Au travers d’un projet de résolution législative, le Parlement européen a demandé le 11 octobre 2018 à la Commission européenne de le saisir à nouveau si elle remplace, modifie de manière substantielle ou entend modifier de manière substantielle sa proposition de directive relative à la réduction de l’incidence sur l’environnement de certains produits en plastique.
Le Parlement souhaite notamment que soit « instaurer un cycle de vie réellement circulaire pour les plastiques et de réduire la quantité totale de plastique dans l’environnement. La stratégie européenne sur les matières plastiques constitue un premier pas timide vers une économie circulaire fondée sur la réduction, la réutilisation et le recyclage de tous les produits plastiques. »
Le législateur européen note que « les incidences négatives importantes de certains produits en plastique sur l’environnement, la santé et l’économie plaident en faveur de la mise en place d’un cadre juridique visant à réduire sensiblement ces effets négatifs, y compris par une restriction de la mise sur le marché de produits à usage unique particuliers pour lesquels des solutions de remplacement s’inscrivant plus fortement dans une logique d’économie circulaire sont aisément disponibles. »
En ce sens, les députés veulent que la future Directive affirme que « L’Union devrait adopter une approche globale du problème des microplastiques et encourager tous les producteurs à limiter strictement les microplastiques issus de leurs préparations, en accordant une attention particulière aux fabricants de textiles et de pneumatiques, étant donné que les vêtements synthétiques et les pneus représentent 63 % des microplastiques qui se retrouvent directement dans l’environnement aquatique. »
Le projet de résolution indique également une ambition européenne pour « favoriser la recherche et l’innovation dans le secteur de l’emballage pour asseoir la pérennité de la chaîne de valeur ». Le Parlement propose de « renforcer les mécanismes de financement prévus par les instruments européens de programmation dans le domaine de la R&D que sont notamment les programmes-cadres de recherche et d’innovation de l’Union (Horizon 2020 par exemple), et ce dans la perspective du prochain programme stratégique de recherche et d’innovation sur les matières plastiques ».
L’ensemble des propositions faite par le Parlement européen sont présentées dans le Rapport de résolution publié sur le site internet du parlement.