L’Union européenne, avec ses 27 Etats intégrés dans un seul marché commun de près de 450 millions de consommateurs potentiels, représente une situation unique au monde, qui nécessite un encadrement par des législations. Et notamment du point de vue de la qualité des produits qui y sont échangés. Les origines de la politique de protection des […]
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Grain de sel VDB : quand la « loi » européenne permet aux autorités nationales de sanctionner les #GAFA La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) continue sa chasse aux contrevenants en matière de cookies et a sanctionné jeudi (6 décembre) Facebook et Google à hauteur de 60 et 150 millions d’euros pour ne pas […]
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https://www.europarl.europa.eu/news/fr/press-room/20200619IPR81613/de-nouvelles-regles-permettant-aux-consommateurs-de-defendre-leurs-droits Yasmina Yakimova Les consommateurs seront mieux protégés dans les situations de préjudice de masse Des associations ou des organismes publics pourront lancer une action au nom des consommateurs Le principe du ‘‘perdant payeur’’ empêchera les poursuites abusives Les négociateurs du Parlement et du Conseil sont parvenus lundi soir à un accord sur les premières […]
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Article publié par notre partenaire Euractiv Le système d’alerte rapide a permis de retirer plus de 2 000 produits dangereux du marché européen en 2018. Il reste cependant beaucoup à faire en matière de sécurité, notamment avec la Chine. Jouets, appareils électriques, vêtements ou véhicules automobile dangereux. En 2018, les autorités des États membres ont envoyé […]
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