Le Conseil européen – Institutions – Toute l’Europe


Synthèse


10.01.2019

Le Conseil européen réunit les chefs d’Etat et de gouvernement des Vingt-Huit pays membres de l’Union européenne. Intervenant le plus souvent en amont des décisions européennes, il définit ses grandes orientations, impulse ses principales mesures et joue un rôle d’arbitre en cas de blocage.

Le Conseil européen

Le Conseil européen est l’héritier des conférences au sommet réunissant les chefs d’Etat ou de gouvernement des Etats membres de la Communauté. Le premier de ces sommets s’est tenu à Paris en 1961.

Lors du sommet européen de Paris de février 1974, il a été décidé que ces réunions de chefs d’Etat ou de gouvernement se tiendraient régulièrement et prendraient le nom de “Conseil européen”, pour permettre une approche globale des problèmes de la construction européenne et assurer la cohésion d’ensemble des activités communautaires.

Avec le traité de Lisbonne de 2007, le Conseil européen est devenu une institution européenne.

Le Conseil européen ne doit pas être confondu avec :

  • le Conseil de l’Union européenne qui réunit les ministres des Etats membres (par domaine de compétences) et qui partage, avec le Parlement européen, le pouvoir législatif ;
  • le Conseil de l’Europe qui est une organisation internationale extérieure à l’Union européenne et qui assure l’application de la convention européenne des droits de l’Homme (tournée vers l’éducation, la culture et surtout la défense des droits de l’Homme).

Conseil européen, Conseil de l’UE, Conseil de l’Europe : comment les distinguer ?

Les institutions européennes

Le rôle du Conseil européen

Le Conseil européen fournit à l’Union “l’impulsion nécessaire à son développement”, définit “les orientations politiques générales”, mais “n’exerce pas de fonction législative” (art.15 TUE). Ensemble, les chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union européenne y définissent les priorités et le calendrier de la construction européenne.

Orientation et impulsion

Le Conseil européen a un rôle majeur d’impulsion et d’orientation politique, économique et sociale dans l’ensemble des domaines d’activités de l’Union européenne.

Toutes les grandes décisions politiques concernant la construction de l’Europe sont prises par le Conseil européen : réforme des traités et des institutions, financement du budget européen, élargissement de l’Union européenne, positions de l’Europe sur la scène internationale ou encore orientations économiques… 

Concertation et conciliation

Le Conseil européen intervient pour débloquer une situation de crise, apporter une solution en cas de désaccord entre Etats membres et débloquer des dossiers qui n’ont pu être réglés par le Conseil des ministres.

Décisions politiques

Les décisions du Conseil européen ont une portée politique importante puisqu’elles indiquent la volonté des Etats membres au plus haut niveau. Pour être effectivement mises en œuvre, les projets du Conseil européenne doivent ensuite suivre la procédure législative adéquate. Dans le cas de la procédure législative ordinaire, la Commission européenne traduit donc la volonté du Conseil européen en proposition(s) législatives, ensuite votée(s) par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne.

Le processus de décision de l’Union européenne

Le Conseil européen intervient notamment sur des thèmes qui relèvent de la politique intergouvernementale : en matière de politique étrangère et de sécurité commune (PESC) ou de lutte contre le terrorisme par exemple.

Le président du Conseil européen

Le Conseil européen est composé des chefs d’Etat ou de gouvernement des Etats membres, du président de la Commission et du président du Conseil européen. Innovation du traité de Lisbonne, le rôle de ce dernier est de présider et d’animer les travaux de l’institution. Sa création répond à la volonté des dirigeants européens de doter l’Union d’un pouvoir politique stable chargé de mener les travaux du Conseil européen afin d’assurer une continuité d’action.

Celui-ci assure également une fonction diplomatique pour donner plus de visibilité à l’Europe. Souvent accompagné du président de la Commission européenne lors des sommets internationaux, il représente l’Union à l’extérieur pour les matières relevant de la PESC, aux côtés du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

Désigné par les chefs d’Etat et de gouvernement en août 2014 pour un mandat de deux ans et demi renouvelé en 2017, le Polonais Donald Tusk occupe actuellement cette fonction.

Le Haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité participe également aux travaux du Conseil européen lorsque des questions relatives aux affaires étrangères y sont examinées.

Donald Tusk, président du Conseil européen

Le fonctionnement du Conseil européen

Avant le traité de Lisbonne, le Conseil européen se réunissait deux fois par an, en juin et décembre, à la fin de chaque présidence semestrielle. La pratique d’un Conseil européen intermédiaire s’était également généralisée (en mars pour les questions économiques, sociales et environnementales dans le contexte de la stratégie de Lisbonne, et en octobre). Chaque rencontre durait en général deux jours.

Les présidences étaient cependant libres d’organiser des réunions européennes informelles où elles le souhaitaient. Un Conseil exceptionnel, dit extraordinaire, pouvait être organisé chaque fois que cela s’avérait nécessaire.

Le traité de Lisbonne instaure la convocation de deux réunions par semestre, à l’initiative du président. Si nécessaire, un ministre peut accompagner le chef d’Etat ou de gouvernement (de même qu’un membre de la Commission peut accompagner son président avec l’accord des membres du Conseil européen). Si la situation l’exige, le président du Conseil européen peut convoquer une réunion extraordinaire, ce qui arrive régulièrement.

Le Conseil européen se prononce toujours par consensus, sauf lorsque les traités en disposent autrement. Il prend alors des décisions à la majorité qualifiée sur l’élection de son président, la désignation du président de la Commission, du Haut représentant et du président et du vice président de la Banque Centrale Européenne. Dans ce cas, les règles de la majorité qualifiée sont les mêmes que pour le Conseil de l’Union européenne. Le président du Conseil européen ainsi que celui de la Commission ne peuvent participer au vote. 

Qu’est-ce que la majorité qualifiée ?

Quel statut pour le Conseil européen ? 

Innovation importante du traité de Lisbonne, le Conseil européen devient une institution de l’Union européenne. Ce nouveau statut permet à la Cour de justice d’examiner des recours dirigés contre les actes du Conseil européen, à l’exception de ceux qui concernent la politique extérieure et de sécurité commune.

Auparavant, l’Acte unique européen (1986) avait pour la première fois inséré le Conseil européen dans le dispositif des traités communautaires en fixant sa composition et en lui donnant un rythme de deux réunions par an. Le traité de Maastricht (1992) avait formalisé son rôle dans le dispositif institutionnel de l’Union européenne.



https://www.touteleurope.eu/actualite/le-conseil-europeen.html