L’Europe sociale (3 minutes pour comprendre l’Europe – n°23)

L’Europe sociale (3 minutes pour comprendre l’Europe – n°23)

« L’Europe sociale ». L’expression est au cœur des débats. Car si l’Union européenne possède des compétences en la matière, celles-ci restent limitées. Les pays de l’UE présentent des droits sociaux bien au-dessus de la moyenne mondiale, mais de grandes disparités existent entre les Etats membres, et les Européens ne sont pas exempts des situations de grande précarité.

La situation sociale en Europe

10 ans après l’éclatement de la crise financière, les économies des Etats de l’Union européenne se remettent peu à peu. Le taux de chômage retrouve ses niveaux d’avant crise. Certains pays affichent des taux inférieurs à 5 %, comme l’Allemagne, la Pologne ou l’Autriche. Mais il reste élevé dans d’autres Etats membres, notamment en France, où il était encore de 8,5 % en juillet 2019… ou en Espagne (13,9 %).

Plus préoccupant, dans 10 Etats membres de l’Union européenne, le taux de chômage des jeunes (moins de 25 ans, hors étudiants) dépasse le seuil des 15 %.

Et au-delà des chiffres du chômage, d’autres indicateurs témoignent de grandes disparités européennes sur les questions sociales. Parmi eux, le montant du salaire minimum par exemple. 22 Etats membres sur 28 en prévoient un, mais son montant varie de plus de 2000 € brut au Luxembourg à environ 280 € en Bulgarie. Même lorsque ces salaires sont ramenés au coût de la vie, la fracture est bien réelle entre les pays de l’Ouest et les pays de l’Est, où les habitants ont un pouvoir d’achat moins élevé en moyenne. Même si les produits y coûtent moins cher.

Enfin, bien qu’extrêmement bas au regard de la situation mondiale, le nombre d’Européens confrontés à la pauvreté reste particulièrement élevé dans certains Etats membres. C’est le cas en Roumanie (25% de personnes sous le seuil de pauvreté national en 2015) ou de la Grèce (21%). Au total en 2018, 40 millions d’Européens vivaient en situation de « grande pauvreté« , selon les Restos du Cœur.

La politique européenne

L’Union européenne peut légiférer en matière sociale, mais de façon limitée. Dans les faits, les Etats membres gardent l’essentiel du pouvoir en la matière.

Pourtant, les politiques sociales sont présentes dans les textes européens depuis le traité de Rome, en 1957. Celui-ci prévoit en effet un chapitre sur les politiques sociales, sans pour autant donner la capacité aux institutions européennes d’adopter des lois dans ce domaine.

C’est en 1985 que la politique sociale et le « dialogue social européen » naissent réellement, sous l’impulsion du président de la Commission européenne de l’époque, Jacques Delors.

Depuis, le droit européen a fixé plusieurs conditions minimales aux Etats membres, notamment en ce qui concerne le droit du travail. La limite de la durée de travail hebdomadaire est par exemple fixée à 48 heures, l’âge minimum légal pour travailler à 15 ans… Des mesures ont également été prises en ce qui concerne la sécurité des travailleurs, contre les agents chimiques, physiques et biologiques par exemple.

Aujourd’hui, l’Union européenne mène plusieurs politiques en matière sociale. Les crédits du Fonds social européen (FSE) s’élèvent à 80 milliards d’euros sur la période 2014-2020, dédiés à la promotion de l’emploi et de l’inclusion sociale.

L’UE a récemment agi en faveur du congé parental ou encore des travailleurs détachés… Elle a créé une Autorité européenne du travail en 2019, ainsi qu’un numéro de sécurité sociale européen en 2004…

Autant d’avancées qui s’inscrivent dans une volonté de développer une Europe plus sociale et de limiter le « dumping social » entre les Etats membres. 

La carte d’assurance maladie européenne permet, en cas de séjour temporaire au sein de l’Union européenne, au Liechtenstein, en Islande ou en Suisse de bénéficier d’une prise en charge des soins médicaux. Elle garantit les mêmes conditions de remboursement que pour les assurés du pays de séjour. 

Pour lutter contre la pauvreté, l’Union européenne dispose également d’une capacité de 3,8 milliards d’euros pour la période 2014-2020, au titre du Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD). En 7 ans, il est censé permettre de sortir 20 millions de personnes de la pauvreté en Europe.