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L’Ukraine et la Russie s’affrontent devant la Cour permanente d’arbitrage au sujet des violations présumées par la Russie des eaux entourant la région ukrainienne de Crimée, dans la mer Noire, la mer d’Azov et le détroit de Kertch.
Le groupe spécial d’arbitrage international a ouvert cette semaine une série d’audiences préliminaires après que l’Ukraine a déposé l’affaire devant la Cour permanente d’arbitrage CPA, à la Haye, en septembre 2016, accusant la Russie de violer la Convention de l’ONU sur le droit de la mer (UNCLOS) dans cette région.
Kiev a demandé au tribunal de « faire respecter ses droits maritimes en ordonnant à la Fédération de Russie de cesser ses actions internationalement illicites dans les eaux concernées ».
La Russie a été accusée de restreindre illégalement le passage des navires ukrainiens dans le détroit de Kertch, qui est le seul passage de la mer Noire à la mer d’Azov depuis l’annexion de la péninsule de Crimée en mars 2014. Le président russe Vladimir Poutine a lui-même fait construire un pont sur le détroit en mai 2018.
La série de plaintes juridiques déposées par Kiev contre Moscou est survenue après que la Russie a tiré sur et saisi trois navires de guerre ukrainiens et capturé 24 marins près du détroit de Kertch en novembre, suscitant ainsi la consternation internationale.
L’OTAN et l’UE ont toutes deux appelé à la désescalade dans la région et exhorté la Russie à rétablir la liberté de passage sur la voie navigable.
Le mois dernier, le Tribunal international du droit de la mer de Hambourg a décidé que la Russie devait « immédiatement » libérer les marins et les navires ukrainiens.
Cette semaine, la CPA a commencé à délibérer sur le « différend concernant les droits des États côtiers dans la mer Noire, la mer d’Azov et le détroit de Kertch » le 10 juin avec les déclarations de la Russie, suivies de celles de l’Ukraine hier.
Lors de sa plaidoirie d’ouverture, la Russie a insisté auprès du tribunal pour qu’il rejette l’affaire, car il « n’a pas la compétence de statuer sur les demandes de l’Ukraine », car elles ne relèvent pas de la Convention sur le droit de la mer.
« Malgré l’immense estime que la Russie a pour ce tribunal, il ne peut pas déterminer quel État détient la souveraineté de la Crimée », a déclaré Dmitry Lobach, le représentant légal russe pour cette affaire à la CPA.
La vice-ministre ukrainienne des Affaires étrangères, Olena Zerkal, a déclaré à la Cour que les objections de la Russie envers les compétences du groupe spécial étaient « sans fondement juridique », et a accusé Moscou d’agir comme une puissance impériale dans la région.
« L’approche de la Russie est basée sur le discours historique impérial tenu par ses dirigeants. Dans la réalité russe présentée hier par le pays, rien n’a changé depuis l’empire russe », a-t-elle déclaré à la Cour. « Cela explique pourquoi la Russie pense qu’elle peut imposer ses propres règles, mais elle ne peut pas. »
« La Russie a construit un pont illégal sur un détroit international, elle harcèle les navires de tous les pays lorsqu’ils naviguent à destination et en provenance des ports ukrainiens, elle vole les ressources énergétiques issues de nos zones maritimes et exclut nos pêcheurs des eaux dans lesquelles ils ont toujours pêché », s’est indignée Olena Zerkal devant la CPA.
Reste à savoir quand le tribunal rendra une décision sur la compétence dans cette affaire. Le deuxième tour de l’audience est prévu pour les 13 et 14 juin cette semaine.
Dans le même temps, les ministres des Affaires étrangères de l’UE doivent discuter de la situation en Ukraine au cours des prochaines semaines, à Bruxelles, avant le Conseil européen qui se tiendra plus tard dans la semaine.
Le dernier projet de conclusions examiné par Euractiv suggère que les dirigeants européens « exprimeront leur plus vive préoccupation » au sujet du décret russe sur la délivrance simplifiée des passeports dans les régions de Donetsk et de Kuhansk en Ukraine et envisageront éventuellement « d’autres options, notamment la non-reconnaissance des passeports russes délivrés illégalement ».
La semaine dernière, le nouveau président ukrainien, Volodymyr Zelenskiy, a soutenu la trajectoire pro-occidentale du pays lors de son premier voyage à l’étranger. À Bruxelles, il a appelé à exercer davantage de pression sur la Russie et souligné la stratégie de l’Ukraine visant à obtenir une véritable adhésion à l’OTAN.
