Le Comité des régions de l’Union européenne

Synthèse

17.09.2018

Le Comité des régions de l’Union européenne – Crédits : Committee of the Regions, EU, Brussels

Mission

La mission du Comité des régions est exclusivement consultative. Il rend des avis lorsque les traités le prévoient. Ceux-ci imposent ainsi la consultation du Comité des régions pour toute nouvelle proposition touchant l’échelon régional ou local. Il est particulièrement consulté sur les questions de coopération transnationale (coopération entre différentes régions de différents Etats membres).

Il peut également être consulté chaque fois que le Parlement, la Commission ou le Conseil le juge nécessaire, même lorsque le traité ne le prévoit pas. Ces avis sont non obligatoires et concernent généralement l’agriculture, la protection de l’environnement ou la politique urbaine.

Le Comité des Régions a, depuis sa création, adopté plusieurs centaines d’avis sur un large éventail de questions comme par exemple : le développement des réseaux de télécommunications, les transports et l’énergie, la lutte contre le cancer et le sida, ou encore, l’accès à l’éducation tout au long de la vie.

Par ailleurs, le traité de Lisbonne a apporté une innovation majeure : les parlements nationaux et le Comité des régions peuvent désormais déposer un recours pour violation du principe de subsidiarité contre les actes qui seraient selon eux contraires à ce principe.

La consultation du Comité des régions est obligatoire pour les domaines suivants : transports, emploi, politique sociale, Fonds social européen, culture, santé publique, environnement, énergie, cohésion économique, sociale et territoriale, politique d’éducation, formation professionnelle, jeunesse et sport.

Composition

Le Comité des Régions est composé d’une assemblée et d’un bureau.

L’assemblée du Comité des régions compte actuellement 350 membres (et autant de membres suppléants) issus des 28 pays de l’UE. Les membres et leurs suppléants sont nommés par le Conseil, sur proposition des États membres, pour un mandat de cinq ans.

Le Conseil adopte la liste des membres et des suppléants conformément aux propositions faites par chacun des Etats membres. Pour pouvoir appartenir au Comité, il est toujours nécessaire de :

• Détenir un mandat électoral au sein d’une collectivité régionale ou locale ;
• Ou d’être politiquement responsable devant une assemblée élue.

Si le mandat local du membre expire, le mandat au sein du Comité prend également fin. Il est alors remplacé par un nouvel élu local (ou régional) pour la période de mandat restante.

Répartition actuelle des sièges :

• Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni : 24
• Espagne ; Pologne : 21
• Roumanie : 15
• Belgique, Autriche, Bulgarie, Grèce, Hongrie, Pays-Bas, Portugal, Suède, République tchèque : 12
• Croatie, Danemark, Irlande, Finlande, Lituanie, Slovaquie : 9
• Lettonie, Slovénie : 7
• Estonie : 6
• Chypre, Luxembourg, Malte : 5

Le bureau du Comité des régions organise les travaux des commissions spéciales et prépare les décisions qui seront soumises à l’assemblée plénière. Il réunit actuellement les membres suivants :

• le président ;
• le premier vice-président ;
• les 28 autres vice-présidents (un par État membre) ;
• 28 autres membres ;
• les présidents des groupes politiques

Le bureau se réunit sept fois par an : avant chacune des 5 sessions plénières à Bruxelles et à l’occasion de deux réunions extraordinaires par an, chacune dans le pays assumant la présidence tournante du Conseil de l’UE.

Le président représente et dirige le Comité. Depuis 2017, ce poste est occupé par l’Allemand Karl-Heinz Lambertz, issu du Parti social-démocrate allemand (SPD) et donc des socialistes et démocrates européens. Elu pour un mandat de deux ans et demi, il succède au Finlandais Markku Markkula, qui est membre du Parti populaire européen. Ce dernier, après été président du Comité de 2015 à 2017 est aujourd’hui premier vice-président de l’institution.

Le secrétariat général assure quant à lui l’exécution des décisions prises par le bureau et le président.

Fonctionnement

Le Comité établit son règlement intérieur (il choisit lui-même ses règles de fonctionnement). Il est convoqué par son président à la demande du Parlement, du Conseil ou de la Commission. Il peut également se réunir de sa propre initiative. Le Comité des régions se réunit en assemblée plénière cinq fois par an.

A titre exceptionnel, le Parlement, le Conseil ou la Commission peuvent imposer au Comité de rendre son avis dans un délai inférieur à un mois. Pour cela, il est nécessaire d’envoyer une communication au président du Comité. Dans ce cas, si le Comité dépasse le délai, son avis peut ne pas être pris en compte, même si cet avis est obligatoire.

Pour que le Comité élabore son avis, les travaux de l’assemblée plénière sont préparés par sept commissions permanentes ainsi qu’une commission temporaire :

• CIVEX : Citoyenneté, gouvernance, affaires institutionnelles et extérieures ;
• COTER : Politique de cohésion territoriale ;
• ECON : Politique économiques ;
• ENVE : Environnement, changement climatique et énergie ;
• NAT : Ressources naturelles ;
• SEDEC : Politique sociale, éducation, emploi, recherche et culture.

Ces commissions spécialisées examinent dans le détail les propositions sur lesquelles le Comité est consulté et élaborent un projet d’avis. Ce projet d’avis souligne les points d’accord avec les propositions de l’institution qui l’a saisi et propose des modifications visant à améliorer le document. Ce projet sera ensuite proposé à l’assemblée plénière pour un vote.