L’Europe renforce la surveillance des investissements étrangers

Le Parlement a approuvé la proposition visant à filtrer les investissements étrangers pour mieux surveiller les entreprises des pays tiers souhaitant investir dans les secteurs importants de l’UE.

La proposition élaborée par la Commission européenne en 2017 permettra pour la première fois à l’UE d’examiner collectivement des investissements qui représentent un risque potentiel pour la sécurité des pays de l’UE ou pour l’ordre public.

Approuvée à la grande majorité (avec 500 votes pour, 49 contre et 56 abstentions), celle-ci ne visera pas à harmoniser les mécanismes nationaux de filtrages ni à supprimer la souveraineté en matière d’approbation des opérations d’investissement, mais plutôt à encourager la coopération entre États membres.

Les secteurs concernés par la nouvelle législation sont ceux des infrastructures et des technologies incluant la robotique, les semi-conducteurs et l’intelligence artificielle.

Ces nouveaux mécanismes de filtrage apparaissent dans un contexte d’inquiétude croissante face aux investissements russes et chinois dans des secteurs clés des technologies de pointe. La proposition constituait également une priorité pour la France et l’Allemagne, qui travaillent actuellement à une nouvelle politique industrielle pour concurrencer les géants chinois et américain.

Le Parlement et le Conseil sont parvenus à un accord politique en novembre. Ayant désormais reçu la bénédiction du Parlement, les États membres devront soumettre leur approbation finale le 5 mars. Ce nouveau cadre prévoit un mécanisme de coopération où la Commission et les États membres pourront exprimer leurs préoccupations par rapport à certains investissements. L’exécutif européen pourrait également donner des avis quant aux risques que peuvent représenter certains investissements pour la sécurité ou l’ordre public de nombreux États membres.

L’investissement étranger en Europe demeurant toujours aux niveaux antérieurs à la crise, la commissaire au commerce, Cecilia Malmström, a souligné que « l’investissement étranger était essentiel à la santé de l’économie européenne ». Elle assure cependant qu’« il est évident que nous devons nous poser certaines questions par rapport aux risques pour la sécurité que posent certains investissements dans des secteurs importants tels que les technologies et les infrastructures ».

Des secteurs clé

Les secteurs concernés par la nouvelle législation sont ceux des infrastructures importantes (énergie, le transport, la communication, les données, les projets spatiaux et l’industrie financière et des technologies de pointe, la robotique, les semi-conducteurs et l’intelligence artificielle). Le rachat de l’entreprise de robotique allemande Kuka par le chinois Midea en 2016 a été une sonnette d’alarme pour l’Europe, et surtout l’Allemagne.

Lors du débat au Parlement, l’eurodéputé français de centre droit Franck Proust a déclaré que « ce mécanisme est un symbole qui montre que les Européens prennent conscience que le monde n’est pas rempli d’investisseurs pleins de bonnes intentions. » « Nous savons désormais où nous allons ; vers une Europe qui défend ses intérêts », a-t-il ajouté.

Les États membres devront également prendre en compte l’avis de la Commission sur l’investissement étranger concerne un projet ou un programme européen, tel qu’Horizon 2020 ou Galileo. La législation prévoit également des conditions pour les États membres qui souhaitent adopter un mécanisme de filtrage. À l’heure actuelle, 14 États membres disposent de mécanismes similaires et d’autres les développent encore, mais les systèmes adoptés par chaque pays sont très différents les uns des autres et ceux-ci ne sont donc pas encore parvenus à coordonner leurs approches.

La nouvelle loi incitera également l’UE à coopérer avec des pays tiers et à partager de meilleures pratiques ou des préoccupations communes. Des pays tels que l’Australie, la Chine, le Japon, la Russie et les États-Unis ont également recours à des mécanismes similaires.

L’UE est la première destination de l’investissement direct étranger dans le monde. À la fin de l’année 2017, l’investissement étranger issu des pays tiers avait rapporté 6,3 milliards d’euros à l’UE contre 2,2 milliards d’euros aux États-Unis et 8 millions d’euros en Suisse.