Clés de lecture d’étudiants du MSDAIM-ESSEC: « Du lobbying au E-lobbying », V. de Beaufort- Larcier- N°2

Le lobbying dans sa forme traditionnelle fait l’objet d’un encadrement et de règles éthiques de plus en plus précises (Loi  pour la confiance dans la vie politique, loi Sapin 2, Code de déontologie de l’Assemblée Nationale , code éthique de l’ AFCL, etc.

Le « e-lobbying », pratique récente et qui se répand concentre cet an-ci l’attention des pouvoirs régulateurs, car il s’agit de tenter de réguler cette activité qui se développe sur le web, par essence protéiforme et difficile à contrôler. L’ouvrage Du Lobbying au E-Lobbying paru fin décembre 2019 aux éditions LARCIER qui évoque ce développement et ses conséquences à l’aide d’exemples réels, cherche aussi à faire un état des lieux du cadre mis en place ou intervenir autour de quelques axes majeurs:

  1. La protection des données personnelles et le e-lobbying ? 

Reprenant la tristement célèbre affaire « Cambridge Analytica », le livre fait le lien entre la captation de données massives sans le consentement des utilisateurs et l’exploitation de celles-ci, notamment à des fins politiques. Des preuves significatives de l’efficacité de ces actions transparaîtraient concernant l’élection de D. Trump aux Etats-Unis mais également lors du référendum intervenu au RU et ayant conduit au Brexit. 

Face à ce type d’affaires, le livre évoque l’action de l’Union européenne qui a mis en place le 25 mai 2018, le règlement européen sur la protection des données (RGPD) afin, d’une part d’encadrer le traitement des données par les entreprises et d’autre part renforcer les droits des individus quant à l’utilisation de leurs données. Un règlement intitulé e-Privacy tend à compléter un précédent règlement concernant la protection des libertés fondamentales des internautes et le respect de la vie privée.  L’ePrivacy détaille le RGPD comme lex specialis, il précise le RGPD – lex generalis. L’ouvrage établit ainsi la nécessité d’un encadrement pérenne des données utilisées en ligne afin d’éviter toutes formes de désinformation en ligne qui pourrait devenir rapidement virale.

2. Le secret d’affaires/ lanceur d’alerte et le e-lobbying ? 

Une directive européenne est venue définir la notion de secret d’affaires laissant le soin aux Etats de transposer ce texte en juin 2018. Cette mission en France a été relativement complexe car plusieurs pétitions ont émané de citoyens afin que les individus « lanceurs d’alerte », à l’origine de révélations ne soient pas pénalisés, mais au contraire protégés. La France a tenté d’équilibrer les intérêts divergeant lors de la transposition afin d’éviter les « procédures baillons » qui musèleraient tout acte de dénonciation et action ultérieure de e-lobbying, lorsqu’un scandale est dénoncé. Néanmoins, cette loi comporte des limites décrites dans le livre. Concernant la protection des lanceurs d’alerte, les travaux ont été réalisés en parallèle de la définition du secret d’affaires alors même que différentes affaires faisaient les gros titres. On se souvient de « Luxleaks » et des « Panama Papers ». L’équilibre fragile entre accorder une voix aux lanceurs d’alerte et protéger les informations commerciales, atouts concurrentiels des entreprises est complexe à atteindre, il est évoque au chapitre 4 dédié au sujet. Ce sujet a suscité la mobilisation de nombreuses ONG qui ont pratiqué techniques de lobbying classique et de e-lobbying (dont des pétitions) afin de s’assurer que les acquis français ne soient pas balayés au niveau européen.

3. La lutte contre les fake news et le e-lobbying ?

La capacité des plateformes en ligne à rendre des informations virales en un minimum de temps interpelle sur leur capacité à influencer significativement d’importants événements politique: élections, réputation de candidats,etc. La récurrence de scandales a poussé les instances de l’Union européenne à établir un code de bonnes pratiques et un plan de lutte contre la désinformation afin de garantir l’intelligibilité et la transparence des informations dans un monde digitalisé ; la nouvelle Commission a proclame sa volonté d’aller plus loin. En France, une loi datant de 1881 punissait déjà les infoxs, et un texte a été promulgué en 2018 afin de s’adapter a l’ère du numérique dans la perspective de lutter contre la manipulation de l’information. Le champ est cependant réduit au politique.

Du Lobbying au E-Lobbying invite ainsi dans la partie à réfléchir sur les tentatives de régulation du e-lobbying alors que nos sont pleine mutation numérique et que le champ du droit

https://www.larcier.com/fr/du-lobbying-au-e-lobbying-2019-9782807910478.html