01.07.2021

France politique climat 9 mois pour l’améliorer dans contexte nouvelle loi

La France a un délai pour améliorer sa politique sur le climat après l’arrêt du  Conseil d’État Un arrêt historique ce 1er juillet, dans lequel il confirme l’action insuffisante du gouvernement français pour respecter l’Accord de Paris et lutter contre le réchauffement climatique. « Le Gouvernement admet que les mesures actuellement en vigueur ne permettent pas d’atteindre […]

Lire la Suite...
16.04.2021

le Conseil d’Etat va devoir choisir entre froisser le gouvernement ou les institutions européennes – EURACTIV.fr

Le Conseil d’Etat se réunit aujourd’hui (16 avril) pour enfin trancher une question épineuse : celle de la conservation généralisée des données de connexion en France alors la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) s’est déjà prononcée à plusieurs reprises en opposition à cette pratique. La France va-t-elle s’exposer au risque d’une procédure de […]

Lire la Suite...