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L’autorité gazière italienne s’alarme d’une hausse prévue des tarifs pour le transport du gaz en Allemagne, qu’elle estime à 300 millions d’euros pour les Italiens. L’UE est prête à intervenir.
La Commission européenne n’exclut pas une procédure en infraction contre l’Allemagne si Berlin ne parvient pas à rassurer les régulateurs européens, et notamment l’autorité gazière italienne, sur la hausse prévue des tarifs de transport du gaz.
Depuis début 2018, l’autorité gazière allemande (Bundesnetzagentur, ou BNetzA) a organisé des consultations pour introduire un nouveau code de réseau sur l’harmonisation des tarifs de transport du gaz, conformément à la réglementation européenne de 2017. La procédure en cours a pour but d’établir une méthodologie transparente sur les prix de transport du gaz au sein d’un marché, afin que tous les opérateurs paient la même chose, sur le modèle du timbre-poste.
Selon BNetzA, ce type de système tarifaire est plus adapté à aux réseaux gaziers complexes et comportant moins de flux unidirectionnel allemands.
Commerce transfrontalier
Rome estime cependant que ce nouveau tarif résultera en une augmentation des prix en termes de commerce international. Dans un document obtenu par Euractiv, l’autorité gazière italienne (ARERA) assure que la réforme aura un impact majeur sur le marché de gros de la péninsule.
Le gaz importé d’Allemagne dicte le prix de gros du gaz italien. Tout coût supplémentaire lié à son transport affectera donc tout le marché italien. En outre, le nouveau système exacerberait le phénomène d’« étagement » des tarifs et perturberait l’établissement des prix dans différents pays européens, assure l’agence.
L’ARERA évalue l’augmentation des coûts à 0,387 €/MWh, soit un surcoût annuel de 300 millions d’euros pour l’Italie.
Vigilance européenne
La Commission européenne n’a pas voulu commenter directement la querelle, mais indique suivre de près l’application du règlement de 2017 établissant un code de réseau sur l’harmonisation des structures tarifaires pour le transport du gaz.
Un groupe de députés italien de centre droit a déposé une question parlementaire appelant le gouvernement italien à introduire une plainte officielle auprès des services de la Commission. Ils estiment qu’une procédure doit être lancée le plus rapidement possible pour assurer le respect des règles sur le marché de l’énergie.
À ce sujet, un porte-parole de l’exécutif européen explique qu’une augmentation des tarifs des points de sortie ne constitue pas en soi une infraction au droit européen, tant que la méthodologie sous-jacente respecte le texte de 2017. Si ce n’est pas le cas, la Commission pourrait cependant lancer une procédure, a-t-il ajouté. « En tant que garante des traités, la Commission européenne doit s’assurer que la législation européenne est suivie. »
L’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (ACER) a analysé la méthodologie proposée par l’autorité allemande et l’a jugée « conforme aux exigences sur la transparence, la non-discrimination et le risque lié au volume ».
La Commission rappelle cependant que l’ACER n’a pas pu établir de conclusion complète parce que le document allemand de consultation « ne comprend pas la description du réseau ni l’explication des changements de tarifs résultant de la méthodologie proposée ». Il pourrait donc y avoir des problèmes en termes de réflectivité des coûts, de prévention des subventions croisées excessives et de non-distorsion des échanges transfrontaliers, aspects énumérés à l’article 7 du règlement européen.
Berlin contre ses voisins
BNetzA défend son nouveau système, assurant qu’ARETA et d’autres régulateurs nationaux avaient soumis leurs commentaires durant la procédure de consultation. Un porte-parole assure que l’autorité allemande tiendra compte de tous ces commentaires dans l’élaboration de sa résolution finale, pour laquelle il n’y a pas encore de date précise.
Les Italiens restent toutefois sur leurs gardes. « Si et quand la décision est prise et finalisée, nous évaluerons plus exactement sa conformité aux règles européennes », a assuré Stefano Saglia, qui fait partie du conseil d’administration d’ARERA. Selon lui, les régulateurs nationaux ont le choix entre différentes options pour répartir les coûts de leur service de transport de gaz, mais en fin de compte ils doivent s’assurer que ces coûts sont couverts et non transférés à d’autres.
« Nous espérons que le débat se poursuivra, tant entre les régulateurs nationaux qu’au sein de l’ACER, afin de parvenir à une solution commune vers l’harmonisation de toutes les réglementations au niveau européen », déclare-t-il.
L’Italie n’est pas la seule à s’inquiéter du nouveau système tarifaire allemand. Un document publié en février dernier par BNetzA permet de se faire une idée de la position de la France sur la question. Lors de la précédente étape de la procédure, certaines des personnes interrogées avaient souligné le fait que la hausse des tarifs du transport par le gazoduc Megal empêcherait l’intégration des marchés européens du gaz et notamment l’approvisionnement des clients français en gaz russe.
Une possibilité consisterait à octroyer des réductions plus généreuses pour le gaz transitant par l’Allemagne, lit-on dans le document. D’autres personnes interrogées ont déclaré que les augmentations des prix en Allemagne devaient être proportionnelles et limitées à un maximum de 10% par an.
