Pour maintenir la pression sur la Russie, depuis l’invasion de l’Ukraine, l’Union européenne multiplie les sanctions. Deux nouvelles évolutions : le 11 avril, une troisième tranche de soutien est activée tandis que le 13 avril, vingt compagnies aériennes russes ont été ajoutées à la liste des compagnies aériennes interdites dans l’UE.
Une nouvelle tranche de soutien
Le Conseil a adopté ce jour deux mesures d’assistance au titre de la facilité européenne pour la paix (FEP), qui permettront à l’UE de continuer à soutenir les capacités et la résilience des forces armées ukrainiennes en vue de défendre l’intégrité territoriale et la souveraineté du pays, ainsi que de protéger la population civile contre l’agression militaire russe en cours.
L’UE ajoutera 500 millions d’euros aux ressources déjà mobilisées en faveur de l’Ukraine au titre de la FEP, triplant ainsi le budget initial pour le porter à 1,5 milliard d’euros.
Avec ces 500 millions d’euros supplémentaires, l’UE a alloué un montant total de 1,5 milliard d’euros pour aider les États membres de l’UE à fournir des équipements militaires aux forces armées ukrainiennes. Les semaines à venir seront déterminantes. Au moment où la Russie se prépare à lancer une offensive dans l’est de l’Ukraine, il est essentiel que nous poursuivions et renforcions notre soutien militaire à l’Ukraine en vue de défendre son territoire et sa population et d’éviter de nouvelles souffrances.Josep Borrell, haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité
Les mesures adoptées financeront la livraison d’équipements et de fournitures aux forces armées ukrainiennes par les États membres de l’UE, notamment des équipements de protection individuelle, des trousses de premiers secours et du carburant, ainsi que des équipements militaires conçus pour fournir une force létale à des fins défensives. La durée des mesures d’assistance est également prolongée de 24 mois.
Les précédentes mesures d’assistance ont été approuvées les 28 février et 23 mars 2022.
La guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine viole le droit international de façon flagrante et entraîne d’énormes pertes de vies humaines et un nombre considérable de blessés parmi les civils. La Russie dirige des attaques contre la population civile et cible des biens civils, y compris des hôpitaux, des installations médicales, des écoles et des abris. Ces crimes de guerre doivent cesser immédiatement. Les responsables, et leurs complices, auront à répondre de leurs actes conformément au droit international. Le siège de Marioupol et d’autres villes ukrainiennes, et le refus d’accès humanitaire par les forces militaires russes, sont inacceptables. Les forces russes doivent immédiatement permettre des voies d’accès sûres vers d’autres parties de l’Ukraine, ainsi que la fourniture de l’aide humanitaire à destination de Marioupol et d’autres villes assiégées.
Les compagnies aériennes russes interdites dans l’UE
Le Conseil européen exige que la Russie cesse immédiatement son agression militaire sur le territoire ukrainien, retire immédiatement et sans condition toutes ses forces et tous ses équipements militaires de la totalité du territoire ukrainien, et respecte pleinement l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine à l’intérieur de ses frontières reconnues au niveau international.
La Commission a mis à jour la liste des compagnies aériennes interdites dans l’UE, qui est la liste des transporteurs aériens faisant l’objet d’une interdiction ou de restrictions d’exploitation dans l’Union européenne, parce qu’ils ne respectent pas les normes internationales de sécurité. À la suite de cette mise à jour, 21 compagnies aériennes certifiées en Russie sont désormais inscrites sur la liste des compagnies aériennes interdites dans l’UE. Cette inscription traduit de graves préoccupations en matière de sécurité qui résultent de la réimmatriculation forcée, par la Russie, d’aéronefs appartenant à des entreprises étrangères, autorisant sciemment leur exploitation sans certificats de navigabilité en cours de validité. Cela est contraire aux normes internationales en matière de sécurité aérienne.
La commissaire aux transports, Adina Vălean, a déclaré à ce propos: «L’Agence fédérale russe du transport aérien a autorisé les compagnies aériennes russes à exploiter des centaines d’aéronefs appartenant à des entreprises étrangères sans certificat de navigabilité en cours de validité. Les compagnies aériennes russes concernées ont sciemment agi en violation des normes de sécurité internationales applicables. Il s’agit non seulement d’une violation manifeste de la convention relative à l’aviation civile internationale (convention de Chicago), mais aussi d’une menace immédiate pour la sécurité. Nous vivons dans le contexte de l’agression militaire injustifiée et non provoquée de la Russie contre l’Ukraine. Toutefois, je tiens à indiquer de façon très claire que cette décision ne constitue pas une sanction supplémentaire à l’encontre de la Russie; cette décision a été prise uniquement pour des raisons techniques et de sécurité. Nous ne mélangeons pas sécurité et politique».
Par suite de la mise à jour, 117 compagnies aériennes au total font l’objet d’une interdiction d’exploitation dans l’Union européenne:
- 90 compagnies aériennes certifiées dans 15 pays différents[1], en raison d’une surveillance inadéquate en matière de sécurité de la part des autorités de l’aviation de ces pays;
- 21 compagnies aériennes certifiées en Russie, ainsi que 6 compagnies aériennes originaires d’autres États, sur la base de graves manquements ayant été constatés en matière de sécurité: Avior Airlines (Venezuela), Blue Wing Airlines (Suriname), Iran Aseman Airlines (Iran), Iraqi Airways (Iraq), Med-View Airlines (Nigeria) et Air Zimbabwe (Zimbabwe).
Deux autres compagnies font l’objet de restrictions d’exploitation et ne peuvent effectuer de vols à destination de l’UE que si elles utilisent des types d’aéronefs particuliers: Iran Air (Iran) et Air Koryo (Corée du Nord).
Contexte
La mise à jour de la liste des compagnies aériennes interdites dans l’UE est fondée sur l’avis unanime des experts en matière de sécurité aérienne des États membres, qui se sont réunis par visioconférence, le 5 avril 2022, sous les auspices du comité de la sécurité aérienne de l’UE. Ce comité est présidé par la Commission, assistée de l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne. Cette mise à jour est soutenue par la commission des transports du Parlement européen. Les décisions prises dans le cadre de la liste des compagnies aériennes interdites dans l’UE sont fondées sur les normes de sécurité internationales, et notamment celles de l’Organisation de l’aviation civile internationale.