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Le Conseil des ministres espagnol a approuvé l’instauration d’une taxe nationale sur les services numériques, ainsi qu’une taxe sur les transactions financières, mais elles ne seront pas prélevées avant décembre prochain. Un article d’Euroefe.
Les taxes décidées par les ministres espagnols le 18 février propulsent l’Espagne sur le devant de la scène, dans le cadre des négociations internationales dirigées par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) destinées à mettre en place une « taxe [mondiale] sur les services numériques ».
Mais, soucieuse de ne pas provoquer les États-Unis qui ont menacé à plusieurs reprises d’imposer de nouveaux droits de douane si une taxe de ce type était mise en place, la coalition gouvernementale espagnole a décidé de repousser à décembre l’entrée en vigueur du nouveau dispositif qui doit lui rapporter 1,8 milliards d’euros.
« Ce n’est pas une suspension de la taxe [« Google » espagnole], seulement un ajournement de son prélèvement qui sera effectué à la fin de l’année », a assuré la ministre des Finances, Nadia Calviño, aux médias espagnols le 18 février.
L’OCDE devrait aussi présenter sa proposition de taxe numérique mondiale en décembre prochain.
La « taxe Google » fait l’objet d’un intense débat international. Elle vise à contraindre les grandes plateformes numériques, telles que Google et Facebook, à payer des impôts dans les pays où ils déploient leurs activités et font des affaires, afin qu’ils s’acquittent de leurs obligations fiscales au lieu de profiter des régimes complaisants offerts par les paradis fiscaux.
L’instauration de la taxe s’avère des plus complexes cependant, principalement en raison des menaces agitées par les États-Unis, d’où proviennent ces géants du numérique.
Le 18 janvier, la coalition gouvernementale espagnole (constituée des socialistes du PSOE et du parti de gauche Unidas Podemos) a également donné son feu vert à la mise en place d’une « taxe Tobin espagnole », portant sur les transactions financières.