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Seul un migrant en situation irrégulière sur trois présent sur le territoire de l’UE a pu être renvoyé dans son pays d’origine en 2019, selon la Commission européenne qui souligne « le défi » que constitue la mise en œuvre des procédures de retour. Un article d’Euroefe.
Sur les 491 195 ressortissants de pays tiers qui se trouvaient en situation irrégulière sur le territoire de l’UE en 2019, seuls 142 320 ont été renvoyés par les États membres, selon le rapport.
Ce document, élaboré par l’exécutif de l’UE, analyse la première évaluation de la coopération avec les pays partenaires en matière de réadmission.
Le taux de retour et de réadmission, que Bruxelles juge « insatisfaisant », est dû aux divers « défis auxquels les États membres sont confrontés lorsqu’ils mettent en œuvre les procédures pour ordonner le retour des migrants en situation irrégulière et lorsqu’ils coopèrent avec les pays tiers en matière de réadmission ».
Il existe de grandes différences entre les procédures juridiques et administratives de chaque État membre, relève le rapport, qui souligne la nécessité de promouvoir les meilleures pratiques.
La pandémie de Covid-19 a rendu plus complexe le fonctionnement des opérations de retour et de réadmission, reconnaît la Commission européenne.
L’UE dispose à l’heure actuelle de 18 accords de réadmission (entre autres avec Hong Kong, le Sri Lanka, l’Albanie, la Russie, l’Ukraine, la Macédoine du Nord, la Bosnie-Herzégovine) et de six pactes de réadmission (Afghanistan, Gambie, Guinée, Bangladesh, Éthiopie et Côte d’Ivoire).
En outre, des accords sont en cours de négociation avec le Nigeria, la Tunisie, le Maroc et la Chine.
Bruxelles établit un lien entre la situation des retours et la politique des visas destinés aux pays tiers et note que le code des visas « identifie les prochaines étapes immédiates qui, en fonction de l’évaluation du niveau de coopération, pourraient conduire à l’adoption d’incitations dans [ce] domaine ».
Pour les pays dont le niveau de coopération doit être amélioré par rapport à la majorité des États membres, la Commission évoque la possibilité de prendre des mesures.
Elle suggère notamment de présenter une proposition visant à appliquer des restrictions liées aux courts séjours.
Futur pacte sur les migrations et l’asile
Bruxelles souligne qu’un système européen commun de retour nécessite « des règles et des procédures claires », par le biais de démarches efficaces, qui garantissent le respect des droits fondamentaux.
Le futur pacte sur les migrations et l’asile, actuellement en cours de négociation, va dans ce sens et vise à créer des partenariats migratoires « équilibrés, sur mesure et mutuellement bénéfiques » avec les pays tiers pour favoriser une réadmission efficace.
La situation est urgente, si l’on considère que, selon les données de Bruxelles, entre janvier et novembre 2020, quelque 110 000 personnes sont arrivées dans l’Union de manière irrégulière.
Ylva Johansson, la commissaire aux affaires intérieures, a souligné dans un communiqué que le retour, la réadmission et la réintégration « de ceux qui ne peuvent pas rester au sein de l’UE » constituaient des éléments importants du nouveau pacte sur les migrations.
« Le soutien de l’UE au retour volontaire assisté et à la réintégration (des rapatriés) profite à toutes les parties concernées, tout en améliorant l’efficacité du processus de retour en général », a-t-elle précisé.
Selon la commissaire, le rapport publié aujourd’hui « offre un aperçu important de ce qui peut être fait en plus pour lever les obstacles au retour et à la réadmission ». Elle a ajouté qu’elle en discuterait avec les ministres de l’Intérieur de l’UE.
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