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Alors que les appels à une réforme de l’Union européenne prennent de l’ampleur, plusieurs États membres s’opposent à la proposition de modification des traités. À terme, l’élargissement de l’UE pourrait bien être la clé pour lancer le processus de réforme.
L’Europe est à présent plongée dans un débat sur la réforme de l’UE après la clôture de la Conférence sur l’avenir de l’Europe (CoFoE), la France, l’Italie et l’Allemagne étant particulièrement désireuses d’amener l’UE sur la voie de la réforme.
Ensemble, les trois membres fondateurs pourraient « vraiment offrir quelque chose de conséquent pour l’Europe maintenant », a confié à EURACTIV Marc Uzan, directeur au Centre de politique européenne (CEP) à Paris. « Cette crise est le tournant de l’Europe », a-t-il ajouté.
D’un autre côté, près de la moitié des États membres du bloc s’opposent aux changements radicaux des traités, 13 États membres d’Europe de l’Est et de Scandinavie ayant mis en garde, dans un document de position commun contre « les tentatives inconsidérées et prématurées de lancer un processus de modification des traités ».
Toutefois, plusieurs États membres qui étaient opposés à une modification ont déjà adouci leur résistance et manifesté une certaine volonté de dialoguer.
« Nous ne sommes pas opposés au dialogue sur une modification des traités, mais nous ne voyons pas cela comme la seule approche possible », a confié le ministre des Affaires européennes de la République tchèque, Mikuláš Bek, à EURACTIV République tchèque.
D’autres signataires de la lettre conjointe contre la réforme ont eux aussi assoupli leur position. Le ministère roumain des Affaires étrangères, par exemple, a déclaré que les 13 États membres n’excluent pas les réformes institutionnelles lorsqu’elles sont nécessaires, mais qu’ils veulent éviter de lancer de tels processus sans une analyse approfondie.
L’élargissement, un joker
Toutefois, réunir 27 États membres pour décider d’une modification des traités sera un défi de longue haleine, d’autant plus que les principaux moteurs de cette initiative sont tous des pays d’Europe occidentale.
C’est pourquoi Frank Schimmelfennig, professeur et président du Centre de politique européenne de l’ETA de Zurich, estime qu’« une réforme majeure des traités est plutôt improbable ».
La Pologne est farouchement opposée à toute réforme des traités.
« Cette proposition est inacceptable pour nous car cela signifierait la dictature des États les plus puissants de l’UE sur les petits États, privant notre région de voix », a déclaré la semaine dernière le vice-premier ministre polonais, Jacek Sasin.
Cependant, une monnaie d’échange sur la table des négociations pourrait permettre d’ouvrir la porte à une réforme de l’UE : l’élargissement.
Certains États membres, comme Berlin ou Madrid, ont déjà clairement fait savoir que l’UE devait faire l’objet d’une réforme avant tout nouvel élargissement, car la capacité d’action du bloc serait considérablement réduite dans le cas contraire.
« [L’élargissement] pourrait être un levier car les États qui sont assez sceptiques quant à l’abolition de la règle d’unanimité, notamment en Europe de l’Est, ont en même temps un fort intérêt pour l’élargissement. On pourrait imaginer certains compromis à ce niveau », a affirmé M. Schimmelfenning.
« Ce lien entre l’élargissement et la réforme institutionnelle a en fait été à l’ordre du jour de chaque série d’élargissements », a-t-il poursuivi.
Une réforme sans modification des traités
Cependant, il existe également des options de réforme institutionnelle qui ne nécessitent pas de modification des traités.
L’Allemagne, en particulier, fait pression pour abolir la règle de l’unanimité en matière de politique étrangère, ce qui est déjà possible en vertu des dispositions actuelles des traités.
Alors que les membres fondateurs de l’UE, la péninsule ibérique et la Commission européenne sont très favorables à une telle mesure, les États membres d’Europe orientale se montrent très réticents.
« L’unanimité permet aux petits États de négocier des exceptions, comme on le voit actuellement avec les sanctions sur le pétrole par exemple. Dans un système de vote à la majorité, cela ne serait plus possible. Je ne pense pas que ces États renonceront facilement à cette capacité », a souligné M. Schimmelfennig.
Cependant, le veto hongrois aux sanctions de l’UE sur les importations de pétrole russe a également conduit à certains réajustements dans les positions de ces États membres.
Ainsi, le vice-premier ministre polonais a affirmé que l’actuelle « question des sanctions » montre que la règle de l’unanimité « entrave parfois réellement » le processus décisionnel du bloc.
L’Estonie a émis des préoccupations similaires. Alors que la Première ministre estonienne Kaja Kallas a souligné que les petits États membres pouvaient être « dépassés par certaines décisions », le veto hongrois aux sanctions est également considéré comme un problème à Tallinn.
« Nous voyons aussi la Hongrie qui bloque actuellement les grandes décisions telles que les sanctions de l’UE contre la Russie. Il pourrait aussi être dans notre intérêt que l’Europe fonctionne plus rapidement », a confié Mme Kallas à EURACTIV.
Cependant, même si la précédente opposition à l’abolition de la règle d’unanimité en matière de politique étrangère s’effrite quelque peu, la Hongrie opposera probablement son veto à toute évolution vers le vote à la majorité dans ce domaine.
La seule autre option pour faire avancer l’UE sans modifier les traités est d’opter pour une Europe à plusieurs vitesses.
Le président français Emmanuel Macron a déjà fait allusion à cette option dans son discours devant le Parlement européen la semaine dernière, où il a déclaré que l’Europe ne devait pas attendre « les plus sceptiques ou les plus hésitants ».
Les traités permettent déjà une telle démarche à travers sa coopération renforcée, où au moins neuf États membres sont autorisés à mettre en place une intégration approfondie.
Toutefois, si la France et l’Allemagne plaident depuis longtemps en faveur de son utilisation, cette option n’a jusqu’à présent été utilisée que dans de rares cas.
« Au-delà de cet engagement général en faveur des possibilités d’intégration différenciée, on a constaté dans toutes les crises que les obstacles pratiques ou les avantages concrets étaient très limités et que la mise en œuvre effective prenait du retard », a expliqué M. Schimmelfenning, expert en intégration européenne.
Aleksandra Krzysztoszek (EURACTIV Pologne), Sebastijan R. Maček (STA), Pekka Vanttinen (EURACTIV.com), Bogdan Neagu (EURACTIV Roumanie), Aneta Zachova (EURACTIV République tchèque), Fernando Heller (EFE) ont contribué à la rédaction de cet article.
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