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Selon des estimations, le plan de sauvetage européen à 750 milliards d’euros est loin d’être suffisant pour accomplir les objectifs de neutralité carbone de l’UE. Dans le meilleur des cas, il ne couvrirait qu’un tiers des dépenses dans le domaine.
Vendredi 19 juin, les leaders européens se sont entretenus sur la répartition des 750 milliards d’euros du fonds de soutien, destiné à relancer l’économie des États membres et à les aider à atteindre leurs objectifs de baisse des émissions de carbone.
Mais d’après une analyse menée conjointement par le cabinet de conseil Climate & Company et le groupe de réflexion allemand Agora Energiewende, le programme présente des lacunes importantes : quelque 2440 milliards d’euros doivent encore être mobilisés pour que l’UE puisse réaliser ses ambitions climatiques.
Selon les objectifs actuels, l’UE doit réduire ses émissions de CO2 de 40 % d’ici à 2030 par rapport aux niveaux de 1990. Si la barre est rehaussée à 50 ou 55 %, les investissements nécessaires s’élèveraient même à plus de 3000 milliards d’euros.
L’analyse se base en partie sur une estimation du coût de l’objectif actuel réalisée par la Commission.
Si le nouveau budget de l’UE et le plan de relance étaient dépensés le plus intelligemment possible, seuls 804 milliards d’euros iraient à la cause environnementale, soit un tiers du montant requis — ce qui porte le manque d’investissements à 1644 milliards d’euros.
L’étude liste des sources de financement potentielles. Jusqu’à présent, seuls 80 milliards d’euros sont consacrés à la protection de l’environnement. La majorité de cet argent provient du Fonds pour une transition juste, du mécanisme pour l’interconnexion en Europe et du Fonds pour l’innovation, qui a été renfloué il y a peu.
C’est loin d’être suffisant, mais près de la moitié du budget nécessaire pourrait être réuni si des exigences sont imposées. L’une de ces conditions serait de réserver 40 % du budget de l’UE à la protection du climat. Pour l’instant, cette part s’élève à 20 %.
Si les fonds de la politique agricole commune (PAC) et du plan de relance étaient correctement investis, 1 287 milliards d’euros pourraient être débloqués avec l’aide des prêts de la Banque européenne d’investissement (BEI).
« Ne pas nuire » ne signifie pas « faire au mieux »
Le problème, c’est que le fonds de relance ne définit pas clairement ce qui constitue un investissement vert. Et il ne dépend pas de la taxinomie de l’UE, une sorte de règlement qui encadre ce type d’investissements.
Le plan de sauvetage repose en fait sur le principe de non-malfaisance. Cette règle est définie de manière large, comme l’admet le vice-président de la Commission, Frans Timmermans, qui reconnait que « l’utilisation du gaz naturel sera probablement nécessaire pour passer du charbon à l’énergie durable dans certaines zones de transition ».
Ce principe ne suffit pas, a indiqué Matthias Buck, expert en politique énergétique pour Agora Energiewende, à Euractiv. « “Ne pas nuire” n’est pas, voire pas du tout, synonyme de “faire au mieux” ».
Pour lui, l’argent doit contribuer activement à la réalisation des objectifs climatiques, plutôt que d’aller à leur encontre. Sinon, plusieurs milliards d’euros pourraient finir autre part.
Il est vrai que les États membres qui souhaitent bénéficier de subventions de la Commission doivent préciser exactement les projets dans lesquels ils comptent investir. Mais la liste des objectifs, qui sont aussi d’ordre économique et social, est longue. Et il n’existe pas de quota ou d’exigence stricte dans le domaine environnemental, par exemple en matière d’investissements durables.
Dans les grandes lignes, les États membres peuvent donc soumettre une liste de demandes d’aide à la Commission, sans nécessairement devoir soutenir les causes climatiques, explique Matthias Buck.
Liste noire des investissements non durables
Les auteurs de l’étude tirent des conclusions claires.
D’une part, ils jugent nécessaire de normaliser et d’adapter les exigences des différents États membres, y compris leurs plans climatiques nationaux et leurs plans de relance, ainsi que les recommandations du Semestre européen. D’autre part, les questions environnementales doivent représenter 40 % du prochain CFP.
Par ailleurs, les banques de développement doivent clairement encourager les investissements afin de canaliser les fonds vers l’industrie, les transports et le secteur de l’énergie.
Pour ce faire, l’UE pourrait dresser une « liste noire » des investissements néfastes pour le climat. L’idée n’est pas nouvelle, mais elle ne fait pas partie de la taxinomie de l’UE. En avril, dans une lettre ouverte, le gouvernement néerlandais avait déjà invité la Commission à élaborer une telle liste.
La BEI a une longueur d’avance en la matière. En novembre, l’institution a décidé de ne plus soutenir les projets liés aux combustibles fossiles. D’après Matthias Buck, l’initiative serait facilement transposable aux fonds de relance. « La BEI a créé de nouvelles conditions pour les fonds qu’elle prête. Pourquoi ne pouvons-nous pas faire de même avec l’argent des contribuables qui sort des caisses de l’UE ? »
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