L’UE renforce la protection des lanceurs d’alerte

Les ministres de la Justice de  l’UE ont adopté lundi 7 octobre  une directive permettant de protéger les lanceurs d’alerte, qui pourront avertir l’opinion publique d’un scandale financier, sanitaire ou environnemental sans crainte de représailles.

Le rôle de ces « whistleblowers » est  au cœur de l’actualité aux États-Unis, où un deuxième lanceur d’alerte vient de sortir du silence pour livrer des informations sur l’affaire ukrainienne à l’origine d’une procédure de destitution contre Donald Trump.

Les règlesdoivent être transposées par les États membres dans leur droit national dans les deux ans. « Personne ne devrait risquer sa réputation ou son emploi pour avoir dénoncé des comportements illégaux », a déclaré la ministre finlandaise de la Justice, Anna-Maja Henriksson, dont le pays assure la présidence de l’UE.

Des Panama Papers à Cambridge Analytica, de Luxleaks au Dieselgate, une série de scandales ont été dévoilés par ces lanceurs d’alerte, soucieux de mettre au jour un délit ou une menace pour l’intérêt général. Certaines de ces personnes ont ensuite fait face à des pressions voire des poursuites en justice, comme Antoine Deltour, qui avait transmis avec un ex-collègue les documents à l’origine de l’affaire d’optimisation fiscale Luxleaks.

Protection inégale 

Au sein de l’UE actuellement, les lanceurs d’alerte européens sont protégés de façon très inégale. Seuls dix pays, dont la France, l’Italie, le Royaume-Uni ou les Pays-Bas offrent une protection juridique complète. Au niveau de l’UE, ils n’étaient protégés que dans un nombre limité de domaines, essentiellement celui des services financiers. Désormais leur protection couvre un large éventail de secteurs, notamment les marchés publics, les services financiers, le blanchiment de capitaux, la sécurité des produits et des transports, la sûreté nucléaire, la santé publique, la protection des consommateurs et la protection des données.

Les lanceurs d’alerte sont « encouragés à utiliser en premier lieu les canaux internes » à leur organisation, mais « ne perdront pas la protection dont ils bénéficient s’ils décident de recourir en premier lieu à des canaux externes », précise le communiqué.

Les nouvelles règles obligent les autorités et les entreprises à réagir aux rapports des lanceurs d’alerte et d’y donner suite dans un délai de 3 mois, et prévoient la protection des personnes qui aident ces lanceurs d’alerte.

Selon une étude réalisée en 2017 pour la Commission, la perte de bénéfices potentiels due à l’absence de protection des lanceurs d’alerte se situerait entre 5,8 et 9,6 milliards d’euros par an pour l’ensemble de l’UE, dans le seul domaine des marchés publics.

Le Parlement européen avait déjà voté massivement à la mi-avril l’adoption de ce texte qui avait fait l’objet d’un projet de directive de la Commission en avril 2018.