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Les dirigeants européens ne changent pas de cap. L’accord de retrait rejeté par les députés britanniques ne serait pas renégocié. Pendant ce temps, la Commission accélère ses préparatifs pour un Brexit sans accord.
Au lendemain de l’adoption à la Chambre des communes d’un amendement à l’accord sur la sortie de l’Union invitant la Première ministre à renégocier le filet de sécurité (« backstop ») nord-irlandais, les dirigeants européens sont restés sur leur position.
L’accord de retrait conclu en novembre mais rejeté par les députés britannique « reste le meilleur et le seul accord possible […] Il ne sera pas renégocié », a déclaré le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, aux eurodéputés réunis en plénière à Bruxelles. « Le débat et le vote à la Chambre des communes hier ne change rien à cela. »
Le message a été repris par Michel Barnier négociateur en chef de l’UE pour le Brexit. « Nous sommes ouverts à des dispositions alternatives, mais aujourd’hui, franchement, personne – ni d’un côté, ni de l’autre – ne serait en mesure de dire quels seraient ces arrangements alternatifs. Nous avons besoin de ce filet de sécurité. »
« L’accord de retrait reste la seule manière pour le Royaume-Uni de quitter l’UE de manière ordonnée », a déclaré Michel Barnier aux eurodéputés, ajoutant que les députés à Westminster avait accru le risque d’un scénario de sortie sans accord tout en adoptant un amendement pour s’y opposer. « Voter contre un Brexit sans accord n’exclut pas le risque d’une sortie sans accord. »
Michel Barnier a toutefois suggéré la possibilité de rouvrir la déclaration politique sur les futures relations entre le Royaume-Uni et l’UE qui accompagne l’accord de retrait. Là-dessus, l’UE « a la capacité d’être plus ambitieuse » si le Royaume-Uni est prêt à avancer sur un accord de libre-échange simple.
Pendant ce temps à Londres, Theresa May a tenu sa première réunion avec le chef de file du parti travailliste, Jeremy Corbyn. Une rencontre qui a été qualifié d’« échanges de points de vue très sérieux » par un porte-parole du parti.
La Première ministre devrait retourner à Bruxelles avant la fin de la semaine, mais a très peu de temps pour obtenir de nouvelles concessions de l’UE avant que les députés votent à nouveau sur l’accord modifié le 13 février.
La Commission accélère les préparatifs
Le scénario de sortie sans accord est plus plausible que jamais. Par conséquent, la Commission a accéléré les préparatifs pour un retrait désordonné du Royaume-Uni de l’UE.
« J’ai envoyé une équipe dans chaque capitale pour aider les États membres à se tenir prêt », a déclaré Jean-Claude Juncker au Parlement. « Il est urgent de se préparer à tous les scénarios et plus que jamais indispensable de mettre en place des mesures de contingence », a confirmé Michel Barnier.
Le collège des commissaire a adopté le 30 janvier une série de mesures visant à protéger les étudiants participant actuellement au programme Erasmus des deux côtés de la Manche mais aussi les droits à la sécurité sociale pour les citoyens européens vivant au Royaume-Uni et à finaliser les plans budgétaires pour 2019.
La Commission européenne s’est engagée à garantir que les 14 000 jeunes des 27 États membres étudiant au Royaume-Uni et les 7 000 jeunes britanniques étudiant dans d’autres pays européens dans le cadre du programme Erasmus, pourront terminer leurs études, même dans le cas d’une sortie sans accord.
Puis, l’exécutif européen s’assurera que les citoyens européens vivant au Royaume-Uni avant le 29 mars continuent à avoir les droits sociaux qu’ils ont acquis jusqu’à cette date, une fois qu’ils retourneront dans leur pays. Les 27 États membres devront respecter cette mesure.
« Ce que nous ne pouvons pas faire c’est forcer le Royaume-Uni à faire la même chose », ont reconnu des fonctionnaires européens tout en rassurant sur le fait qu’il y avait « une volonté des deux côtés d’être généreux avec les citoyens ». Troisièmement, la Commission proposera au Royaume-Uni d’honorer ses engagements financiers pour 2019 dans le cas d’une sortie désordonnée. Les Britanniques devront contribuer au budget 2019 de l’UE et seront soumis à la juridiction du Bureau anti-fraude et de la Cour de justice de l’UE.
Ces mesures visent à atténuer les effets d’une sortie sans accord pour les bénéficiaires britanniques des fonds européens.
L’UE donnera au Royaume-Uni deux semaines après le Brexit, jusqu’à mi-avril, pour prendre une décision afin que la Commission puisse présenter un budget modifié pour 2019, si le gouvernement refuse d’y contribuer.
L’exécutif européen devra calculer combien un scénario de « no deal » lui couterait. « L’objectif du plan de contingence est de « permettre au budget 2019 d’être mis en œuvre », expliquent des responsables européens.