Taxation de l’énergie : mettre fin à l’ avantage caché des combustibles fossiles – EURACTIV.fr

Une proposition de nouveau système de taxation des carburants à l’échelle de l’UE, basé sur le contenu énergétique plutôt que sur le volume, vise à mettre fin aux incitations en faveur de l’essence et du diesel, afin de soutenir l’adoption de biocarburants verts, d’hydrogène renouvelable et de carburants synthétiques.

La Commission européenne a présenté mercredi (14 juillet) une révision de la directive de 2003 sur la taxation de l’énergie, dans le cadre d’un effort plus large de l’UE visant à réduire de 55 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030 par rapport aux niveaux de 1990.

La directive, dont la dernière mise à jour remonte à 2003, fixe des taux d’imposition minimaux pour l’énergie, y compris les carburants pour le transport et l’électricité.

La plupart des pays européens appliquent des taux d’imposition supérieurs au minimum européen, mais ceux-ci n’ont jamais été adaptés à l’inflation, a déclaré Paolo Gentiloni, ancien Premier ministre italien et actuel commissaire européen à l’économie.

« Ils ne sont absolument pas en phase avec notre ambition climatique », a avancé M. Gentiloni aux journalistes jeudi (15 juillet).

La partie centrale de la réforme est une proposition visant à orienter le système de taxation à l’échelle de l’UE basé sur le volume – ou les euros par litre – vers un système de taxation basé sur le contenu énergétique ou les gigajoules, a expliqué un haut fonctionnaire de l’UE.

« Les biocarburants sont désavantagés par la taxation basée sur le volume », qui est exprimée par litre, a expliqué l’exécutif européen dans sa proposition de réforme de la fiscalité énergétique. Cela s’explique par le fait qu’un litre de biocarburant a généralement un contenu énergétique inférieur à celui de l’essence ou du diesel, même si le même taux de taxation s’applique, a-t-il précisé.

« Nous essayons d’encourager l’utilisation des biocarburants, donc en passant à une base d’imposition en fonction du contenu énergétique, nous corrigeons cet avantage caché aux combustibles fossiles », a renchéri le fonctionnaire.

Pour le Berlaymont, la réforme encouragera « l’adoption de l’électricité et des carburants alternatifs » tels que « l’hydrogène renouvelable, les carburants synthétiques, les biocarburants avancés, etc. »

La fiscalité est une compétence nationale et la modification de la directive de 2003 nécessitera l’unanimité des 27 États membres de l’UE, ce qui constituera un obstacle important à toute tentative de réforme.

La Commission européenne semble toutefois encouragée par les récentes conclusions adoptées par les gouvernements nationaux de l’UE, selon lesquelles « la taxation de l’énergie en tant qu’instrument fiscal peut constituer un élément important des incitations économiques » pour lutter contre le changement climatique et doit être examinée.

En outre, Bruxelles veut supprimer les diverses exonérations et réductions fiscales qui se sont accumulées au fil des ans au niveau national – que ce soit pour les agriculteurs, les petits avions de plaisance, les jets d’affaires et les yachts privés.

Les taux nationaux divergents seront également supprimés, avec une nouvelle structure fiscale simplifiée classant les carburants et l’électricité en fonction de leur performance environnementale.

« Selon ce classement, les combustibles fossiles classiques tels que le gazole et l’essence seront taxés au taux le plus élevé », tandis que le gaz naturel, le GPL et l’hydrogène d’origine fossile bénéficient d’une période transitoire de 10 ans, après laquelle le taux plein s’appliquera.

« Par exemple, cocernant le gaz naturel ou le kérosène, les taux vont augmenter sur dix ans pour désinciter les combustibles fossiles. Et dans tous les cas, les taux seront indexés sur l’inflation, ce qui n’était pas le cas jusqu’à présent », a déclaré un haut fonctionnaire européen.

L’industrie des biocarburants et les ONG accueillent favorablement la réforme

ePURE, une association industrielle représentant les producteurs d’éthanol de l’UE, s’est montrée globalement positive à l’égard de la réforme de la fiscalité énergétique proposée par la Commission.

L’éthanol est « le carburant de transport le plus lourdement taxé lorsqu’il est traduit en contenu énergétique », a déclaré Emmanuel Desplechin, secrétaire général d’ePURE, pour qui la proposition de la Commission de taxer les carburants sur la base de l’énergie « est tout à fait logique » et constitue un pas dans la bonne direction qui favorisera l’éthanol.

Toutefois, selon ePURE, la Commission aurait pu aller plus loin en optant pour une taxation basée sur l’intensité en carbone des carburants.

« Si les biocarburants répondent aux critères de durabilité définis par la directive européenne sur les énergies renouvelables, ils devraient être encouragés par le système fiscal », a fait valoir M. Desplechin. Un tel système, basé sur l’intensité de carbone, aurait un impact immédiat sur la décarbonation du transport routier, car les consommateurs seraient encouragés à opter pour des mélanges d’éthanol tels que l’E10 ou l’E85.

Cela donnerait également aux États membres de l’UE plus de flexibilité pour atteindre leurs objectifs de réduction des émissions et ne nuirait pas aux automobilistes, permettant ainsi une transition juste, tout en présentant un « argument commercial plus clair pour les investissements dans les carburants renouvelables ».

« L’essentiel est de récompenser un carburant qui contribue à atteindre l’objectif primordial de la décarbonation des transports », a déclaré M. Desplechin.

Les écologistes se sont également montrés positifs à l’égard de la réforme proposée par la Commission, affirmant qu’elle mettra fin aux exonérations fiscales dont bénéficiaient plusieurs biocarburants dans certains États membres de l’UE.

« Une taxe sur l’énergie qui est réellement basée sur l’énergie est la bienvenue. Pendant trop longtemps, la taxation au litre a bénéficié au diesel, qui est plus dense en énergie », a indiqué Carlos Calvo Ambel de l’ONG Transport and Environment (T&E), spécialisée dans la mobilité propre.

« Mais surtout, jusqu’à présent, les États membres pouvaient exclure tous les biocarburants des taxes sur l’énergie. Dans le cadre de la nouvelle proposition, seuls les biocarburants avancés durables peuvent être exclus, ce qui est un pas dans la bonne direction », a-t-il déclaré à EURACTIV dans des commentaires envoyés par mail.

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