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Les eurodéputés chargés du développement régional ont proposé pour la première fois d’interdire le soutien aux combustibles fossiles dans la future politique de cohésion de l’UE.Un article d’Euractiv Allemagne.
C’était un vote discret, mais il pourrait changer la vie des régions de l’UE. La semaine dernière, la commission parlementaire sur le développement régional (REGI) a voté sur le règlement cadrant les fonds structurels européens à partir de 2020.
Le règlement comporte une série de règles dictant la façon dont l’UE soutiendra ses régions. L’enveloppe de la politique de cohésion, de plus de 350 milliards d’euros, représente près d’un tiers du budget total de l’UE. Elle sert à investir dans des infrastructures, des projets sociaux et éducatifs et des initiatives de soutien à l’économie locale.
Exclusion historique des énergies fossiles
La proposition du Parlement sort cependant des sentiers battus en instaurant une série de mesures de protection du climat. Le Réseau Action Climat Europe (CAN), une coalition d’organisations luttant contre le changement climatique, s’est réjouie de ces initiatives.
« Certaines mesures nous ont vraiment époustouflés », a reconnu Markus Trilling, coordinateur des politiques de subventions et de financement au CAN.
La réglementation proposée fait explicitement de la protection du climat une priorité de la politique de cohésion et défend le principe d’efficacité énergétique dans les projets soutenus. Afin de promouvoir l’action climatique, les projets régionaux à faible impact environnemental devraient être prioritaires dans l’allocation des fonds.
Autre nouveauté, les projets liés aux combustibles fossiles ne seraient plus bénéficiaires d’aides européennes. « Si ces mesures sont adoptées, la politique de cohésion serait le premier domaine politique dans lequel l’UE exclut catégoriquement les énergies fossiles. Ce serait historique », poursuit Markus Trilling.
En outre, les programmes nationaux d’aide régionale devraient s’aligner sur les plans nationaux de lutte contre le changement climatique et contribuer aux efforts pour atteindre les objectifs pour 2030. Le changement sera perceptible, en particulier en Europe de l’Est, où des milliards d’euros sont encore investis dans des projets d’infrastructure de ce type.
« L’UE a appris sa leçon : nous avons vu que les objectifs climatiques pour 2020 n’ont pas influencé le paysage d’investissement de certains pays. Cela doit changer », a déclaré le responsable du CAN.
Reste à savoir dans quelle mesure la politique de cohésion peut apporter une réelle contribution à la lutte contre le changement climatique. À l’origine, l’idée était plutôt de mettre toutes les régions sur le même niveau économique que de réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Markus Trilling est convaincu que les fonds structurels peuvent constituer une contribution précieuse et plus large à la cause. « L’argent est là et il est dépensé de toute façon. La question est d’établir des priorités. »
« Au Portugal, par exemple, les fonds structurels représentent plus de 80 % de tous les investissements publics. L’utilisation de ces fonds pour soutenir la transition énergétique ou pour continuer à renforcer ma dépendance vis-à-vis des combustibles fossiles, c’est une décision politique dont il faut avoir conscience », ajoute-t-il.
Le Parlement fort sur la protection de l’environnement
Constanze Krehl (S&D) était rapporteure du Parlement pour le règlement. Selon elle, même si l’importance accordée à la protection de l’environnement n’était pas acquise d’avance, elle a reçu un appui solide au sein de la commission.
« De toute façon, la Commission prévoit d’investir 25 % de ses fonds dans la protection du climat. L’intégrer dans la politique de cohésion était une évidence », assure-t-elle.
Le Conseil européen pourrait encore faire reculer ces propositions d’avenir. Le règlement devrait être adopté le 13 février par le Parlement en séance plénière. Le texte devra alors encore être validé par les États membres.
Constanze Krehl pense que certains États membres pourraient être réticents face aux nouvelles lignes directrices.
« J’espère que nous pourrons faire approuver ce projet tel quel par le Conseil, mais il est bien sûr impossible de prédire ce qui se passera. » Elle n’est cependant pas pessimiste : « nous avons vu récemment que le Parlement européen est plus fort que nous le pensions en matière de protection de l’environnement et de réduction des émissions de CO2 ».