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À l’issue du sommet européen, les dirigeants européens ont décidé de reporter et de passer le relais de la réforme du marché de l’énergie à la Commission européenne, tout en accordant à l’Espagne et au Portugal un statut spécial pour faire face à la crise énergétique actuelle.
Alors que les citoyens et les entreprises de l’Union européenne doivent faire face à des prix de l’énergie qui n’ont jamais été aussi élevés, la pression était forte sur les dirigeants européens lors du sommet qui s’est déroulé la semaine dernière. Ces derniers y ont discuté de la crise énergétique, de l’achat en commun de gaz et du stockage du gaz en Europe.
« La persistance des prix élevés de l’énergie a une incidence négative croissante sur les
citoyens et les entreprises, qui est encore aggravée par l’agression militaire russe contre
l’Ukraine », peut-on lire dans les conclusions du sommet.
Durant la longue journée de négociations axées sur les efforts à déployer pour alléger ce fardeau, les dirigeants ont dû faire face à la pression exercée par les pays méditerranéens en faveur d’un plafonnement des prix de l’énergie.
Selon l’analyse de la Commission européenne, cela permettrait de faire baisser les prix mais pourrait mettre en péril la sécurité de l’approvisionnement. Ces demandes se sont également heurtées à des obstacles à la réforme du marché, notamment de la part de l’Allemagne.
« L’Allemagne et de nombreux autres pays sont très sceptiques en ce qui concerne l’intervention sur le marché », a confié le chancelier allemand Olaf Scholz aux journalistes après le sommet.
Berlin ne pense pas que l’intervention sur le marché aura des effets durables, a-t-il poursuivi, ajoutant qu’il serait préférable d’attendre que la Commission européenne présente une analyse.
Les conclusions adoptées par les dirigeants européens renvoient la balle dans le camp de la Commission pour ce qui est de la lutte contre les prix élevés et de la réforme plus large du marché de l’énergie.
À court terme, pour diminuer les prix élevés, les dirigeants ont demandé à la Commission de travailler à leurs côtés pour examiner avec les parties prenantes du secteur de l’énergie comment certaines mesures qui « contribueraient à réduire les prix du gaz et à faire face à l’effet de contagion qu’ils ont sur les marchés de l’électricité ».
Les mesures mentionnées dans les conclusions avaient été suggérées dans la communication de la Commission sur la réduction de la dépendance à l’égard du gaz russe et comprennent des aides directes aux consommateurs, des aides d’État, la taxation (accises et TVA), des plafonds de prix et d’autres mesures réglementaires.
Pour une réforme plus large du marché, la Commission est également invitée à « présenter des propositions qui répondent efficacement au problème des prix excessifs de l’électricité tout en préservant l’intégrité du marché unique ».
« La sécurité énergétique et la neutralité climatique ne seront possibles que si l’Union européenne s’appuie sur un marché intérieur de l’électricité solide et pleinement interconnecté ainsi que sur un marché du carbone performant », peut-on lire dans les conclusions, qui invitent l’exécutif européen à prendre toutes les « initiatives nécessaires » d’ici mai en tenant compte des rapports de l’ACER et de l’AEMF attendus sur le marché européen de l’énergie.
« D’ici mai, nous aurons une proposition de la Commission sur la possibilité de découpler […] les prix de l’électricité du gaz », a déclaré le Premier ministre italien Mario Draghi.
Une victoire pour l’Espagne et le Portugal
Ces conclusions ne vont certainement pas aussi loin que ce que l’Espagne, le Portugal, l’Italie et la Grèce souhaitaient initialement, mais la persévérance des pays ibériques a été récompensée après que le chancelier allemand a qualifié les efforts de Madrid et Lisbonne de « bon travail ».
Tous les États membres de l’UE peuvent demander à la Commission européenne d’évaluer la compatibilité de leurs « mesures temporaires d’urgence » pour faire face aux prix élevés de l’énergie. L’exécutif européen analysera si ces mesures permettent de réduire le prix et leur impact sur les conditions commerciales, en tenant compte de leur caractère temporaire et du niveau d’interconnexion avec le marché européen de l’électricité.
Cependant, l’Espagne et le Portugal se trouvent dans une situation très différente de celle du reste de l’UE puisque les deux pays possèdent peu de connexions avec le reste du bloc et que leur production d’énergie renouvelable est supérieure à la moyenne.
En raison de leur situation particulière, les dirigeants ont « convenu d’un traitement spécial » pour eux afin de faire face « à cette situation très spécifique dans laquelle ils se trouvent » et afin de pouvoir « contrôler les prix de l’électricité ». L’Espagne et le Portugal pourraient avoir carte blanche en raison de leur manque d’interconnexion avec l’Europe.
Un achat « volontaire » de gaz
Les conclusions comprennent également des mesures concernant l’approvisionnement en gaz de l’Europe, réaffirmant l’engagement pris par les dirigeants européens à Versailles au début du mois de se passer des combustibles fossiles russes « dès que possible ».
Ils ont également convenu avec la Commission que « la reconstitution des stocks de gaz dans
l’ensemble de l’Union devrait commencer dès que possible, en tenant pleinement compte
des mesures de préparation nationales ».
Le point le plus controversé concernant le gaz est l’achat commun, qui permettrait aux États membres de l’UE de s’associer pour faire des offres plus compétitives.
Avant le début des discussions, les dirigeants bulgares et belges ont appelé à l’achat commun de gaz, ce que plusieurs États membres réclament depuis le début de la crise énergétique à l’automne dernier.
« […] 75 % du marché mondial du gaz acheminé par gazoduc concerne le marché européen. Nous avons donc un énorme pouvoir d’achat », a déclaré la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen.
Toutefois, le pays d’origine de la présidente de la Commission, l’Allemagne, n’était pas aussi enthousiaste, atténuant cette idée et faisant remarquer que son système d’« acteurs économiques privés qui effectuent les achats de gaz » fonctionne déjà.
En conséquence, l’achat commun sera désormais fait sur base « volontaire », peut-on lire dans les conclusions — un changement majeur par rapport aux versions précédentes divulguées par EURACTIV.
Les dirigeants de l’UE qui avaient souhaité cette mesure étaient toutefois satisfaits. Le Premier ministre bulgare Kiril Petkov a indiqué aux journalistes après le sommet que la décision d’achats conjoints de gaz auprès de Gazprom était une « victoire pour les intérêts bulgares ».
C’est également une victoire pour les pays des Balkans occidentaux et les trois partenaires orientaux associés (Ukraine, Géorgie, Moldavie), car ils seront autorisés à participer aux achats groupés.
Mme von der Leyen s’est félicitée de cette décision. « Nous allons désormais utiliser notre pouvoir de négociation collectif au lieu de faire de la surenchère et de faire monter les prix, nous allons tirer notre épingle du jeu », a-t-elle déclaré.
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