L’instrument européen pour le voisinage, le développement et la coopération internationale promeut les valeurs de l’UE à l’international – Crédits : dragana991 / iStock
Agnès Faure
Principal pilier du budget de l’action extérieure de l’UE, l’instrument européen pour le voisinage, le développement et la coopération internationale finance principalement des projets faisant la promotion des valeurs européennes.
Objectifs
Doté d’un budget de 70,8 milliards d’euros sur la période 2021-2027, l’instrument européen pour le voisinage, le développement et la coopération internationale (NDICI) soutient l’action de l’UE pour défendre et promouvoir ses intérêts et ses valeurs dans le monde. Il remplace le Fonds européen de développement (FED), l’instrument contribuant à la stabilité et à la paix (IcSP), l’instrument de coopération au développement (ICD), l’instrument de partenariat (IP), l’instrument européen de voisinage (IEV) et l’instrument européen pour la démocratie et les droits de l’homme (IEDDH). Cette fusion a pour objectif de faciliter l’engagement de l’UE à l’international en lui offrant plus de flexibilité financière dans ses actions.
L’instrument est divisé en quatre catégories :
- un pilier géographique (53,805 milliards d’euros) qui couvre quatre zone : le voisinage européen, l’Afrique sub-saharienne, l’Asie et le Pacifique, et l’Amérique et les Caraïbes.
- un pilier thématique (5,665 milliards d’euros) qui vise à financer les projets en faveur des droits de l’Homme et de la démocratie, des ONG, et du maintien de la paix
- un pilier de réaction rapide (2,835 milliards d’euros) pour stabiliser et prévenir les conflits dans les zones de crise, renforcer le lien entre l’action humanitaire et le développement et répondre aux besoins et priorités de la politique étrangère de l’UE.
- un pilier pour les défis émergents (8,495 milliards d’euros) pour faire face à de nouveaux challenges (tels que de futures pandémies).
Comme les précédents programmes, l’instrument européen pour le voisinage, le développement et la coopération internationale pourra soutenir des projets relatifs à la préservation de l’environnement, comme par exemple celui de la fondation allemande Hanns Seidel qui a pour objectif de promouvoir la gestion durable des forêts en Namibie. Démarré en 2019, il était jusqu’alors financé par le Fonds européen de développement (FED) dans le cadre de la coopération avec les pays ACP et de l’Union africaine (UA).
Dans la période de programmation 2021-2027, il est complété par un instrument européen pour la sûreté nucléaire, un instrument d’aide de préadhésion, un instrument d’aide humanitaire et la politique étrangère et de sécurité commune et la coopération avec les pays et les territoires d’outre-mer, y compris le Groenland. L’ensemble de ces instruments constituent le volet « relations extérieures » du budget pluriannuel.
Porteurs de projet éligibles
ONG, toute entité ayant une personnalité juridique enregistrée dans un pays membre de l’UE ou bénéficiaire du programme…
Zones géographiques concernées : voisinage européen, Afrique subsaharienne, Asie et Pacifique, Amérique latine et Caraïbes.
Fonds européens : bénéficiaires et éligibilité
Type de financement
Le NDICI propose principalement des subventions par le biais de marchés publics. Le guide pratique « PRAG », établi par les services de la Commission européenne, précise les modalités pratiques de financements dans le domaine de l’action extérieure (mais nombre de ses informations valent pour l’ensemble des financements).
Procédure
Les subventions sont accordées par le biais d’appels à projets publiés sur le portail Funding and Tender Opportunities Portal (F&T Portal) du département « Partenariats internationaux » de la Commission européenne. Dans la mesure où les régulations ne sont pas encore formellement adoptés par les législateurs, les calendriers ne sont pas encore disponibles.
Le mode de gestion des programmes