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Qu'est-ce que le mandat d'arrêt européen ?

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Le mandat d’arrêt européen, entré en vigueur en 2004, représente un outil indispensable à la lutte contre le terrorisme au sein de l’Union européenne. Il a été utilisé récemment à plusieurs reprises.

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https://www.touteleurope.eu/actualite/qu-est-ce-que-le-mandat-d-arret-europeen.html

Posté le 06/11/201706/02/2023 dans Publications partenaires|
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