Dans un contexte où la pandémie a encore aggravé les inégalités à tous les niveaux, et au moment du 8 mars – Journée Internationale des droits des femmes, la Commission européenne a présenté une proposition de directive sur l’égalité salariale entre femmes et homme ( 4 mars 2021).
La proposition met entre autres l’accent sur deux leviers d’action :
- la transparence : informations sur les rémunérations pour les demandeurs d’emploi, droit de connaître les niveaux de rémunération des travailleurs occupant le même emploi et obligation pour les grandes entreprises de communiquer sur les différences de rémunération entre homme et femme.
- l’amélioration de l’accès à la justice des travailleurs. Les employeurs ne seront plus autorisés à demander aux demandeurs d’emploi leurs antécédents en matière de rémunération et devront fournir des données anonymisées sur la rémunération à la demande du salarié. Les salariés pourront être indemnisés en cas de discrimination.
«L’égalité pour les rémunérations est un droit depuis 1957. Pourtant, aujourd’hui, dans l’UE, l’écart de rémunération entre les deux sexes s’élève à 14,1% et est de 30% pour les retraites souligne la Commission
Cette action s’inscrit dans un long périple. Le droit à l’égalité de rémunération existe depuis le traité de Rome de 1957, inscrite à l’article 157 TFUE. Malgré une recommandation de 2014, l’application de ce principe est restées lettre morte. Le Conseil a demandé en 2019 d’élaborer des mesures concrètes pour favoriser la transparence des rémunérations. Ursula von der Leyen en a fait une priorité, réaffirmée dans la stratégie en faveur de l’égalité entre hommes et femmes 2020-2025.
« Pour un salaire égal, il faut de la transparence. Les femmes doivent savoir si leurs employeurs les traitent équitablement. Et lorsque ce n’est pas le cas, elles doivent avoir le pouvoir de se défendre et d’obtenir ce qu’elles méritent« , a affirmé Ursula von der Leyen.
Les Etats membres et le Parlement européen vont désormais s’emparer » du projet de directive. Une fois la directive adoptée, les États membres auront deux ans pour la transposer en droit interne et communiquer les textes correspondants à la Commission.
Voir la proposition directive en pièce jointe.
Et voir l’infographie de l’Institut Jacques Delors reprise ici :