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Pour simplifier une politique de cohésion très complexe, l’idée d’alléger les procédures pour les régions ayant fait montre d’une bonne gestion de fonds dans le passé fait son chemin.
La politique de cohésion, cheville ouvrière de la réduction des inégalités entre régions européennes, va voir son budget se réduire d’environ 10% lors du prochain cadre financier 2020-2027.
Pour faire face à cette réduction des moyens, les régions vont devoir restreindre la liste de leurs priorités. Mais aussi rendre cette politique plus efficace.
« Cette politique est essentielle afin de réduire les inégalités entre régions européennes, mais aussi au sein d’une même région, tout en améliorant la compétitivité et la solidarité », a expliqué Stéphanie Von Euw, vice-présidente chargée des affaires européennes de la région Île-de-France, lors des 4e assises européennes du long terme du groupe de réflexion Confrontations Europe, accueillies dans l’hémicycle de la région.
L’ambition de la politique de cohésion de réduire les inégalités n’a pas toujours eu les résultats escomptés. Selon la direction générale de la politique régionale (DG REGIO) de la Commission européenne, les disparités se sont accrues entre les régions les plus pauvres et les plus prospères au cours des 6 dernières années, surtout au sein de la zone euro.
Simplification
Pour la prochaine mouture de la politique régionale, l’exécutif européen souhaite miser sur la simplification.
La question de la simplification des procédures et des mesures de contrôles a d’ailleurs été soulevée par tous les acteurs et apparaît comme primordiale. Les petites structures, comme les associations par exemple, ont besoin de subventions, de plus de souplesse et de simplicité.
Une simplicité que fait parfois défaut. Par exemple, pour être porteuse de projet d’aide envers les SDF, une association doit stipuler l’adresse des bénéficiaires dans son dossier de demande de subvention.
Certificat de confiance
Pour Stéphanie Von Euw, la solution pourrait venir de la mise en place d’un label de gestion. Ce certificat de confiance pourrait être délivré par la Commission aux régions qui ont prouvé leur intégrité en matière de gestion des fonds. Et permettraient des contrôles plus légers et plus aléatoires.
Des moyens financiers à la hauteur des ambitions
Le prochain cadre financier s’annonce comme « la quadrature du cercle » pour la Commission. Il faut essayer de préserver les moyens d’action des politiques actuelles (PAC et cohésion entre autres) tout en finançant de nouvelles politiques (défense, migration).
L’environnement économique est aujourd’hui meilleur qu’en 2014, mais les contraintes budgétaires sont plus grandes.
La proposition de la Commission est ambitieuse, mais réaliste. Afin d’optimiser les moyens, elle propose de simplifier les règles d’utilisation des fonds, de réaliser des synergies pour décloisonner le budget européen, de trouver des ressources propres (taxes carbone, GAFA ?) ainsi que d’avoir recours aux instruments financiers (plan InvestEU). Le plan InvestEU prévoit 4 milliards d’euros au titre des investissements sociaux qui viendront renforcer les fonds de cohésion.
En conclusion, Philippe Herzog, président fondateur de Confrontations Europe insiste sur la nécessité d’une construction européenne participative. « Tant que nous n’aurons pas touché les plus pauvres, nous n’aurons pas réussi », affirme-t-il. Quel est le ciment culturel de l’Europe ? La question de la cohésion culturelle est majeure. L’élargissement s’est fait en occultant la compréhension de ceux qui rejoignaient l’Union. L’éducation aux langues et à l’Histoire doit faire l’objet d’une politique européenne. Tout comme la question sociale qui est incontournable. « La séparation de l’économique et du social est diabolique et ne se résoudra pas en un jour ».
Contexte
La politique de cohésion de l’Union, aussi appelée politique régionale, est la principale politique d’investissements de l’Union européenne et la seconde en terme d’enveloppe. Dotée de 351,8 milliards d’euros pour le cadre financier 2014-2020 (derrière la PAC dotée de 408,3 milliards), elle vise à réduire les écarts de développements entre les différentes régions de l’UE.
C’est un instrument de solidarité financière qui soutient la croissance et l’emploi et contribuent à la réalisation de nombreuses politiques européennes notamment dans le domaine de l’éducation, de l’emploi, de la transition énergétique, du transport ou encore de la recherche et de l’innovation.
La plus grande partie de son financement se concentre sur les régions et pays européens moins développés, cependant toutes les régions sans exception bénéficient de fonds au titre de cette politique de cohésion.
