passe sanitaire – Recours devant la CJUE – EURACTIV.fr
passe sanitaire européen contestation en contentieux devant le tribunal de l’UE Un recours a été introduit devant le Tribunal de l’Union européenne pour obtenir l’annulation du règlement instaurant le passe sanitaire européen, selon le site de cette juridiction et un document du Conseil de l’UE. Les plaignants, qui sont seulement identifiés comme « Abenante et autres », […]
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