à l’interdiction de l’élevage en cage. “La commission AGRI n’est pas toujours la plus favorable à nos demandes […] et nous avons été heureux de recevoir un accueil favorable”, s’était alors félicitée Léopoldine Charbonneaux, directrice France de CIWF et à la tête du comité de citoyens portant le projet.
Un “marathon” pas encore terminé
Avant de formuler sa proposition, deux nouvelles étapes attendant la Commission européenne. Elle doit en premier lieu analyser l’ensemble des conséquences socio-économiques et environnementales d’une telle mesure dans une étude d’impact, un document qui accompagne chaque travail législatif de l’exécutif européen. Celle-ci devrait être menée avant la fin d’année 2022 et sera précédée d’une consultation publique sur le sujet.
Si le processus s’est avéré être un véritable “marathon”, selon les mots de Léopoldine Charbonneaux, l’association s’est réjouie de ce “succès historique”. Dans un communiqué, l’ONG affirme toutefois que ses membres resteront “concentrés sur les institutions européennes pour qu’elles concrétisent cette ambition” et qu’ils seront “vigilants pour empêcher que des intérêts particuliers ne l’affaiblissent”. Le marathon se poursuit donc.