Les eurodéputés veulent contrôler les exportations d’armes

Les eurodéputés demandent un meilleur contrôle des exportations d’armes, et un système de sanctions contre les pays qui ne respectent pas les règles.

Un projet de résolution sur le contrôle des exportations d’armes a été adopté à 427 voix pour, 150 contre et 97 abstentions au Parlement européen le 14 novembre.

« Le texte de cette année est bien plus étoffé que le précédent. Nous avons inclus le renforcement des huit critères [régissant les exportations d’armes], qui comprend maintenant le personnel militaire et policier » envoyé à l’étranger pour former des troupes, s’est félicitée Sabine Lösing (GUE/NGL), auteure du 19^e rapport annuel de l’UE sur les exportations d’armes.

Le texte du Parlement exige que les nouveaux programmes d’armement européens, l’EDIDP (programme européen de développement industriel dans le domaine de la défense) et le Fonds européen de la défense, auxquels le GUE/NGL est « farouchement opposé », soient aussi soumis au nouveau régime de contrôle.

Les eurodéputés s’inquiètent du fait que des armes européennes soient envoyées dans des pays en crise et servent à des actes dénoncés par l’UE, ce qui sape ses efforts de contrôle des exportations d’armes et décrédibilise ses prises de position.

« Au Yémen, les armes européennes sont fondamentalement responsables de la guerre sur place », a poursuivi l’eurodéputée allemande.

Il a récemment été prouvé que les exportations vers l’Arabie Saoudite, État qui enfreint régulièrement six des huit critères défendus par l’UE, alimentent la guerre brutale qui sévit au Yémen, où une coalition menée par Riyad affronte des rebelles Houthi soutenus par l’Iran sans égards pour la population locale. Or, pas moins de 95 % des exportations vers l’Arabie saoudite ont été approuvées ces dernières années.

Le rapport dénonce donc l’inadéquation des évaluations de risques menées dans le cadre des autorisations d’exportations, et surtout le manque de contrôle liés à l’utilisation et à l’utilisateur final.

« Nous devons mettre un terme à la folie militaire de l’UE, ainsi qu’au business lucratif et sans scrupules de la mort infligée par des armes européennes », a martelé Sabine Lösing.

La résolution note également le fait que de trop nombreuses armes européennes se retrouvent entre les mains de groupes et réseaux terroristes. Les eurodéputés déclarent ainsi être « choqués par la quantité d’armes et de munitions fabriquées dans l’UE et retrouvées aux mains de Daech en Syrie et en Irak »

En outre, l’exportation continue d’armes créera « les circonstances qui forcent les gens à fuir leurs pays », soulignent-ils.

« La position commune sur les exportations d’armes doit être appliquée dans les faits. Cela implique notamment un mécanisme de sanctions », estime Sabine Lösing.

Position commune peu respectée

La position commune de l’UE sur l’exportation d’armes définit huit critères que devraient suivre les États membres lors de la délivrance d’autorisation d’exportations.

Les eurodéputés avaient déjà adopté une résolution sur les armes il y a quelques semaines, suite à l’assassinat du journaliste saoudien Jamal Khashoggi en Turquie.

Cette semaine, le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, a déclaré que Paris respectait des règles strictes qui « empêchent de vendre des armes susceptibles d’affecter les civils ».

Comme l’Allemagne, la Belgique et le Royaume-Uni, la France fait cependant partie des pays dont les ventes d’armes et de technologies militaires au Moyen-Orient sont dénoncées par les groupes de défense des droits de l’Homme.

Les eurodéputés ont d’ailleurs félicité Berlin et La Haye, qui viennent de mettre un terme à leurs exportations d’armes à destination de l’Arabie saoudite.

« Tant que le meurtre de Khashoggi ne sera pas élucidé, il n’y aura pas d’exportations d’armes [allemandes] vers l’Arabie saoudite. Je vous en donne l’assurance très ferme », avait déclaré la chancelière allemande, Angela Merkel, après l’assassinat.

Dans son discours à Strasbourg cette semaine, elle a également appelé à une politique européenne commune d’acquisition d’armes, qui pourrait techniquement ouvrir la voie à une action mieux coordonnée. Néanmoins, les experts suggèrent qu’une réponse européenne unie sur les ventes d’armes à Riyad est peu probable, car les intérêts commerciaux l’emportent systématiquement sur le respect des droits de l’Homme.

L’UE est le deuxième plus grand fournisseur d’armes au monde avec 27 % de la part mondiale, après les États-Unis (34 %), suivis de la Russie (22 %), selon le 19^e rapport annuel de l’UE.